La cour fédérale de Wilmington (Delaware) a reconnu Apple coupable de violation de trois brevets de MobileMedia Ideas. La plainte déposée en 2010 concernait quatorze brevets, avant que MobileMedia ne décide de concentrer ses attaques sur trois brevets portant sur la transmission d’images d’un appareil mobile équipé d’un appareil photo vers un autre, la gestion du rejet des appels entrants et celle du double appel.MobileMedia Ideas, qui détient plusieurs centaines de brevets, est une filiale du MPEG LA, le consortium qui gère les licences de brevets essentiels au MPEG-2, au H.264, au FireWire ou encore à la 4G LTE… dont fait partie Apple ! Il s’agit en fait de son bras armé, une sorte de patent-troll destiné à faire rentrer plus d’argent dans les caisses que les faibles royalties sur la vidéo. Et accessoirement d’une preuve que le système américain des brevets est un joyeux sac de nœuds.
La cour fédérale de San Diego (Californie) a au contraire blanchi Apple et LG des accusations de violation de brevets d’Alcatel-Lucent sur la compression des vidéos. Les jurés ont suivi l’argumentaire de la défense expliquant que les produits incriminés étaient couverts par une licence acquise au travers d’un consortium sur des technologies faisant précédent sur les brevets d’Alcatel-Lucent. Le groupe franco-américain réclamait 132 millions d’euros de dommages à Apple.
