Apple encore attaquée sur la garantie en Belgique

Stéphane Moussie |

Le ministère de l'Économie belge, le SPF Économie, a saisi la justice sur un manquement d'Apple en matière d'informations sur la garantie de ses produits. Le journal De Standaard rapporte qu'un juge d'instruction bruxellois a demandé dans un premier temps à des fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès au site web d'Apple, au regard de la loi qui permet de restreindre l'accès à certains sites si le consommateur n'est pas protégé. Le juge a par la suite retiré sa demande, compte tenu des difficultés techniques que cela pouvait entraîner, comme la coupure involontaire d'autres services d'Apple.

Photo David Joyce

En 2012, Test-Achats (équivalent belge de l'UFC-Que Choisir) et dix organisations de consommateurs européennes avaient mis Apple en demeure de respecter la loi belge sur la garantie. Les organisations avaient constaté que les informations données par l'entreprise étaient « obscures, incomplètes et ne sont pas adaptées à la législation belge ».

Depuis, la firme de Cupertino a changé sa manière de communiquer en mettant en ligne de nouveaux documents plus clairs, mais pas faciles à trouver. Selon l'agence de presse Belga, le juge hésiterait sur les suites à donner à cette affaire.


avatar bbibas | 

On s'en fout...que les belges attaquent plutôt la commission européenne. 34 000 personnes qui bossent dans cette sphère avec la participations des lobbyng de multinationales pour détruire les divers systèmes politico-economico social qui différencient chaque pays "euro".

avatar Lennart | 

Lobbying incluant Apple, Google, Microsoft etc.

avatar Oxydeon | 

@bbibas:
vraiment ridicule ta réponse, en tant que Belge je suis bien content que le problème soit mis sur la table, ça aurait du être fait depuis des années!

Donc c'est à la Belgique de gérer l'absurdité qu'est cette Union européenne? Haha.

avatar bbibas | 

@Oxydeon
je me suis peut être mal exprimé mais si il attaque Apple pourquoi n'attaque-t-il pas les autres multinationales ou Apple représente le mal et pas les autres. Donc je confirme on s'en fout de cette attaque, pourquoi n'attaque-til pas toutes les autres multinationale (labo pharmaceutique, agro alimentaire etc...) ? si tu as une réponse je suis preneur

avatar hackintoshair | 

La commission européenne enquête et "attaque" des dizaines (voire bien plus) d'entreprises de toutes tailles et dans tous les domaines mais la publicité est plus grande a propos de ces enquetes lorsqu'il s'agit d'entreprises comme Apple.
Un grand nombre d'entreprises sont minutieusement monitorées sans que cela deviennent forcément un titre dans le journal.

avatar Goldevil | 

Ce genre de remarques m'énerve au plus haut point. On peut détester l'Europe ou la Commission Européenne mais cela ne permet pas de diffuser des contres-vérités ou de faire des amalgames.

Le cas mentionné dans l'article concerne de la justice Belge, qui n'a rien avoir avec la Commission Européenne. Elle attaque Apple sur l'application de la garantie légale, plus précisément sur ses obligations par rapport à l'information du consommateur.

La Commission s'occupe aussi de plein d'autres problèmes de protection du consommateur ou encore du droit de la concurrence. Elle est très loin de s'acharner sur Apple. Tout est bien expliqué à quelques clics d'ici.

Je te propose par exemple d'aller sur le site de la Direction Générale de la Concurrence :

http://ec.europa.eu/competition/index_en.html

Tu clique sur "Cases / antitrust" et tu verras les derniers cas antitrust jugés depuis 3 mois. Tu y trouveras avec plaisir une société pharmaceutique condamnée en décembre. On ne parle là que d'une petite partie des investigations de la Commission.

Quand Microsoft reçoit une amende de 350 millions d'euros ou qu'Intel reçoit une amende de plus d'un milliard d'euro, plusieurs personnes sur ce forum s'en félicitent. Quand il s'agit d'Apple, on crie au scandale

Quand aux critiques anti-européennes primaires il faut rappeler que la commission ne fait que ce que les états membres décident. L'institution européenne qui a de loin le plus de pouvoir est le Conseil Européen, c'est-à-dire le rassemblement des chefs d'états. En résumé, c'est nous les citoyens qui votons pour nos chefs d'états et nos députés européens qui décidons de la politique européenne. Pas une petite bande de fonctionnaire qui s'amuseraient à ennuyer tout le monde par plaisir sadique.

