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La taxe sur les données personnelles se dessine

par Stéphane Moussie le 18 janvier 2013 à 18:01

Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont rendu leur rapport sur la « fiscalité de l'économie numérique ». Ce document balaye les différents moyens d'imposer les entreprises qui tirent leur revenu sur l'Internet. Sont notamment visés les géants du web, Amazon, Google et consorts qui pratiquent l'optimisation fiscale (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, a déclaré au journal Le Monde que « les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »


Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique - photo LeWEB CC BY

Une des idées lancées est d'instituer une fiscalité qui « s'appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France. »

La mission Collin et Colin part du constat que « les données sont le flux essentiel de l’économie numérique », or ces données « sont de plus en plus issues des utilisateurs ». Amazon, Google, Facebook et Apple sont explicitement cités comme des entreprises qui ont su faire levier des données issues de leurs utilisateurs pour atteindre de très grandes échelles. Le rapport différencie néanmoins Apple des trois autres mastodontes :

Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.

En résumé, sans les données des utilisateurs, ces géants ne seraient pas devenus ce qu'ils sont aujourd'hui. Ces données sont donc « la matière première dont l’économie numérique se nourrit », estiment les rapporteurs. Et d'expliquer qu'en faire une matière imposable « permettrait de respecter l’impératif de neutralité [à l'ensemble des modèles d'affaires » et « développer un raisonnement de territorialité fondé sur l’origine géographique des données ».

Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené.

C'est aux ministres concernés (Économie, Redressement productif, Budget et Économie numérique) de décider des suites à donner à ce rapport. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas indiqué si cette proposition fera l'objet d'un texte spécifique ou sera intégrée au projet de loi de finances 2014.

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Commentaire(s)

avatar Berechit 18/01/2013 - 18:13

Toute la question va être : comment récupérer cette taxe ? Apple, Google, Amazon et consorts ne stockent pas en France (enfin, pas que) et comment quantifier ce qui viendra de chez nous ? Je sens venir le bazar !

avatar kaporal78 18/01/2013 - 18:13

l'application Énigmes faciles n'est pas gratuite: elle passe à 89 cents.

avatar DJBZ 18/01/2013 - 18:14

Gogole va passer à la caisse!

avatar misc 18/01/2013 - 18:14

Il ne fallait pas tuer tout entrepreneuriat français dans l'oeuf, ca n'irais pas tout outre atlantique.

avatar fousfous 18/01/2013 - 18:15

C'est Google qui exploite les données. Aux dernières nouvelles c'est pas Apple qui fait ça.

avatar Anonyme (non vérifié) 18/01/2013 - 18:16

"Gogole va passer à la caisse!"

attends c'est pas fait :-)

avatar Domsou 18/01/2013 - 18:20

Que d'imagination pour faire passer des couleuvres.

avatar boulifb 18/01/2013 - 18:24

Du vent. Au final, c'est le contribuable qui va casquer, comme d'habitude.

avatar langeles 18/01/2013 - 18:27

Je ne peux pas m'empêcher de me demander en quoi la ministre est compétente pour être ministre ?!

avatar Anonyme (non vérifié) 18/01/2013 - 18:30

"Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené. "

oh c'est magnifique tant d'énergie pour pondre une connerie pareille..après la découverte du "firewall openoffice" par nos élites, ils bientôt vont découvrir bientôt le principe du cache anonyme pour l'indexation des flux rss.

avatar Domsou 18/01/2013 - 18:30

« Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. »
En dit clairement, les applications utilisent les données utilisateurs. C'est un peu pour cela qu'elles sont conçues il le semble : une application de traitement de photos, un gestionnaire de calendriers amélioré...

« Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.»
Alors là c'est du grand art d'entourloupette ou bien une incompréhension totale du fonctionnement de la relation entre Apple et les développeurs.
Que d'hypothèses et de flou : «peuvent», «en partie» et «éventuel».

