Optimisation fiscale : les accusations à l'encontre d'Apple sont des « conneries politiciennes » selon Tim Cook

Anthony Nelzin-Santos |

En prélude à la diffusion ce dimanche d’un reportage de « 60 Minutes » tourné à Cupertino, CBS a diffusé un premier extrait ne faisant pas intervenir Jonathan Ive ni Angela Ahrendts, mais Tim Cook. Interrogé par le journaliste Charlie Rose sur les pratiques fiscales de la société, le CEO d’Apple a répondu avec une véhémence que l’on ne lui connaissait pas.

« Ce sont des conneries politiciennes », s’est-il emporté à l’évocation d’un rapport du Congrès américain accusant Apple de « manœuvres sophistiquées pour être peu ou pas imposée » sur les bénéfices réalisés hors des États-Unis. « Il n’y a pas une once de vérité derrière cela », a-t-il continué, « Apple paye chaque dollar d’impôt qu’elle doit. »

Il y a pourtant une « once de vérité » derrière les accusations du Congrès américain, qui sont aussi celles de la Commission européenne : d’après nos estimations, le taux d’imposition des bénéfices internationaux d’Apple ne dépasse pas 2,5 %. Mais la firme de Cupertino paye « chaque dollar d’impôt qu’elle doit » : l’optimisation fiscale qu’elle pratique, comme la plupart des grandes multinationales, n’est pas illégale (à ce sujet, lire notre enquête : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).

Alors qu’Apple réalise plus des deux tiers de ses bénéfices hors des États-Unis, Tim Cook assure qu’il « aimerait rapatrier cet argent. » Mais pas dans les conditions actuelles :

Cela me coûterait 40 % [NdR : plutôt 35 %], et je ne pense pas que ce soit raisonnable. [Notre code des impôts] a été conçu pour l’âge industriel, pas pour l’âge numérique. Il est archaïque. Il pénalise les États-Unis. Il aurait dû être amendé depuis des années. Il est grand temps que nous le fassions.

Apple détient plus de 200 milliards de dollars d’actifs hors des États-Unis, ce qui ne signifie pas qu’elle pourrait rapatrier 200 milliards de dollars aux États-Unis. Seule une partie de ces actifs est liquide, et il faut en déduire la cinquantaine de milliards de dollars que la société a emprunté pour financer son programme de rachat d’actions.

Ce qu’il reste représenterait tout de même plusieurs dizaines de milliards de dollars d’impôt à percevoir, largement de quoi financer quelques projets, comme la rénovation des infrastructures dont les défaillances à répétition causent accidents et dommages. Las, le taux de collecte des sociétés atteint son plus bas historique, alors qu’un Congrès déchiré a baissé le budget de l’administration fiscale.

De nombreuses multinationales militent en faveur d’une « vacance fiscale », une période pendant laquelle elles pourraient rapatrier leurs réserves avec un taux d’imposition réduit. Tim Cook avait proposé un taux de 20 %, le Sénat était parvenu à un compromis encore plus avantageux, avec comme objectif de récupérer jusqu’à 75 milliards de dollars. Mais le projet est resté lettre morte, faute d’avoir été finalisé avant le début de la campagne présidentielle.

Si cet échec ne peut être imputé à Apple, Tim Cook tient clairement un double langage sur le sujet, que l’agitation dont il fait montre dans l’extrait diffusé par CBS ne masque pas. La Commission européenne, qui enquête sur les pratiques fiscales de la firme de Cupertino depuis deux ans, est visiblement parvenue à la conclusion que la société a échappé à sa juste imposition par des montages complexes. Si elle a renvoyé ses conclusions définitives à une date ultérieure, elle aurait déjà planché sur le montant de l’amende.