De plus, il faut mettre un peu les choses en perspective. Il y a effectivement autour de 35 000 fonctionnaires européens toutes institutions confondues... Il y a 43 000 fonctionnaires rien que pour notre bonne vieille mairie de Paris.

avatar Lymf | 

+1 avec toi... ce genre de commentaires (précédent) m'agacent au plus haut point...

avatar Gepat | 

Excellente mise au point !

avatar MacMarc | 

Ben non, on ne s'en fout pas.

Bien content qu'il n'ait pas réussi à faire interdire l'accès au site: si j'accepte les règles de garantie du site, c'est mon affaire, mon fournisseur d'accès n'a pas à me servir de nounou...
De là à interdire aussi tous les sites de vente en ligne hors Belgique et/ou Europe, il n'y a qu'un pas...

Si on veut s'assurer une garantie plus étendue (bon, je ne suis pas contre, hein...) , on peut se tourner vers des revendeurs qui s'y soumettent.

avatar hackintoshair | 

"si j'accepte les règles de garantie du site, c'est mon affaire", je suppose donc que tu lis toutes les lignes d'un contrat que tu acceptes/signes ?

avatar Lymf | 

Si la loi oblige un constructeur à fournir une garantie de 2 ans sur les produits vendus en Belgique (ou ailleurs vu que c'est pareil en France) et que le constructeur ne fourni au final qu'une garantie d'1 an, alors ce constructeur ne respecte pas la loi. Et si un blocage des sites (au niveau DNS hein, tu utilises les DNS de google, tu as toujours accès au site) est la seule solution (je ne pense pas que ça soit le cas, mais bon admettons ce cas de figure) pour pousser le constructeur à respecter la loi du pays en vigueur, alors ok...

Comme j'ai dit (mais je répète car certaines personnes vont quand même me faire dire ce que je n'ai pas dit) je ne suis pas pour ce blocage, par contre je suis pour le fait que la Belgique impose à Apple (et tout autre constructeur) d'appliquer la garantie légale de 2 ans et d'arrêter d'induire les consommateurs en erreur (via le support chat notamment) en indiquant qu'un produit acheté il y a 14 mois n'est plus couvert par la garantie.

avatar frankm | 

C'est tellement pas clair que même aujourd'hui en lisant l'information sur la garantie avant d'acheter un produit Apple, on lit que en France c'est garanti 2 ans ... bla bla bla ... la garantie est de 1 an ... bla bla bla.
Bref en France, les produits Apple sont garantis 1 an ou 2 ans ?

avatar D-o-D | 

Bonne question.
Perso, je n'en sais rien.
Ce n'est pas marqué sur la facture.
Néanmoins, sur la pub Carrefour d'hier, Ipod & Ipad étaient de 1 an.
Pour autant il me semble avoir lu 2 ans.

avatar Un javanais | 

Apple propose une garantie constructeur de 1 an de base (garantie commerciale), ce qui veut dire que peu importe l'endroit où tu as acheté ton produit, un service après-vente agréé Apple partout dans le monde prendra toute réparation ou échange pour une panne (et non un accident) à sa charge.

Ensuite, en Europe il existe une garantie légale de conformité ou contre les vices cachés, qui a une durée de 2 ans. Cela veut dire que ton produit doit être conforme à ce pourquoi tu l'as acheté pendant au moins 2 ans. Si ce n'est pas le cas, tu dois faire valoir cette garantie, mais auprès du vendeur qui t'as vendu le bien seulement (si tu achètes un iPod touch chez Carrefour, et qu'il est en panne au bout de 18 mois, il faut te rapprocher de Carrefour).

En fait, c'est une sorte de contrat de vente implicite que tu passes avec le vendeur. Mais ça peut parfois être difficile à faire valoir...

Il faut donc bien faire la différence entre une garantie commerciale et une garantie légale.

avatar D-o-D | 

Ayé, j'ai trouvé ça:

http://images.apple.com/fr/legal/statutory-warranty/France_Statutory_Warranty.pdf

Ca commence par:
"Tous les produits que vous achetez auprès d'Apple, y compris ceux de marques autres qu'Apple, sont couverts par la garantie légale du vendeur de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil."

