Un tribunal de Seattle a une nouvelle fois statué en faveur de Microsoft face à Motorola dans une affaire de violation de propriété intellectuelle. La firme de Ballmer accusait la filiale de Google de ne pas respecter les conditions FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards qui impose notamment de proposer des licences à prix raisonnable.



Motorola doit verser 14 millions de dollars de dommages à son adversaire, qui en réclamait 9 millions de plus. Une somme anecdotique en regard du chiffre d'affaires des deux compagnies, mais ce jugement signe surtout un énième échec de Motorola dans la guerre des brevets.

Au printemps, un verdict a douché les espoirs du constructeur de toucher 4 milliards de dollars de royalties de la part de Microsoft. Le jury a fixé la redevance à seulement 1,8 million de dollars par an. Motorola est régulièrement sous le feu des critiques concernant son usage des brevets FRAND (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility).