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App Store : Apple remporte une manche capitale contre Epic

Mickaël Bazoge

Monday 24 April 2023 à 21:30 • 15

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Apple vient de remporter une bataille décisive contre Epic. La cour d'appel du neuvième circuit s'est rangée du côté du jugement donné par la cour inférieure : en septembre 2021, la juge Yvonne Gonzalez-Rogers avait assez largement rejeté les accusations de l'éditeur de Fortnite.

Ce dernier reprochait à Apple — gestionnaire de l'App Store — des pratiques enfreignant la législation fédérale parce que le constructeur interdit les boutiques tierces sur iOS. Autrement dit, un abus de position dominante qui n'a pas été caractérisé par la justice.

Apple n'avait pas gagné sur toute la ligne non plus : le jugement concluait aussi que les pratiques d'Apple empêchaient les consommateurs d'avoir accès à des prix plus bas. Epic avait fait appel de cette décision, un appel perdu puisque la cour a donné raison au précédent jugement.

Apple se réjouit bien évidemment de la décision en sa faveur prise par la cour d'appel :

Ce jugement réaffirme la victoire retentissante d'Apple dans cette affaire (…) Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu'Apple respectait les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral. L'App Store continue de promouvoir la concurrence, de stimuler l'innovation et d'élargir les opportunités. Nous sommes fiers de nos contributions aux utilisateurs et aux développeurs du monde entier.

Néanmoins, contrainte et forcée par d'autres décisions de justice ailleurs dans le monde et par des autorités de la concurrence, Apple a autorisé les développeurs à communiquer de manière plus efficace avec leurs utilisateurs. Certaines catégories d'apps peuvent même intégrer des liens externes vers leurs offres en ligne.

Dans l'Union européenne, Apple se prépare également à permettre l'installation d'applications en dehors de l'App Store, en vertu de la nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA). Ça devrait être possible avec iOS 17, uniquement dans l'UE.

iOS 17 : l

iOS 17 : l'installation d'apps en dehors de l'App Store se limiterait à l'Union européenne

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