Samsung et Bruxelles vont tester leur accord sur les brevets FRAND

Florian Innocente |
Samsung a fait une série de propositions à la Commission de Bruxelles dans le but de mettre un terme à l'enquête ouverte depuis janvier 2012. Il est reproché au groupe d'utiliser ses brevets 3G, placés sous le statut FRAND, pour des actions judiciaires à répétition contre Apple.

Les termes de cet accord ne sont pas encore connus, mais ils vont être mis en oeuvre et évalués de manière concrète, a précisé à Reuters, le Commissaire Joaquin Almunia. Au début du mois, Bruxelles avait retoqué la copie remise par Samsung, jugeant ses engagements insuffisants.

Chaque fois que l'Europe ouvre une enquête antitrust, l'entreprise visée court le risque d'une amende s'élevant à 10% de son CA annuel, soit 13,8 milliards dans le cas de Samsung en 2012 (lire aussi Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung & Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe). Motorola fait l'objet d'une enquête similaire de la part des services antitrust de Bruxelles.


La présentation des Galaxy Note 3 et Gear à New York, début septembre - crédit Samsung




avatar Hideyasu | 
J'espère qu'ils seront bien pénalisés car utiliser des brevets avec la norme FRAND dans tout les procès c'est juste de l'abus & il me semble que juridiquement c'est considéré comme ça ... Ils ne peuvent pas s'en sortir si facilement indéfiniment !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Tu sais l'Europe... à part gérer les AOC et réglementer par des nouvelles normes... Ne t'attend pas à ce que Samsoul soit réellement sanctionné lol
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Pas d'accord avec Samsoule. Que ces coréens paient l'amende. Que ça leur serve de leçon, à vouloir utiliser abusivement, frauduleusement des brevets FRAND.
avatar elamapi | 
On est à la limite du racisme ... Sans compter que Samsung n'est pas plus diabolique qu'Apple, Google ou Microsoft. Ce sont de grosse boite qui n'ont qu'un but ... écraser les autres pour devenir encore plus riche.
avatar curly bear | 
@elamapi : Je ne comprends pas cette défense de Samsung. Leur histoire est pleine de Denis de ce genre. Y compris avec destruction de preuve. Même Dyson s'est fait copier son concept pas Samsung. Ils font de la très bonne R&D dans certains départements mais leur politique de brevet est simplement inacceptable et est une véritable menace pour la standardisation. Il n'y a pas de racisme là-dedans.
avatar franky rabbit | 
Je suis chez Free et l'abonnement n'est pas à 19,99 €/mois quand on a déjà la freebox. Ce qui est le cas pour la plupart des abonnés. Dans ce cas c'est 15,99 €/mois et Free est le moins cher. Pourquoi l'article n'en fait pas mention ? Je remarque que souvent vous faites passer Free pour un vilain petit canard qui a tout déstabilisé sur le marché de l'abonnement alors que c'est bien grace a lui qu'il est devenu plus accessible. Ensuite on peut discuter du débit et de la qualité de réception... Pour ma part j'ai un iPhone 5 64go et dans tous les cas Free est le moins cher.
avatar gloupsy | 
@Franky Rabbit Tu as bien raison Franky : ne laisses pas Samsung ni même Bruxelles décider du prix de ton abonnement Free ! Et c'est exact que l'article ne fait pas mention de la réduction Freebox ! C'est scandaleux ! Par contre tu dis qu'avec ton iPhone5 64 Go, Free est moins cher, mais est-ce aussi le cas si on a un iPhone5 32 Go ? .... Bonne question, non ? :-)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@elamapi : A force de voir vos commentaires dithyrambiques sur Samsung et en y rajoutant tous les autres que vous faites pour les défendre contre vent et marrée je me demande si finalement vous ne travaillez pas tout simplement pour Samsung ? Car quand je rajoute à l'addition le fait que TOUS les jours vous écrivez aussi longuement CONTRE Apple, même quand vous ne connaissez pas le sujet, ça commence à faire beaucoup ? J'ai cherché un post ou vous pouviez dire du bien d'Apple mais ce fut mission impossible !
avatar IAbdul | 
@Chester : En même temps j'ai l'impression que les premiers commentateurs n'ont vraiment pas lu l'article ou bien ils en ont pas saisi le sens. Car on parle ici de brevets que la R&D Samsung a développé et qui sont ensuite passés FRAND et utilisables par l'ensemble des fabricants moyennant rétribution à Samsung. Or ce sont ces brevets FRAND que Samsung met sur le tapis dans le procès qui l'oppose à Apple. À trop vouloir presser le citron, celui finit par te gicler à l'œil. Certes Samsung ne doit pas avoir d'argumentaires face à Apple. Mais je pense que suite à ces différents procès chacun va protéger jalousement ces brevets et ne plus les faire passer FRAND. D'ailleurs il faudra que je recherche pour savoir si c'est qui décide si tel ou tel brevet mérite de l'être ou pas.
avatar hartgers | 
Question idiote : pourquoi Google n'est-elle pas ciblée par une action antitrust de ce type pour sanctionner lourdement cette entreprise ?
avatar eastsider | 
@elamapi : Heuuu tu vulgarise grossièrement quand meme.
avatar Azur83062 | 
#hartgers c'est déjà le cas pour Google c'est en cours ...
avatar mouharf | 
