Apple, championne de l'optimisation fiscale

Stéphane Moussie |
Dans un contexte économique difficile, les États sont à l'affût du moindre centime. Depuis plusieurs mois, les entreprises informatiques américaines sont sous le feu des critiques en raison de leurs pratiques fiscales visant à bénéficier des taux d'imposition les plus bas possible.

Reuters a mené une enquête sur ces firmes qui jouent avec les différentes législations. Pour profiter de taxations faibles, les entreprises évitent de se domicilier fiscalement dans des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Apple n'a par exemple pas payé d'impôt l'année dernière en Angleterre, malgré des profits s’élevant à 68 millions de livres, soit 79,4 millions d’euros. L'Irlande, dont le taux d'imposition est de 5,7 %, un des plus bas d'Europe, est la principale plaque tournante des montages fiscaux (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).



Selon Reuteurs, Apple est l'entreprise qui tire le plus parti de l'optimisation fiscale qui passe par l'Irlande : « Ses revenus non américains avant impôts qui s'élèvent à 36,8 milliards de dollars en 2012 ont été taxés à seulement 1,9 % ». Les revenus à l'international de Microsoft qui s'établissent à 20,667 milliards de dollars ont été taxés à hauteur de 9,4 %. On remarque aussi Oracle (12,5 %), Google (2,6 %) et Dell (6,2 %). Seulement un quart des plus grosses entreprises américaines informatiques déclarent leurs profits dans les États européens où elles réalisent des bénéfices.

Lors de son audition face au Sénat américain, Tim Cook avait contesté l'idée selon laquelle la présence d'Apple en Irlande n'avait comme seul objet que d'y transférer des bénéfices afin d'y être taxés plus légèrement. Le patron de l'entreprise a expliqué qu'il s'y déroulait une activité commerciale réelle et qu'Apple non seulement respectait la loi, mais aussi son esprit. Il a toutefois convenu que dans d'autres pays que les États-Unis, Apple profitait d'une imposition plus clémente (lire : Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs).

L'OCDE vient de dévoiler ce mois-ci son plan d'action pour lutter contre l'optimisation fiscale. L'organisation internationale a présenté une série de mesures visant à combler les failles du système dans un délai de 18 à 24 mois.
avatar XiliX | 
@marcmame : 'Et sinon on fait quoi des serial killer qui sont remis en liberté grâce aux failles du système judiciaire ? On les félicite ?' On ne félicite pas, mais on le libère. Il n'y a pas de failles, mais des erreurs dans l'application de la loi. N'oublions pas, une personne reste innocent jusqu'à ce qu'elle soit jugée coupable.
avatar Francis Kuntz | 
"Tous ces hommes politiques qui crient au scandale mais qui ne font rien pour le régler sont juste des pantins..." Et tous ce gens qui s'imaginent que les politiques crient reellement au scandale sont des idiots. Ils en profitent aussi, ils sont pas pret de changer ca... @ PiRMeZuR +1 Le plus fort c'est que les "petits" n'ont toujours pas compris que si ils paient autant d'impots, c'est parce que les "gros" n'en paient quasiment pas. Et ils soutiennent ce systeme. C'est juste magnifique.
avatar wildtiger | 
@arm07 "Avec la TVA la France gagne 86€ quand je claque 330€ dans une Time Capsule, c'est déjà pas mal non ?" Tu es sérieux quand tu dis ça ?? L'impôt sur les sociétés c'est pour les chiens !!? (Aucune offense pour les chiens que j'adore!)
avatar MarcMame | 
@XiliX : 'Perso je suis contre toute pratique de mutilation. Mais c'est un problème culturel, que je ne peux absolument me prononcer, ne connaissant pas leur culture. Je répète, je suis contre toute mutilation.' ------------------- Oui, oui... Tu es contre mais tu ne peux pas te prononcer..... Mais bien sûr.
avatar MarcMame | 
@XiliX : 'Apple paye peut parce que justement les frais de fonctionnement de ses boutiques sont colossaux. Ça compense, voire dépasse, ce qu'il gagne en France. Ce pour ça il semblerait que Apple soit déficitaire en France. ' ---------------------- Plus je te lis et plus j'ai de la peine pour tes facultés à analyser une situation.
