Début juin, l'International Trade Commission (ITC) avait créé la surprise en prononçant l'interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 aux États-Unis à compter du 4 août. Cette agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales s'était ainsi exprimée en faveur d'une requête de Samsung qui accusait Apple d'avoir enfreint un de ses brevets essentiels à la norme UMTS.

Le Wall Street Journal révèle aujourd'hui que cette décision provoque beaucoup de remous. BSA, une association qui rassemble entre autres Microsoft, Intel et Oracle, a pris la défense d'Apple (qui fait aussi partie du groupement) face à l'ITC, en expliquant que l'utilisation de brevets essentiels liés à une norme pour faire bannir un produit de la vente ne devrait pas être autorisée, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Apple a déjà usé du même argument, mais l'ITC n'y a pas été sensible.

AT&T, qui est directement concerné, joue pour sa part sur la corde économique. L'opérateur a argué que cette injonction ferait retirer de la vente un modèle d'iPhone abordable et populaire — l'iPhone 4 est à 1$ avec un abonnement de deux ans —, et qu'elle était « incompatible avec l'objectif du président de déployer le haut débit mobile partout. » Il s'agit clairement d'un appel du pied à la Maison-Blanche, qui peut mettre son veto sur cette interdiction.

Le dernier veto présidentiel remonte à 1987, mais la Maison-Blanche est actuellement plongée dans des mesures visant à combattre les patent trolls. L'une de ces mesures vise à durcir l'obtention d'une injonction auprès de l'ITC dans les affaires de brevets. Dans ce cadre, l'exécutif américain pourrait se montrer plus réceptif aux arguments d'Apple et de ses alliés.

L'ITC a justifié sa décision en indiquant qu'Apple n'avait pas prouvé que les conditions de licence que Samsung proposait étaient déraisonnables. L'entreprise sud-coréenne a pour sa part expliqué qu'elle n'avait guère d'autre choix que de demander l'interdiction de la vente, car Apple avait provoqué le conflit juridique. Apple a utilisé ses brevets pour attaquer Samsung dans un premier temps, puis fait maintenant tout pour ne pas payer de royalties sur les brevets de Samsung, a défendu le groupe coréen.

Photo MIKI Yoshihito CC BY