Les avocats de Samsung lecteurs exclusifs de l'accord Apple/HTC

Florian Innocente |
Les avocats de Samsung et eux-seuls, auront le droit de consulter les détails du document qui scelle l'accord signé entre Apple et HTC autour de leurs brevets respectifs.

Le 21 novembre, le juge Paul Grewal a répondu positivement à la demande de Samsung. Ses avocats pourront lire le contrat dans son intégralité - incluant les termes financiers - et connaître aussi quels brevets sont couverts. Ces avocats sont tenus de garder ces informations secrètes ("Attorneys-Eyes-Only" en anglais), même auprès de leur client, mais elles pourront appuyer leur conseils et recommandations sur la stratégie judiciaire à suivre.

Apple et HTC avaient donné leur accord à la présentation de ce contrat, mais 33 mots étaient censurés, relatifs aux clauses financières sur les licences croisées. HTC s'était opposé à ce que ces détails soient révélés aux avocats de Samsung pour des raisons concurrentielles. Le groupe coréen étant son premier et plus impitoyable adversaire sur le marché des terminaux Android.

Le juge n'a pas voulu accorder de traitement de faveur à HTC. Il a fait remarquer que l'entreprise taïwanaise avait reconnu l'intégrité du cabinet d'avocats en question ainsi que le degré suffisant de protection que constituait une lecture réservée aux conseils de Samsung. D'autres entreprises tierces et parties prenantes dans le conflit entre Apple et Samsung ont déjà eu à produire des informations confidentielles sur des accords financiers.

Samsung espère démontrer que des brevets qu'il est accusé d'avoir violés font partie de cet accord et qu'Apple s'est donc montrée disposée à les licencier à HTC. Qu'en somme, un arrangement financier pourrait être aussi trouvé. Alors qu'Apple préfère jouer face à Samsung la carte de l'interdiction de ses produits sur le sol américain.

Tout confidentiel qu'il soit, ce document liant Apple à HTC était disponible dans une version à 90% censurée. Dans ce qui était lisible, Florian Mueller de Foss Patents avait observé une clause courante. Celle voulant que l'accord devienne automatiquement caduc si Apple ou HTC venait à être acheté par une autre entreprise durant les dix années à venir (sauf accord écrit avec le nouveau propriétaire). Dans le cas d'Apple, rien à ce jour ne porte à envisager une telle hypothèse… Pour HTC, au vu de ses difficultés, les choses sont potentiellement plus incertaines.