avatar codeX | 
@- B'n - Je trouve curieux, qu'après de tels propos, on accepte qu'une banque puisse maximiser ses profits sur le dos de l'épargnant surtout lorsque les dites banques annoncent leurs résultats qui donnent souvent le vertige après avoir foutu une belle merde dans l'économie mondiale. M'enfin, la pensée à géométrie variable s'impose des lors que l'on est un tant soit peu concerné. Brave banquiers ... Ils ont de l'avenir et du moutons à tondre, pour reprendre une expression souvent utilisée par ceux qui dénoncent les rapports qu'Apple a avec ses clients. Je conseille fortement à tous ceux qui gerbe devant l'optimisation fiscale pratiquée par Apple de commencer par ne plus acheter quoique ce soit qui puisse engraisser cette société. Après ils pourront revenir donner des leçons aux pauvres clients, obligés qu'ils sont, à s'acquitter de la taxe Apple pour un acquérir un iTruc.
avatar Patrick_C | 
Déjà, au niveau légalité, ce n'est pas sûr que cela tienne si bien que cela puisque notre cher trésor public est en position de remonter des bretelles à plusieurs sociétés qui pratique comme Apple (et donc Apple aussi). Délocaliser ses bénéfices n'est pas que l'optimisation fiscale, c'est aussi de la fraude. Ensuite, la discussion de la justification des impôts est justifiée : puisque certaines dépenses sont inutiles pour certains (et donc pour Apple aussi), on peut donc supprimer ces dépenses. Je propose qu'on supprime les dépenses de sécurité (police pour protéger les magasins Apple), les contrôles de fraude (douane pour les faux produits Apple)... Et si l'on va au bout, si Apple a des problèmes avec n'importe quelle société qui ne respecterait pas un de ses brevets, inutile de dépenser des sous à payer un juge....
avatar liocec | 
@XiliX : 'Apple paye peut parce que justement les frais de fonctionnement de ses boutiques sont colossaux. Ça compense, voire dépasse, ce qu'il gagne en France. Ce pour ça il semblerait que Apple soit déficitaire en France. ' Prend un cours de gestion d'entreprise avant d'affirmer de telles inepties : 1. Si je rentre 1000, que le matériel me coûte 500, il me reste 500 pour payer les frais (personnels, locaux, EDF, impôts, charges, investissement, etc...). 2. S'il me reste 200, je peux soit payer de l'IS dessus, soit réinvestir, soit le "faire fondre" en augmentant les frais généraux (salaires élevés, employés fictifs ou presque, paiement de royalties à une filiale, etc...) 3. Voilà, je ramène du fric "imposable", et je le rends non imposable, voir même restituable, avec à la clé une société à l'équilibre voir déficitaire. En dernier Apple est une société lucrative (personne ne lui en fait le reproche), et les Apple stores Français sont donc lucratifs. Si l'un d'entre eux était réellement en pertes, Apple ferait le nécessaire pour rétablir une situation inacceptable...
avatar liocec | 
@saji_sama : 'Ce n'est pas toi qui te fait une facture mais une filiale a toi' Ag, c'est la meilleure de l'année !
avatar liocec | 
@Patrick_C : +1
avatar Aughta | 
Wow, ça donne la gerbe sociolo les commentaires, ici… Pour celles et ceux qui critiquent les entreprises qui pratiquent l'optimisation fiscale et les pleureurs qui en ragent sur les riches qui paient pas et les pauvres qui trinquent, je n'aurais qu'une seule chose à dire, citer Céline, " un prolo c'est un bourgeois qu'a pas réussi ", arrêtez vous me faites pleurer avec votre bon cœur, tout le monde triche lorsque c'est permis, voire même quand ça ne l'est pas, et ce dès le collège. Ah vos grands cœurs, ah vos bons cœurs !
avatar saji_sama | 
@Aughta : +1
avatar ELC FX | 
Exact vous auriez fait quoi dirigeant d une grande entreprise dépendant des actionnaire on vous dit qu'il y a un moyen tout en restant légal de moin payer vous allez criez au scandale en prenant le risque de vous faire licencier (par ces dit actionnaire) Un actionnaire a investi il veut que sa lui rapporte un maximum il n'est pas la pour faire du social il a miser il en veut plus, et l'entreprise agit exactement comme t-elle tant qu'elle peut minimiser les dépenses et augmenter sa rentabilité elle le fera
avatar saji_sama | 
ELC FX : http://www.youtube.com/watch?v=9rjLhjxQTws Ca resume bien la situation non? Rand Paul 2016 ;)
avatar en ballade | 
@tsm64 : Et t es content que toi et tes proches bénéficient d une sécu...rassure moi
avatar en ballade | 
@ELC FX : Prends l exemple de pierre Fabre il n a jamais délocalisé ses sites...c est un fou? Non juste un milliardaire qui payait des impôts en France avec une image de son pays .tes propos négo libéraux conduisent a l'échec assure d un pays
avatar en ballade | 
@Aughta : Belle mentalite! Bravo
avatar codeX | 
"Belle mentalite! Bravo" Il a, malheureusement, un peu raison. Inversons les rôles; les pauvres deviennent riches et les riches deviennent pauvres. Je ne suis pas convaincu du tout que les nouveaux riches acceptent de revenir en arrière malgré les discours larmoyants qu'ils auraient pu tenir.