"mais leur politique de brevet est simplement inacceptable et est une véritable menace pour la standardisation. Il n'y a pas de racisme là-dedans." Merci j'ai ri, un site pro Apple venir defendre la standardisation...Et mieux encore le coup de la politique des brevets...alors là waouw! Dis moi comment tu défini alors tout ça à propos de Apple? Je veux dire la politique de brevet et la standardisation?
avatar mouharf | 
"Question idiote : pourquoi Google n'est-elle pas ciblée par une action antitrust de ce type pour sanctionner lourdement cette entreprise ?" Ben ils n'ont pas de FRAND hein... Après y a effectivment une action en cours à cause de leur moteur de recherche. Y a eu aussi contre Apple pour leur histoires de prix sur les e-book... Quoique je comprend toujours pas en quoi gogle est coupable d'anti trust sur leur moteur de recherche..sur pc c'est même bing qui est mis en avant ...bientôt une action anti trust sur les iphone car ils se vendent bien et ne permettent pas d'avoir internet explorer dessus... l'UE à besoin d'argent faut croire!
avatar debione | 
@mouharf: Tu confonds deux choses: L'utilisation de brevet FRAND (qui ont reçu cette "distinction" et les obligations qui vont avec) dans une bataille juridique, avec l'utilisation de brevets un peu bâteau... La grosse différence c'est que rien n'interdit l'utilisation de brevets bateau dans un procès car ils peuvent être invalidés, c'est ce qui arrive souvent à Apple. Par contre utiliser un brevet FRAND comme l'a fait Samsung, c'est violer clairement la loi, car en mettant leurs technologie en modèle FRAND ils se sont engagés devant la loi à en respecter les règles, ce que justement n'a pas fait Samsung. Concernant le Google search, la problématique entre autre est l'utilisation de lien sponsorisé sans que ceux-ci ne soit pas clairement identifiable, un espèce de demi ton que j'ai vraiment du mal à identifier, et la mise en avant des produits Google au détriment des autres. Chose qui est tout à fait acceptable quand une entreprise n'est pas en position dominante, mais qui va complètement fausser le marché quand c'est pratiqué en position dominante. Rien à voir avec l'europe qui aurait besoin de €, juste l'application des lois actuelles (qui sont très très gentilles avec les entreprises en fait)...
avatar sekhmet | 
l'UE est à mes yeux la seule institution à vraiment faire des choses qui ont un impact mondial pour l'environnement ou pour la protection du consommateur. Puis je dis ça et j'habite en Amerique du nord... ils ont eu raison de botter le cul de Microsoft, ils ont raisons d'enqueter sur Samsung et Google.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Bizarre ? Pas de réponse de Mr Elamapi ? Mince c'est vrai on est dimanche et ils ne doivent pas travailler chez Samsung le dimanche !
avatar hartgers | 
@mouharf, debione et azur83062 : merci pour vos réponses. Je me posais surtout cette question en réaction à la pichenette que va recevoir Google (150 000€ d'amende) alors que pour SAmsung, on parle de 10% de son CA annuel, ce qui, pour le coup, ferait bien mal aux reins de Google. Par ailleurs, il faudrait vraiment que l'Europe fasse quelque chose contre ces entreprises accueillies à bras ouverts dans nos villes pour qu'elles évitent ensuite l'impôt, comme Microsoft, Apple, Google, etc. On nous parle de « crise, » mais quand il s'agit de faire payer ceux qui en ont les moyens – les multinationales – nos dirigeants ne font rien. Il y a pourtant moyen de gagner des sommes faramineuses en jetant un œil dans les comptes obscurs de ces entreprises. Un petit coup de taxe et on peut oublier le trou de la Sécu, nos milliards de dettes, etc. Mais à mon avis, ce n'est comme par hasard pas vers ce genre de solutions que nos politicards regardent.
avatar XiliX | 
"mouharf [28/09/2013 23:24] mais leur politique de brevet est simplement inacceptable et est une véritable menace pour la standardisation. Il n'y a pas de racisme là-dedans." Merci j'ai ri, un site pro Apple venir defendre la standardisation...Et mieux encore le coup de la politique des brevets...alors là waouw! Dis moi comment tu défini alors tout ça à propos de Apple? Je veux dire la politique de brevet et la standardisation?" Ah mais il n'y a pas de soucis... tous les brevets d'Apple qui peuvent être considérés comme FRAND, par exemple dans le domaine de codage/encodate MPEG4,H.264...etc sont bien gérés par le consortium MPEG-LA... et tu as déjà entendu Apple attaquer Samsung pour ses lecteurs CD/DVD/BR qui utilisent ces brevets ??? Est-ce que déjà tu sais différencier entre les brevets "essentiels et indispensables" avec les autres qui ne sont ni essentiel ni indispensable ? Ne me dis pas que l'effet rebond après le scroll est essentiel et indispensable ???
avatar Hideyasu | 
@mouharf : 'Merci j'ai ri, un site pro Apple venir defendre la standardisation...Et mieux encore le coup de la politique des brevets...alors là waouw! Dis moi comment tu défini alors tout ça à propos de Apple? Je veux dire la politique de brevet et la standardisation?' Non ils défendent leur création c'est normal, Samsung pourrait faire des procès pour leur brevet qui ne sont pas sous la norme FRAND ça ne me dérangerai pas le système est fait pour ça, ce qui dérange c'est qu'ils utilisent des brevets sous la norme FRAND dans tout leur procès, il est la le problème.
avatar Hideyasu | 
@XiliX : +1

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