Apple Retail France condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris
Sept Apple Store en France sont désormais interdits de travail de nuit. Dans la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris dont Le Figaro a pu prendre connaissance, il est indiqué qu'Apple ne pourra plus employer de salariés entre 21h et 6h.
Il en coûtera également une astreinte provisoire de 50 000€ à Apple par infraction constatée. L'intersyndicale à l'origine de cette action en justice réclamait 300 000€. Le tribunal a aussi accordé 10 000€ à ces syndicats, au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts. SUD Commerce, la CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC forment cette intersyndicale.
Un autre jugement est attendu le 16 avril devant le Tribunal des prudhommes pour des motifs identiques. Un salarié a saisi les prudhommes car il travaille de façon régulière jusqu'à 22 heures et il n'y aurait pas d'accord spécifique concernant ces heures qui sont considérées par Apple comme des heures normales. Or, le travail de nuit doit être exceptionnel et suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord, comme le précise le site de l'administration française (lire Apple Retail attaquée aux prud'hommes : le délibéré en avril).
Plusieurs Apple Store ferment à 20h mais sept d'entre eux ont des horaires spécifiques. Opéra et Vélizy ferment respectivement à 21h et 22h une partie de la semaine, tandis que Parly 2, Atlantis, Carré Sénart, Cap 3000 et Val d'Europe ferment tous les soirs à 21h. Les employés, eux, ayant encore quelques tâches à effectuer une fois la boutique fermée, prolongent ainsi leur temps de présence dans ces Apple Store.
De ce que l'on a appris par ailleurs, Apple avait déjà anticipé cette décision et demandé à ses équipes en charge des plannings de modifier les horaires des magasins afin que la période de travail s'achève au grand maximum à 21h.
[MàJ@15h53] les conclusions du Tribunal publiées sur le Twitter @applesud
Il en coûtera également une astreinte provisoire de 50 000€ à Apple par infraction constatée. L'intersyndicale à l'origine de cette action en justice réclamait 300 000€. Le tribunal a aussi accordé 10 000€ à ces syndicats, au titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts. SUD Commerce, la CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC forment cette intersyndicale.
Un autre jugement est attendu le 16 avril devant le Tribunal des prudhommes pour des motifs identiques. Un salarié a saisi les prudhommes car il travaille de façon régulière jusqu'à 22 heures et il n'y aurait pas d'accord spécifique concernant ces heures qui sont considérées par Apple comme des heures normales. Or, le travail de nuit doit être exceptionnel et suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord, comme le précise le site de l'administration française (lire Apple Retail attaquée aux prud'hommes : le délibéré en avril).
Plusieurs Apple Store ferment à 20h mais sept d'entre eux ont des horaires spécifiques. Opéra et Vélizy ferment respectivement à 21h et 22h une partie de la semaine, tandis que Parly 2, Atlantis, Carré Sénart, Cap 3000 et Val d'Europe ferment tous les soirs à 21h. Les employés, eux, ayant encore quelques tâches à effectuer une fois la boutique fermée, prolongent ainsi leur temps de présence dans ces Apple Store.
De ce que l'on a appris par ailleurs, Apple avait déjà anticipé cette décision et demandé à ses équipes en charge des plannings de modifier les horaires des magasins afin que la période de travail s'achève au grand maximum à 21h.
[MàJ@15h53] les conclusions du Tribunal publiées sur le Twitter @applesud
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