Sur un registre plus assuré et plus posé, Tim Cook est aussi revenu sur les débats récents sur le chiffrement, que les attentats du 13 novembre ont relancé… alors que les principales communications entre les terroristes n’étaient pas chiffrées. Le CEO d’Apple a répété son antienne : « si vous implantez une porte dérobée, c’est une portée dérobée pour tout le monde, aussi bien les gentils que les méchants. »


avatar lbalda4 | 
avatar Orus | 

Après tout le monde va s'étonner que l'extrême droite ne cesse de progresser...

avatar RyDroid | 

Aux bêtises du PS et LR, on peut apporter d'autres réponses que la FN.

avatar aldomoco | 

@lbalda4 :
... la nuit les socialistes (pardon : Sociaux Démocrates partout) sont gris :-(

avatar EniOpa | 

Apple, Google et j'en passe ... Evil Corp.

avatar aldomoco | 

℗@lbalda4 :
... la nuit les socialistes (pardon : Sociaux DEMOGRATES partout) sont gris :-(

avatar BitNic | 

Les propos de T. Cook devraient être remboursés par la Sécurité Sociale puis gravés dans le marbre !

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avatar Philactere | 

Les montages complexes d'optimisation fiscale ne sont ni légaux ni illégaux puisque NON PRÉVUS par la loi. Ce sont l'exploitation de failles dans la législation, failles qui permettent de détourner "l'esprit de la loi".
Si ce n'étais pas le cas, nul besoin de "montages complexes". Si cette optimisation avait été voulue par le législateur les textes en auraient défini le cadre.
Moralement c'est condamnable puisque ca détourne l'esprit de la loi. Venant de sociétés se drapant de vertus morales est juste hypocrite.

avatar Flash | 

Enfin un commentaire riche de sens. Merci, ça fait du bien de rencontrer une personne éclairée dans cette bouillie de fanboy.

avatar feefee | 

@Flash :

"Enfin un commentaire riche de sens. Merci, ça fait du bien de rencontrer une personne éclairée dans cette bouillie de fanboy.

Heureusement car si on devait compter sur toi ... Juste du concentré de connerie en tube ..

avatar rikki finefleur | 

@philactere.

Les montages complexes d'optimisation fiscale ne sont ni légaux ni illégaux

Ca c'est toi quio le dit . On va voir la suite donné sur l'irlande, sur le luxembourg.
Outre ce fait cela créé aussi de la distorsion de concurrence.

avatar Stardustxxx | 

@Philactere
Tu as raison. Une bonne analogie est l'esclavagisme, ca a été légal pendant des siècles (voire des millénaires), mais c'est totalement amoral.

avatar Nesus | 

Tom Cook a raison. C'est de l'idéologie tout cela. Aujourd'hui nous sommes à dire : les gars vous pouvez ou de faire comme ça, par contre si vous le fait on vous dira que ce n'est pas bien.
De plus, Apple n'est pas obligé de rapatrier ses fonds aux États Unis. Donc il est logique qu'il discute des conditions qui l'arrangeraient.

Il a raison, ce sont des postures politiciennes, pour flatter le peuple. Si nos dirigeants voulaient vraiment, il ferait des lois, ça deviendrait illégal Apple se plierait à la loi. Sauf que tous nos politiques profites bien trop de ce système, notamment pour financer leur parti. Donc rien ne bouge...

avatar ovocom | 

Et on ne parle que des impôts sur les bénéfices : ce qu'il reste après avoir payé tout le reste. Il faudrait donner le chiffre payé par Apple (charges sociales, patronales et autres impôts...) pour bien mettre en perspective la discussion.

avatar CNNN | 

Banque > entreprise > politique > peuple

avatar XiliX | 

@Philactere :
Et il n'existerait pas de FAILLES NON PREVUES, comme expliqué par rikki finefleur, il existe des montages comptables permettant de réduire les frais. Il existe une loi qui interdit la maison mère de facturer des frais de services ? NON
C'est même le principe de fonctionnement des filiales...

avatar byte_order | 

Il me semble pourtant que les frais de services doivent être avérées, comme d'ailleurs tout frais.
Hors ici ces frais semblent varié de manière quasi parfaite en fonction du CA des filliales à syphoner.
Etrange, non ?

