L'International Trade Commission (ITC), une agence quasi-judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, a jugé que la Xbox 360 n'enfreignait pas de brevets de Motorola Mobility.
Motorola avait déposé une plainte devant l'ITC pour violation de cinq de ses brevets liés au Wi-Fi et au codec H.264 par la console de Microsoft. Il y a un an, la filiale de Google avait remporté une première manche, l'agence ayant estimé que la Xbox violait quatre des brevets. La Federal Trade Commission, une agence gouvernementale de défense du consommateur, s'était alors inquiété de l'utilisation de brevets essentiels à certains standards — comme ceux de Motorola — dans des procédures judiciaires et avait enjoint l'ITC à ne pas favoriser, par une décision positive, les attaques avec ce type de brevets (lire : Les autorités américaines de la concurrence soulèvent la question des brevets FRAND).
Finalement, l'ITC a renversé son jugement préliminaire avec la décision finale rendue hier soir. Il s'agit d'un nouveau désaveu pour Google qui est entré de plain-pied dans la guerre des brevets en faisant l'acquisition de Motorola. Le mois dernier, un tribunal de Seattle a statué également en faveur de Microsoft sur le même litige (lire : Les brevets de Motorola ne valent pas 4 milliards de dollars).
Photo Jamie McCall CC BY-ND
Motorola avait déposé une plainte devant l'ITC pour violation de cinq de ses brevets liés au Wi-Fi et au codec H.264 par la console de Microsoft. Il y a un an, la filiale de Google avait remporté une première manche, l'agence ayant estimé que la Xbox violait quatre des brevets. La Federal Trade Commission, une agence gouvernementale de défense du consommateur, s'était alors inquiété de l'utilisation de brevets essentiels à certains standards — comme ceux de Motorola — dans des procédures judiciaires et avait enjoint l'ITC à ne pas favoriser, par une décision positive, les attaques avec ce type de brevets (lire : Les autorités américaines de la concurrence soulèvent la question des brevets FRAND).
Finalement, l'ITC a renversé son jugement préliminaire avec la décision finale rendue hier soir. Il s'agit d'un nouveau désaveu pour Google qui est entré de plain-pied dans la guerre des brevets en faisant l'acquisition de Motorola. Le mois dernier, un tribunal de Seattle a statué également en faveur de Microsoft sur le même litige (lire : Les brevets de Motorola ne valent pas 4 milliards de dollars).