Toutes ces contorsions afin d'arriver au point suivant : Apple et/ou les développeurs font du beurre avec les données personnelles ce qui justifie qu'ils soient soumis à cette taxe.

avatar iTroll 18/01/2013 - 18:37

Google utilise des données "personnelles" en échange de son service gratuit. Si ça me convient, en quoi cela concerne cette ministre qui était inconnue au bataillon il y a encore 1 an?
J'échange quelques publicités contre un service performant et ça me va très bien. Pas besoin d'une ministre qui ne songe qu'à faire les poches d'entreprises performantes.

avatar Alycastre 18/01/2013 - 18:38

> langeles:
Renseigne toi, avant d'écrire des âneries ...

avatar Manueel 18/01/2013 - 18:39

L'idée est excellente... bien que pour rester dans cette logique, je proposerais de taxer tous les vols et autres activités illégales plutôt que de les criminaliser.
Blagues à part, ça fait depuis Altavista (Google n'était pas né) que je demandais à ce qu'un moteur de recherche "service public" européen soit créé. L'importance stratégique de cet outil dépasse largement (dans un futur proche) celle de l'armement nucléaire.

avatar Jeje680 18/01/2013 - 18:39

Y veut pas un bâtonnet de poison le Colin ????

avatar redchou 18/01/2013 - 18:40

Déjà que toutes ces boîtes ne payent pas d'impôts... Alors une taxe de plus, mais lol...

avatar Pascal 77 18/01/2013 - 19:04

posté par iTroll :

"Google utilise des données "personnelles" en échange de son service gratuit. Si ça me convient, en quoi cela concerne cette ministre qui était inconnue au bataillon il y a encore 1 an?
J'échange quelques publicités contre un service performant et ça me va très bien. Pas besoin d'une ministre qui ne songe qu'à faire les poches d'entreprises performantes."

Ben voyons, tu as tout à fait raison, on ne vas pas taxer ceux qui gagnent des millions de dollars là dessus, alors qu'il serait si facile de piquer 50% de leurs revenus aux RMIStes ! :rolleyes:

Les pauvres, c'est tellement plus facile à pressurer que les richissimes multinationales !

avatar aldomoco 18/01/2013 - 19:04

@jeje680 :
Ils ont choisi Colin & Collin pour noyer le poisson !

avatar Un Vrai Type 18/01/2013 - 19:06

Taxe prélevée préventivement sur les abonnements internet ?
Avec une triple taxe si on a un mobile, un ordinateur fixe et un serveur chez ovh ou dedibox...

Je crois que si on supprimait tous les cons qui réfléchissent a comment raquetter les marchés, on économiserait bien plus que les taxes qu'ils peuvent pondre.

Saloperie de politique française.

avatar Anonyme (non vérifié) 18/01/2013 - 19:14

l'avantage avec les gouvernements socialistes (ils sont pas meilleurs ou pires que les autres), mais c'est que leur programme se résume en un mot: "taxe", ça facilite la compréhension pour tout le monde.

avatar BitNic 18/01/2013 - 19:17

Quand il n'y a pas de Pellerin, une Fleur peut pousser dans le désert... informatique !

avatar Domsou 18/01/2013 - 19:17

@Pascal 77 :
Ou bien ce sera les utilisateurs/clients de ces services qui paieront.
Ou bien les développeurs d'applications qui paieront une taxe de plus pour « les RMistes » ?

C'est de la démagogie de base que de prendre des grosses entreprises et de les désigner comme cible (c'est eux les méchants) pour faire passer ce genre d'inepties.

En dehors des impôts de nombreuses taxes sont déjà prélevées sur les services proposés par ces entreprises sur le territoire.

Enfin les sommes récoltés par ces taxes n'iront pas directement dans les « poches du peuple ».

avatar ShowMeHowToLive 18/01/2013 - 19:32

@DJBZ :
Tu parles. Pas Google. C'est nous qui paierons ! On n'avait pas assez des taxes copie privée et autres conneries.

avatar lmouillart 18/01/2013 - 19:40

Si seulement ces taxes pouvaient financer le haut débit et très haut débit pour tous de par chez nous...

avatar imacintosh 18/01/2013 - 19:45

Grosse quenelle!

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