Procès iBooks Store : Apple en appel à la Cour suprême

Stéphane Moussie |

Reconnu coupable en appel d'entente illégale avec les maisons d'édition au sujet des prix pratiqués sur l'iBooks Store, Apple ne compte pas se laisser faire et va user son dernier joker. La firme va porter l'affaire devant la Cour suprême.

Dans un document annonçant son intention de saisir la plus haute juridiction des États-Unis, elle écrit que « cette affaire contient des problématiques qui dépassent l'économie américaine. »

Apple a été condamné en juin à payer une amende de 450 millions de dollars pour avoir adopté avec cinq éditeurs de manière conjointe et organisée le modèle d'agence, dans lequel l'éditeur fixe le prix de vente sur les plateformes électroniques.

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