Sur le même sujet :
- Brevets : Apple et HTC signent un accord pour dix ans

Samsung Motion to Compel Granted
avatar jeanlucinfo2 | 
Dommage
avatar jeanlucinfo2 | 
Mais je pense que ça va aider Samsung en rien
avatar Fabricio33 | 
Autant j'apprécie la nouvelle gamme Nexus et les efforts qu'à fait Google sur son Os, autant je déteste les produits de chez Samsung !!!
avatar Fabricio33 | 
Et surtout leurs philosophie !!!
avatar Bast6 | 
Du coup Samsung va racheter HTC histoire de continuer à foutre la merde ?! Quoiqu'il en soit il serait temps que ces entreprises arrêtent de jouer à qui à la plus grosse et se concentrent sur la conception de leurs produits (et je me permets d'ajouter pour Apple : ON VEUT UN NOUVEAU MAC PRO OU UNE TOUR AVEC LES COMPOSANTS DES IMAC)
avatar Silverscreen | 
En gros, si j'ai bien pigé, Samsung pourrait se servir de ça pour attaquer Apple qui demandait l'interdiction de certains produits du coréen pour cause de dommages irréparables à son business. Or, si possibilité d'accord financier il y a (comme avec HTC), les dommages ne peuvent être irréparables, forcément. Ça forcerait Apple à négocier avec Samsung un accord financier plutôt qu'une interdiction pure et simple des produits fautifs. On voit quand même les limites du système : tout le monde sait, d'un simple coup d'oeil sur le premier Galaxy que Samsung a pompé l'aspect de l'iPhone 3GS, et qu'ils se sont fortement inspirés de l'iPhone 4 et de l'iPad pour le design d'une poignée d'autres produits, qu'ils ont été jusqu'à copier la disposition de l'écran d'accueil, la prise dock du chargeur ou le packaging de certains produits pour, au mieux, surfer sur la vague, au pire, entretenir la confusion chez l'acheteur. Et, pourtant Apple est contrainte d'attaquer en utilisant des brevets sur des fonctionnalités plutôt que de pouvoir défendre son design pourtant très identifié. À chaque étape du procès, les considérations de design ont été progressivement évacuées car jugées trop subjectives. Ça rend complètement caduques les designs protégés sauf si on les appuie par des brevets utilitaires. Du coup, ça devient une guerre de brevets alors qu'au départ on est quasiment sur le registre de la propriété artistique. C'est assez minable, pour le coup.
avatar XiliX | 
Je ne comprends pas... il me semble que Apple avait proposé à Samsung d'obtenir des licences que celui-ci a refusé simplement.
avatar shenmue | 
"Alors qu'Apple préfère jouer face à Samsung la carte de l'interdiction de ses produits sur le sol américain." C'est absolument faux. Le procès entre Apple et Samsung a ben montré qu'Apple avait déjà à deux reprises proposé un accord de licence à Samsung qui l'a par deux fois refusé. C'est étonnant que vous preniez systématiquement la défense du point de vue de Samsung dans ce dossier, alors que les déclarations des avocats de Samsung, réitérées d'ailleurs hier, confirment bien que Samsung ne cherche pas un accord mais à transformer l'injonction en dommages et intérêts financiers seulement. Vous oubliez aussi trop vite que dans ce type d'accord, les clauses attenantes sont parfois plus importantes encore que les brevets concernés par les accords de licence. Ainsi, Samsung ne veut pas signer d'accord avec Apple stipulant que Samsung s'engage à ne pas copier le design des produits d'Apple, une clause qu'a pourtant accepté Microsoft, et sans doute HTC. Il semble évident que Samsung ne cherche pas l'accord financier ici, mais à instrumentaliser la justice pour se payer ses infractions par le biais de condamnations pécuniaires, échappant ainsi aux contraintes attenantes à tout accord de licence (durée, clauses parallèles, etc…). A noter aussi, chose que vous ne précisez pas dans votre article, que le juge a bien précisé être très sceptique sur la stratégie de Samsung, même dans le cas où bien entendu les brevets concernés se retrouveraient dans l'accord avec HTC. Or vous donnez l'impression qu'à partir du moment où de tels brevets seraient bien dans le deal, Apple serait forçément obligé à un accord, que ne veut pourtant PAS signer Samsung, les avocats du coréen n'arre^tant pas d'ailleurs de gueuler sur tous les toits qu'ls ne veulent pas de cela. En laissant entendre qu'Apple bloque les négos et joue la carte de l'interdiction, vous travestissez les faits dans ce dossier, oublient aussi que dés 2010 Apple était allé au devant de Samsung avec un accord en poche...
avatar shenmue | 