avatar codeX | 
"Prends l exemple de pierre Fabre il n a jamais délocalisé ses sites..." Certes il paye sans doute ses impôts en France mais est-ce la totalité ? N'a t'il pas quelques menues bricoles de par ci par là ? Il a quand même quelques filiales de ci delà. D'autres part, l'entreprise est détenue à 80% par la famille, directement ou indirectement, 6-7 % par les employés et le reste par sa fondation. Cela fait une énorme différence avec une entreprise dont la majorité des parts est détenue par des fonds de pension, banques, investisseurs aux dents qui rayent le parquet, etc .... Alors, encore une fois, si l'on maudit une entreprise qui pratique comme Apple l'optimisation fiscale il faut joindre le geste à la parole et de, tout simplement, arrêter d'acheter leurs produits. Moyennant quoi on est légitimement en droit de râler.
avatar ricchy | 
@ B'n "@ arm07 : ça ne te choque pas qu'Apple te vole ? Car oui, c'est bien nous qui sommes floués au final." Je te "rassure", c'est comme cela avec toutes les compagnies… -_-
avatar saji_sama | 
@en ballade : Moi ce qui me choque, c'est l'échec de la méritocratie et de nivellement par le bas d'un pays, sous couvert de redistribution de richesses, on cultive l'assistanat, les aides sociales a tout va, je connais des personnes qui profitent ouvertement du système, sont au RSA, touchent les APL, et bossent au black, et apres tout ils ont raisons, ils ont le droit c'est pas illégal comme pour Apple, donc il faudrait peut être ne pas toujours faire une vindicte populaire sur le riche qui paie pas ses impôts, quand il y a des paradis fiscaux, il y a des enfer fiscaux, et c'est prouvé au delà d'un certain taux d'imposition c'est néfaste pour tout le monde, riches ou pauvres, la pression fiscale française est beaucoup trop importante, et plutôt que de réduire le train de vie de l'Etat, très fastueux comparer a d'autres pays, on préfère assommer la population d'impôts, mais c'est le dogmatisme de gauche, pas étonnant qu'il y est ce genre de fuite de capitaux...
avatar Orus | 
Le gros problème, c'est que si nos politiciens incapables, où plutôt au service de ceux qui ont l'argent et le pouvoir (leurs amis), ne font rien; la situation risque de devenir très rapidement explosive en Europe. Les signes sont là. A l'heure actuel plusieurs pays peuvent déjà basculer dans le chaos en quelques jours. Le système libéral ne fonctionne plus, et ne fonctionnera plus jamais.
avatar Mathias10 | 
@- B'n - : Pas forcément. Dans tout les cas Apple paie la TVA donc bon.
avatar saji_sama | 
@codeX : Je suis d'accord, boycotte sinon ferme la, c'est trop facile et hypocrite de critiquer quelqu'un quand en même temps on l'engraisse, le problème c'est qu'a ce rythme la, on va tout boycotter. Autre chose quand on parle d'hypocrisie, les "modestes" déclarations de patrimoines de nos "chers" élus (euphémisme), alors qu'ils cumulent les mandats (5-10k€/mois/mandats+enveloppe) et ont des logements et voitures de fonctions, là encore ça choque personne? L'affaire Cahuzac, il ment ouvertement a l'assemblée nationale et a qui veut l'entendre, refus de collaborer à l’enquête (il se souvient plus), le reportage de FR2 avec Lucet sur les fameux lobbies, c'est tout simplement des politiciens corrompus, on se fout ouvertement de notre gueule et en plus on laisse courir, par contre quand il s'agit de redresser un entrepreneur qui réussi, la on lui jette la pierre (les pavés de 68 pour nos gauchos), il n'y a pas comme une incohérence quelque part?? C'est pas choquant de payer 20% de TVA sur un produit?
