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Des rebondissements dans les affaires de brevets

Stéphane Moussie

vendredi 21 juin 2013 à 16:04 • 15

AAPL

Apple a remporté une victoire juridique face à Samsung au Japon. Un tribunal de Tokyo a jugé que le groupe sud-coréen violait le brevet de Cupertino sur l'effet de rebond en fin de défilement (#7,469,381). Samsung peut encore faire appel de la décision.

Illustration du brevet sur l'effet de rebond en fin de liste


Ce brevet, utilisé par Apple dans de nombreuses affaires, avait été invalidé par l'office américain des brevets (USPTO) en avril, dans une décision dite « finale » (lire : L'USPTO confirme l'invalidité du brevet sur l'effet de rebond en fin de liste). Cette décision n'avait de finale que le nom, car Cupertino a averti la semaine dernière la juge Lucy Koh, qui instruit le litige le plus médiatique entre Apple et Samsung, que l'USPTO va de nouveau examiner son fameux brevet. Comme à chaque fois, l'entreprise devra démontrer le caractère innovant de son brevet pour qu'il soit jugé valide.

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