C'est d'ailleurs probablement là que l'exploitation de la faille est fragile. Que des frais de brevet par exemple augmentent à chaque trimestre comptable alors que les coûts de dépôts et de défense n'augmentent pas de la même manière dans le même temps, ce n'est pas logique comptablement parlant.

Comme déjà evoqué, si une maison mère peut parfaitement facturer ses services à des filliales, ses services et leurs montants doivent être comptablement véridiques, cohérents justifiables.

Et souvent on en est loin. Très loin.

avatar DarKOrange | 

Dans de domaine ce sont nos dirigeants et hommes politiques qui jouent le double jeu et qu'il faut blâmer. Pile ils critiquent ces sociétés qui optimisent, face il créent les conditions de cette optimisation (luxleaks, Irlande, non imposition de l'Euro en France etc.)

avatar byte_order | 

Non, ici ce sont les consommateurs qui sont à blâmer.
Tout commence par eux.

C'est de là que vient l'argent, pas de la poche des hommes politiques ni mêmes des coffres des banques luxembourgeoises ou irlandaises.

Il suffirait qu'on achète pas pour que cela ne se vende pas.
Les consommateurs votent avec leur portefeuille. Qu'ils assument leur erreur d'avoir donner de l'argent à des entreprises qu'ils jugent amorales et très rapidement ces entreprises ressentiront très vite la sanction.

Mais ils ne le font pas. Alors que rien ne les obligent à voter ainsi avec leur portefeuille.
Pire, ils cherchent un bouc-émissaire pour se déresponsabiliser de leur achat enrichissant une entreprise immorale fiscalement.

Les consommateurs sont les premiers responsables. Ils ne sont pas innocents, loin de là.

avatar demenla971 | 

En attendant l'Etat français est surendetté, Apple optimise, nos politiques gaspillent, nous payons,tout fonctionne comme prévu.

avatar enzo0511 | 

S'il y a optimisation fiscale c'est parce que les lois de l'UE le permettent

Ce n'est pas Apple qu'il faut blâmer d'utiliser pleinement le système

En attendant on a beau parler impôt, Apple crée des milliers d'emplois partout où ils sont implantés

On ferait mieux de considérer cela plutôt que toujours critiquer inutilement

avatar larkhon | 

wouah, bien paraphrasé le discours de Tim Cook... en attendant pour illustrer un principe tout con, ce n'est pas parce qu'un panneau indique qu'on peut légalement rouler à 50 qu'on doit le faire partout où c'est possible en ignorant les éventuels dangers.

Evidemment les paradis fiscaux sont surtout organisés par les états désireux de faire venir les entreprises et capitaux, mais toute entreprise en position de le faire a le choix de s'en servir ou non. Si une entreprise décide par exemple d'utiliser un procédé plus écologique dans sa production et que ça impacte fortement le coût de production, elle peut toujours récupérer ses billes en organisant sa communication autour de ce qui la démarque des autres.
Pour l'instant les gens n'ont pas vraiment intégré qu'on pouvait acheter en fonction d'autres critères que le prix, mais sait-on jamais...

avatar byte_order | 

Parce que les centaines de milliers de petites entreprises françaises qui payent nettement plus d'impots ne créent pas 30 000 emplois, elles ?!

Comparée à sa taille financière, Apple créer très très peu d'emplois.
Et, oui, y'a là aussi un lien causale : l'optimisation de la réduction des coûts.

avatar HollyvierSsjBlue | 

Cook

avatar harisson | 

Toujours une com' au ras des pâquerettes de la part de Tim Cook...

avatar Orus | 

Mr T. Cook à raison, comment croire à ces conneries politiciennes rependu par la légendaire extrême gauche du congrès américain ;)
Comme dirait ma grand-mère, il vaut mieux entendre cela qu'être sourd.
Et en plus il est vulgaire...

avatar gwen | 

Moi ce qui me fait rire c'est de parler de montage financier complexe. C'est plutôt une finance basic d'entreprise international. À part l'Europe ou les états concernés personne d'autre n'est à blâmer.

