« Peut mieux faire », c'est en substance la réponse faite par la Commission Européenne à Samsung dans l'enquête qui vise le groupe Sud-coréen depuis janvier 2012. Bruxelles s'était émue de la propension jugée abusive de Samsung à réclamer devant les tribunaux des interdictions de ventes de matériels Apple, en s'appuyant sur ses brevets de 3G. Des brevets placés sous le statut FRAND et que Samsung est censé proposer à la licence à d'autres entreprises selon des conditions équitables. Samsung a prudemment stoppé ses actions contre Apple en Europe pendant cette enquête mais cela n'a pas freiné Bruxelles.
Un porte-parole de la Commission a confirmé à Reuters que « Samsung a fait des propositions, qu'elles ont été étudiées par la Commission et que celle-ci a demandé qu'elles soient améliorées. » Mais aucun détail n'a été donné sur les éléments qui empêchent d'aller vers un règlement. Chaque fois que l'Europe ouvre une enquête anti-trust, l'entreprise visée court le risque d'une amende s'élevant à 10% de son CA annuel, soit 13,8 milliards dans le cas de Samsung en 2012.
En décembre dernier, Bruxelles avait précisé par écrit les points jugés litigieux dans le comportement de Samsung (lire Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung).
Samsung Unpacked 2013 - Flickr
Un porte-parole de la Commission a confirmé à Reuters que « Samsung a fait des propositions, qu'elles ont été étudiées par la Commission et que celle-ci a demandé qu'elles soient améliorées. » Mais aucun détail n'a été donné sur les éléments qui empêchent d'aller vers un règlement. Chaque fois que l'Europe ouvre une enquête anti-trust, l'entreprise visée court le risque d'une amende s'élevant à 10% de son CA annuel, soit 13,8 milliards dans le cas de Samsung en 2012.
En décembre dernier, Bruxelles avait précisé par écrit les points jugés litigieux dans le comportement de Samsung (lire Brevets : Bruxelles détaille ses griefs à l'encontre de Samsung).
