Au vu d'une déclaration aujourd'hui de Bruxelles, on se dirige probablement vers un iTunes Store de dimension européenne, et non plus formé d'une collection de boutiques nationales cloisonnées comme c'est le cas aujourd'hui.
Depuis juillet dernier, Bruxelles a mis sur la table la question des droits de licences des oeuvres musicales et de leur enfermement géographique. Cette situation avait par exemple obligé Apple à négocier pays par pays en Europe et à chaque fois avec un gestionnaire des droits différent pour ouvrir un iTunes Store qui en Angleterre, qui en France, qui en Allemagne, etc.
Cette situation, ubuesque à l'heure de l'Internet et des contenus dématérialisés, ne s'arrête pas là. Il reste impossible à un client par exemple français d'acheter un morceau ou un film absent de son iTunes Store mais figurant, deux clics plus loin, dans la version italienne du même magasin…
Tables rondes
Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence a ainsi annoncé que la SACEM, EMI et Apple étaient prêts à aller dans la direction d'une abolition de ces frontières et vers une refonte et un assouplissement des processus de gestion des droits.
La SACEM par exemple est "disposée à charger d'autres sociétés de gestion collective d'octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire et à agir en tant que gestionnaire de droits non exclusifs pour les éditeurs et les autres sociétés de gestion collective". EMI est prêt à faire en sorte que son répertoire soit géré à un niveau paneuropéen. Et Apple enfin a déclaré qu'elle "envisagerait de mettre son contenu à la disposition de l'ensemble des consommateurs européens, y compris dans les États membres de l'UE où iTunes n'est pas accessible actuellement" (ndr : Roumanie, Slovaquie et plusieurs autres pays de l'Est).
Ces débats vont faire l'objet de consultations jusqu'au 30 juin avant de passer à une étape suivante. Une table ronde avait été tenue en septembre dernier, réunissant Neelie Kroes, Steve Jobs, Sir Mick Jagger, Bernard Miyet de la Sacem et Roger Faxon du label EMI. Une autre avait suivi en décembre avec cette fois Eddy Cue - Monsieur iTunes chez Apple - à la place de Steve Jobs.
Lors de la première rencontre, Apple par la voix de Steve Jobs avait expliqué que certains pays européens étaient ignorés par iTunes du fait d'un intérêt commercial moindre au vu des investissements nécessaires. Une situation qui changerait si la Pomme pouvait mettre en place un iTunes Store paneuropéen.
Distribution de miettes avec une loupe
Autre détail fourni par le compte rendu de cette réunion (PDF), la complexité du processus de redistribution des droits où la SACEM citait le cas des ventes réalisées sur iTunes en France sur 2007.
476 000 morceaux ont été téléchargés à cette époque dont 290 000 à une seule reprise. Les droits perçus par la SACEM s'élevaient à 7 centimes d'euro par morceau (8% du prix d'un titre sont répartis entre chaque ayant droit) soit 290 000 fois 7 centimes à dispatcher entre trois catégories - auteur, compositeur et éditeur - chaque catégorie pouvant elle même avoir jusqu'à 40 ou 50 personnes, tout cela pour un seul morceau. Et encore faut il que ces ayants-droit soient clairement identifiés.
Apple a milité pour la création d'une vaste base de données qui recence les ayant droits et centralise ces informations afin de faciliter leur exploitation. Et plus tard d'aller vers un système de copyright commun à tous les pays plutôt que chacun ait sa législation, bien que ce système soit complexe à mettre en oeuvre.
Lutte contre le piratage
La question du piratage a été aussi évoquée lors de la première table ronde. Apple estimant qu'il devait être "combattu efficacement" et avec EMI réclamant "des lois fortes et une coopération entre les fournisseurs d'accès et les opérateurs" sans quoi il ne serait pas possible d'instaurer un marché légal stable sur Internet (ndr : pour la France, c'est fait…).
La commissaire européenne a donné son appui à ces demandes "[Kroes] continuera de travailler avec ses collègues de la Commission sur les questions de piratage et de contrefaçon en ligne et, s'il y a lieu, appuiera l'adoption de mesures de nature réglementaire visant à remédier à ces comportements préjudiciables."