avatar pitou67 | 
La plupart ici se focalisent sur Apple, mais le problème ne vient pas de cette société qui profite du système, mais de ce dernier. Je ne défends pas un modèle socialocomuniste ou je ne sais quoi, mais simplement mon intérêt de contribuable et de patron qui paye royalement ses 33 % d’IS annuel. Et ce faisant, compense par ses impôts les milliards non payés par ces sociétés, tant en France qu’en Allemagne ou même aux USA. Le vrai souci c’est cette disparité entre les sociétés : plusieurs études on montré que les entreprises du CAC40 (et donc pas forcement Apple…. ) payent en moyenne 8 % d’IS par an, là ou toutes les PME et autres, payent leur 33 %. Les patrons de PME ne sont pas tous des abrutis qui ne savent pas faire pareils, simplement cela nous est interdit. Là est la nuance : si je m’amuse à crée une filiale au Luxembourg ou en Irlande pour lui reverser l’intégralité de mes bénéfices en échange d’une prestation de conseil plus ou moins fumeuse, je suis à peu près sur d’avoir le fisc sur les bras le lendemain matin. Apple le fait pourtant… mais aussi Renault, BNP, Danone ou qui vous voulez. Pourquoi donc ? Simplement parce que notre classe politique le permet et le cautionne, la plupart des directeurs financiers des sociétés du CAC40 sont des inspecteurs des finances issus de l’élite de l’ENA, qui tout au long de leur carrière vont faire des allez retours entre Bercy (à 5000 euros par mois primes incluses) et Total, Sanofi… (à plus de 100 000 euros par mois). Ces mêmes inspecteurs de finances qui de temps en temps se lancent en politique avec le bonheur et le succès que l’on sait. Apple, pas plus que nos sociétés françaises (qui je le répète encore font exactement pareil, croire que Renault est une entreprise française est comique soit dit en passant) n’est blâmable. Ce sont nos politiques qui acceptent cela et qui par ailleurs acceptent de telle disparité fiscale au sein même de l’Europe.
avatar saji_sama | 
@pitou67 : +1 dans l'ensemble Sauf qu'en fait la différence, entre un simple patron et un dirigeant de multinationale, c'est pas vraiment le cautionnement des élus, mais tout simplement qu'eux ont un poids économique important et des emplois a la clé, et surtout une armada de juristes compétent dont c'est leur métier, de faire courir le Fisc, c'est effectivement une injustice, et tu le dis très bien la connivence entre l'Etat et les PDG c'est connu, Stéphane Richard PDG d'Orange est toujours en poste malgré l'affaire Tapie, parce qu'il était chef de cabinet de Christine Lagarde, les appuis politiques se font, voila tout, c'est une Elite politique, et de grands dirigeants qui contrôlent le pays, et rejette la faute de leur pitoyable gouvernance sur le peuple. Et bien sur il est de bon ton chauvinisme de critiquer les Apple, Google etc qui profitent du système comme tout les grand groupes français...
avatar pseudo714 | 
"je connais des personnes qui profitent ouvertement du système, sont au RSA, touchent les APL, et bossent au black, et apres tout ils ont raisons, ils ont le droit c'est pas illégal comme pour Apple" C'est illégal de bosser au black et de pas déclarer ses ressources.
avatar saji_sama | 
@pseudo714 : Pas tout a fait, c'est illegal pour l'employeur, celui qui bosse au black est considéré comme une victime alors qu'il est tout aussi responsable que l'employeur, et a partir du moment ou c'est du black c'est pas illegal de ne pas le déclarer, franchement qui irait déclarer du black, soit tu es travailles legalement, donc tu cotises donc, tu déclares (ou pas), soit tu bosses au black et tu cotises pas donc tu n'a pas a le declarer...
avatar codeX | 
@pitou67 C'est être bien naïf, à mon avis, de penser que l'on paierait moins d'impôts si Apple et consorts payaient leur 'juste' part.
avatar - B'n - | 
@ codeX : des études ont montré que l'ensemble des fraudes et évasions fiscales représentaient une énorme part de la dette. Donc peut-être qu'on ne paierais pas moins d'impôt mais la situation économique serait tout de même bien différente ! Ils utilisent les infrastructures, ils paient. Point. Pas d'excuses. Les autres entreprises participent à l'effort commun, je vois pas pourquoi eux non.
avatar saji_sama | 
La tonte des moutons.... "56,61% du revenu des salariés vont aux prélèvements obligatoires" http://www.bfmtv.com/economie/impots-apres-26-juillet-francais-travaillent-enfin-eux-567010.html

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