"Garantie de conformité
Conformément à la législation sur la garantie légale de conformité, un consommateur peut demander au vendeur de répondre des défauts de conformité d'un produit qui apparaitront dans les 2 ans de sa délivrance.
etc...
"

Pfiou... Difficile à trouver....

https://supportprofile.apple.com

avatar Akerloof | 

Je sais pas si y a un subtilité en France , mais en belgique c'est 2 ans.. Et c'est un contract entre le vendeur final et l'acheteur final.
Problème: Apple affiche toujours 1 ans de garantie sur son site, alors que c'est 2 ans quand on est vendeur final (cas de l'apple store en ligne). Même certaines boutiques sont dans l'illégalité et faut parfois insister pour qu'il respectent la loi. C'est pourquoi moi j'achète jamais en magasin mais directement dans l'Apple store online, comme ça traitement direct par Apple en cas de soucis.

avatar carrera6 | 

Tout à fait!!!! ON NE S'EN FOUT PAS! loin de là!!! tant qu'à faire faudrait aussi régler ce problème de 4G avec les iphones!!!!

avatar Vaudan | 

Vous êtes pénibles...

avatar toto160 | 

Bien fait pour leur gueule à Apple.
J'aurais pu faire réparer mon iPod 2G à l'époque pour prise jack défaillant, mais vu que j'ai cru que la garantie ne durait qu'un an, je me suis fais entuber.

J'ai téléphoné hier au service technique Belgique Apple pour un autre problème (taches sur l'écran de l'iMac) et là juste avant qu'un interlocuteur s'occupe de moi, la voix OFF m'informe que la législation européenne en matière de garantie est bien de 2 ans. Donc c'est 2 ANS ET POINT BARRE. Ce qui est marqué sur leur site c'est des conneries, c'est juste pour forcer les gens à acheté cette arnaque d'Apple Care ou de réparer leur produit après 1 an si il est défaillant.

avatar macbookeur75 | 

Ahhhh l'Europe ce grand foutoir qui sait pas faire front pour défendre les citoyens...
Et qui veut jouer les sauveurs dans le reste du monde

avatar Weldon | 

En gros:
Un imac qui a des taches sur l'écran après 1 an et demi ou la ram qui saute, sera t'il réparé par apple (apple store online ou genius bar) même si il n'a pas d'applecare ?

avatar duc998 | 

Absolument OUI. Ça m'est arrivé sur un 27.

avatar Un javanais | 

Attention tout de même, si par exemple ton mac a été acheté à la fnac, un Genius Bar ou un Centre de Services Agréé Apple considèrera ton mac hors garantie, car Apple n'est pas dans ce cas le vendeur. Sauf si ton problème est mentionné dans un programme de rappel d'Apple ( http://www.apple.com/fr/support/exchange_repair/ ), il faudra que tu voies avec le service client de la fnac pour une prise en charge. Dans ce cas, la loi n'oblige pas Apple à prendre en charge la réparation. Si toutefois c'est le cas, c'est un geste commercial et non une obligation légale.

Je dis ça pour éviter d'avoir de mauvaises surprises, un cas ne fait pas l'autre et un client qui aura acheté son mac sur le site en ligne français n'aura pas forcément le même service au genius bar qu'un client qui a acheté son macbook air dans une boutique Best Buy en Californie

avatar toto160 | 

Merci du site, je n'étais même pas au courant qu'il y avait un programme de remplacement pour l'iPod Nano de 1er génération :-) Je ne l'utilise plus depuis 2006 mais j'ai quand même fais la demande, vu que c'est gratuit hahaha!!

avatar toto160 | 

Les taches sur l'écran est clairement un vice caché, la garantie est donc illimitée. Elle prend effet à partir du moment où tu le remarques (c'est la loi) L'écran a mal été conçu depuis le départ, si ils refusent de te l'échanger, tu peux toujours faire appel à un expert qui déduira forcément que c'est un vice caché, t'auras une preuve en béton pour le procès et là Apple devra douiller un max. Et c'est pour cette raison qu'ils ont désormais un programme de remplacement pour ce type de problème aussi!!! Apple en personne me l'a confirmé hier lorsque j'ai appelé le servie technique pour ce problème de taches dans l'écran sur mon iMac modèle fin 2009 acheté en juin 2010 sur le store en ligne et sans Apple Care!!! L'histoire complète: http://forums.macg.co/imac/taches-ecrans-imac-prit-charge-1241716.html

avatar jojodbz | 

je suis bien comptant aussi de voir ça je suis justement dans le cas ou je suis en cour de litige avec mobistar et test achat pour qu'il régles mon problèmes car mobistar ne veux pas me remplacer mon iphone gratuitement il me demande 240euro de réparation alors qu'il es garantie !

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