Quand à critiquer les 40% (ou 35) d'impôt lors du rapatriement je trouve ça également logique. A trop en vouloir les USA se prive d'un financement qui serait bien utile. Apple est dans son droit et exprime le fait que la demande lui semble exagérée. Mais il prend acte et laisse cet agent hors des USA.

avatar larkhon | 

Quel bullshit... C'est typiquement américain que de dire "tant qu'on enfreint pas la loi, c'est juste et bon", vous n'avez qu'à faire une loi pour rendre ça illégal... Déjà on pourrait commencer par dire chaque sou engrangé doit être imposé dans le pays d'où il provient. Aussi simple que ça.

Ceci dit je trouve assez paradoxal que d'un côté on est content quand nos entreprises se portent bien, on les encourage patriotiquement à faire des records, et derrière il faut ramer pour récupérer de l'argent. La fiscalité est complètement à l'envers, il faut taxer les grandes entreprises à 40% et laisser les petites tranquille...

avatar stitchbe | 

Aaaah... Ce beau concept de la "juste imposition"... Cette escroquerie intellectuelle de nos chers politiciens... Ce déversoir du ressentiment envers tous ces riches/coupables/fraudeurs...

Qu'on arrête un peu ce cirque... Le problème existe depuis toujours : les gouvernements pourraient faire des législations fiscales qui tiennent la route, suffisamment simple pour être compréhensibles et surtout immunisées contre tout un tas de trucs et astuces. Mais il faut toujours privilégier telle où telle catégorie d'électeurs (les siens, bien sûr), s'assurer de la bienveillance de tel ou tel lobby, favoriser ce qui fait réélire, faire un peu (beaucoup) de concurrence avec le voisin...

Quand je vois l'incompétence et le clientélisme caractérisé du monde politique quand il s'agit d'impôts, je me dis que, au final, quand des grandes sociétés réussissent à ne payer que 2,5%, ils n'ont que ce qu'ils méritent.

avatar byte_order | 

*On* n'a que ce l'on mérite.

Nous autres, consommateurs des produits de ces entreprises, sommes complices de cette situation.

On vote avec notre portefeuille comme des pieds.
Et après on cherche quelqu'un d'autres à blâmer.

Puéril et pathétique.

avatar Moonwalker | 

Les États-Unis organisent eux-mêmes les conditions de cette optimisation à l'intérieur de leurs frontières.

Le Delaware et l'Arizona sont connus là-bas pour leurs législations favorables aux montages financiers obscurs et leurs taux d'imposition réduits.

Qu'ils fassent déjà le ménage chez eux.

avatar aldomoco | 

@Eurylaime :
..trop tard ! nous sommes déjà gouverné par la dictature du fric :-/

avatar aldomoco | 

@Kimatel :
... au pays des aveugles le borgne voulait être roi ;-)

avatar kipcoul | 

"la société a échappé à sa juste imposition par des montages complexes"

ça veut rien dire ça.
C'est quoi une "juste imposition"?...puisque par définition l'impôt est injuste.

Donc si on suit le raisonnement la gentille famille qui fait faire des travaux de rénovation, pour d'une part payer moins de TVA et d'autre part peut être aussi bénéficier d'un crédit d'impôt, fait de l'optimisation fiscale, et elle échappe au paiement d'une "juste imposition".