@Silverscreen:"Et, pourtant Apple est contrainte d'attaquer en utilisant des brevets sur des fonctionnalités plutôt que de pouvoir défendre son design pourtant très identifié. À chaque étape du procès, les considérations de design ont été progressivement évacuées car jugées trop subjectives. Ça rend complètement caduques les designs protégés sauf si on les appuie par des brevets utilitaires." Oui, c'est tout à fait cette stratégie qui est mené par Samsung. Enfin un qui a compris ;) Samsung veut, depuis les début de la gamme Galaxy, se garder le droit de copier le design des produits Apple. Donc, dans cette optique : - refus des accords de licences proposés par Apple assortis d'une clause de non-copie. - En conséquence de quoi, et dans le cadre des procès, transformer les injonctions en condamnations pécuniaires simples, histoire de ne jamais avoir à payer le prix justement de leurs refus de signer le moindre accord avec Apple - Plaintes contre Apple basées sur des brevets FRAND, donc incontournables, histoire de jouer de ce levier pour forcer la main à Apple, pour obtenir un accord de licence aux conditions voulues par Samsung, c'est à dire incluant un droit à la copie générale, et évacuant donc les brevets sur le design général des iPhones et autres iPads. Quand on voit le design minable du S3, et la classe folle du dernier iPhone, on comprend que Samsung essaie, vainement jusqu'à maintenant, de renverser la donne en sa faveur. L'objectif est donc maintenant de rendre les trade dress inopérants, d'obliger Apple à aller sur le terrain des brevets logiciels, qui sont beaucoup plus appropriés à de simples condamnations en dommages et intérêts qu'à des injonctions puers et simples. Sauf que, et heureusement, cette stratégie ne marche pas vraiment pour le moment. Mais ça pourrait changer...
avatar notasa | 
@Bast6 Ah certainement pas un disque qui tourne à 5200 tours ou une carte graphique à la ramasse, ou la présence d'un graveur absent... Non merci. Déjà que l'iMac ressemble plus à un portable de 27" intransportable, alors un Mac Pro sinon rien.
avatar Zouba | 
Et de toute manière, même si Apple avait accordé à HTC une licence sur un brevet, en quoi cela rendait obligatoire qu'Apple accorde ce même droit à Samsung ? Une entreprise peut encore choisir librement les partenaires à qui elle autorise l'utilisation de ses brevets. Je ne vois pas pourquoi Renault, qui donne à Nissan des licences sur les moteurs dCi, serait ensuite obligé d'en faire de même avec n'importe quel autre constructeur. À part à considérer que tout ce que fait Apple est du domaine public comme bon nombre de commentateurs semblent le penser…
avatar Mark Twang | 
"Ces avocats sont tenus de garder ces informations secrètes ("Attorneys-Eyes-Only" en anglais), même auprès de leur client" Ben voyons ...
avatar phantoom | 
@notasa "Et de toute manière, même si Apple avait accordé à HTC une licence sur un brevet, en quoi cela rendait obligatoire qu'Apple accorde ce même droit à Samsung ?" Si tu accorde une licence à un concurrent mais que tu la refuse à un autre cela s'apparente à de la concurrence déloyale. Par exemple celui qui détiens le brevet pour intégrer un appareil photo à un smartphone (ce qui n'est donc pas un brevet essentiel au fonctionnement du smartphone) décidait d'accorder une licence a Nokia mais pas a Apple se serait déloyal et fausserait toute concurrence. @Shemue Il n'est pas nié le fait qu'Apple avait proposé un accord de licences avec Samsung Samsung cherche juste a montrer qu'Apple a choisit de licencier certains brevets à HTC mais pas à Samsung. Des brevet qui entre autres sont utilisé dans les procédures à l'encontre de Samsung. Maintenant faut encore que cela soit vrai et ça ça reste à prouver du coup Si ça se trouve apple n'as rien a se reprocher et Samsung l'aura dans l'os Dans le cas contraire Apple se retrouvera le cul entre 2 chaises et seras forcé de négocier avec Samsung sur les dits brevets.
avatar Shimomura | 
"HUMOUR"> Apple devrait sortir en sous-marque une copie conforme du Galaxy Note ou S tournant sous iOS 5. L'argument du design ne pourrait plus être utilisé par ces mouches à m**** de Samsung.
avatar bugman | 
@ mark twang : +1. Je serais HTC je serais vénère.
avatar KTX-2010 | 
Heureusement que dans d'autres domaines industriels il n'y a pas ce genre de conneries car chaque concurrent en serait avec 10 ans de retard : automobiles, électroménager, appareils photo (reflex par exemple où tout se ressemble), HiFi, télévision (écran rectangulaire, bords arrondis fonctionalités par exemple), etc... Marre d'Apple qui veut faire la pluie et le beau temps et qui tente de faire croire qu'il innove tout le temps dans tout ce qu'il touche. Tous se copient les uns et les autres ou s'inspirent plus que très largement des petits copains, Apple compris.

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