Depuis juillet dernier, Bruxelles a mis sur la table la question des droits de licences des oeuvres musicales et de leur enfermement géographique. Cette situation avait par exemple obligé Apple à négocier pays par pays en Europe et à chaque fois avec un gestionnaire des droits différent pour ouvrir un iTunes Store qui en Angleterre, qui en France, qui en Allemagne, etc.
Cette situation, ubuesque à l'heure de l'Internet et des contenus dématérialisés, ne s'arrête pas là. Il reste impossible à un client par exemple français d'acheter un morceau ou un film absent de son iTunes Store mais figurant, deux clics plus loin, dans la version italienne du même magasin…
Tables rondes
Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence a ainsi annoncé que la SACEM, EMI et Apple étaient prêts à aller dans la direction d'une abolition de ces frontières et vers une refonte et un assouplissement des processus de gestion des droits.
La SACEM par exemple est "disposée à charger d'autres sociétés de gestion collective d'octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire et à agir en tant que gestionnaire de droits non exclusifs pour les éditeurs et les autres sociétés de gestion collective". EMI est prêt à faire en sorte que son répertoire soit géré à un niveau paneuropéen. Et Apple enfin a déclaré qu'elle "envisagerait de mettre son contenu à la disposition de l'ensemble des consommateurs européens, y compris dans les États membres de l'UE où iTunes n'est pas accessible actuellement" (ndr : Roumanie, Slovaquie et plusieurs autres pays de l'Est).
Ces débats vont faire l'objet de consultations jusqu'au 30 juin avant de passer à une étape suivante. Une table ronde avait été tenue en septembre dernier, réunissant Neelie Kroes, Steve Jobs, Sir Mick Jagger, Bernard Miyet de la Sacem et Roger Faxon du label EMI. Une autre avait suivi en décembre avec cette fois Eddy Cue - Monsieur iTunes chez Apple - à la place de Steve Jobs.
Lors de la première rencontre, Apple par la voix de Steve Jobs avait expliqué que certains pays européens étaient ignorés par iTunes du fait d'un intérêt commercial moindre au vu des investissements nécessaires. Une situation qui changerait si la Pomme pouvait mettre en place un iTunes Store paneuropéen.
Distribution de miettes avec une loupe
Autre détail fourni par le compte rendu de cette réunion (PDF), la complexité du processus de redistribution des droits où la SACEM citait le cas des ventes réalisées sur iTunes en France sur 2007.
476 000 morceaux ont été téléchargés à cette époque dont 290 000 à une seule reprise. Les droits perçus par la SACEM s'élevaient à 7 centimes d'euro par morceau (8% du prix d'un titre sont répartis entre chaque ayant droit) soit 290 000 fois 7 centimes à dispatcher entre trois catégories - auteur, compositeur et éditeur - chaque catégorie pouvant elle même avoir jusqu'à 40 ou 50 personnes, tout cela pour un seul morceau. Et encore faut il que ces ayants-droit soient clairement identifiés.
Apple a milité pour la création d'une vaste base de données qui recence les ayant droits et centralise ces informations afin de faciliter leur exploitation. Et plus tard d'aller vers un système de copyright commun à tous les pays plutôt que chacun ait sa législation, bien que ce système soit complexe à mettre en oeuvre.
Lutte contre le piratage
La question du piratage a été aussi évoquée lors de la première table ronde. Apple estimant qu'il devait être "combattu efficacement" et avec EMI réclamant "des lois fortes et une coopération entre les fournisseurs d'accès et les opérateurs" sans quoi il ne serait pas possible d'instaurer un marché légal stable sur Internet (ndr : pour la France, c'est fait…).
La commissaire européenne a donné son appui à ces demandes "[Kroes] continuera de travailler avec ses collègues de la Commission sur les questions de piratage et de contrefaçon en ligne et, s'il y a lieu, appuiera l'adoption de mesures de nature réglementaire visant à remédier à ces comportements préjudiciables."