Les politiques se sont crus malins en créant un millefeuille de règles (fiscales), et ils ont simplement la rage qu'il y ait plus malin qu'eux. C'est bien connu, quand on ne gagne pas un "jeu", on décide d'en changer les règles.

avatar wilfried50 | 

@ Mr-Cobb : Nan c'est pas la marmotte c'est le petit chinois ! ...

avatar wilfried50 | 

Ben dit donc je ne savais pas qu'autant de gens pouvez me soutenir moi le fonctionnaire de base qui d'habitude est dénigré à longueur d'année :) merci à tous et à toute de me redonner (un peu) de baume au coeur pour repartir bosser demain matin de très bonne heure!

avatar SugarWater | 

40% c'est beaucoup alors qu'ils s'alignent sur 30% comme sur l'appstore. Après sinon Apple n'a qu'à quitter les USA...

avatar macinoe | 

Lors de ma prochaine déclaration d'impôts, je sais donc ce que je vais inscrire.
0 €. Ce que vous me reclamez n'est qu'une connerie politicienne !
Ca a toute les chances de marcher n'est-ce pas ?
Dans le cas contraire, ce serait une preuve flagrante de l'inégalité devant l'impôt.

Mais ce serait vraiment trop gros.

avatar Glop | 

Cas de situation : tu bosses un mois en Angleterre, en déclarant ton salaire et en payant tous les impôts correspondants. Il te reste 1.000 € dans une banque anglaise. Tu veux le rapatrier en France pour acheter un truc. Et là :

- fisc français "vous devez payer 400 € de taxes de rapatriement".
- Toi "C'est obligatoire ?"
- Fisc : "Non c'est seulement si vous faites revenir cet argent en France"
- Toi : "Si je le garde en Angleterre c'est légal et je n'ai rien à payer en plus?"
- Fisc : "Oui, c'est légal, du moment que cet argent est déclaré
- Toi : "Bien, alors je vais laisser la somme sur le compte anglais"
- Fisc : "D'accord, vous êtes dans votre droit"
- Homme politique : "macinoe vole le fisc, il gagne de l'argent en France et le cache en Angleterre pour ne pas payer d'impôts dessus. Il doit payer !"

- Toi :"Ce que vous me réclamez n'est qu'une connerie politicienne. J'ai GAGNE cet argent en Angleterre, j'ai payé les impôts dessus et je suis prêt à ramener la somme en France pour acheter des choses à des français, faisant tourner l'économie française. Mais pas à payer une TAXE supplémentaire de 400 € juste pour transférer cet argent d'un pays à un autre".

Cet exemple t'aide à comprendre la différence entre impôts et taxes de rapatriement ? Et la réaction de Cook devant des accusations mensongères ?

A noter que c'est un exemple hypothétique, la France ne faisant payer aucune taxe pour ce genre de transferts de fond. Si une entreprise veut rapatrier en France de l'argent gagné par une filiale, le fisc ne lui réclame rien.

avatar françois bayrou | 

Avec tout ce qu'a apporté Apple à la société ( emploi, outils pour l'éducation, accès à la culture, langages de programmation, et même des dons purs avec la ligne RED ) ce sont LES GOUVERNEMENTS qui devraient payer des impôts à Apple.
Et en particulier le gouvernement chinois, pour l'emploi créé sur place.

avatar byte_order | 

Oui, Apple est dans l'altruisme a l'échelle internationale. C'est bien connu.
D'ailleurs ils redistribuent tout ce qu'ils gagnent.
Oh wait!

Désolé, je ne boirais jamais de ce kool-aid.

Je suis, moi, persuadé qu'entre la société la plus riche du monde et une nation, celle qui a profité le plus de l'autre est celle la plus riche.
Pas l'inverse.

avatar Glop | 

Petite info pour relativiser les choses. Le budget du gouvernement américain 2015 est de 3.800 milliards de $, dont 598,5 milliards pour les dépenses militaires. Le trésor de guerre d'Apple est d'environ 150 milliards de $, ce que l'armée US dépense en .. 3 mois !

Les chiffres sur le budget fédéral américain 2015 sont disponibles ici :
https://www.nationalpriorities.org/budget-basics/federal-budget-101/

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