Pacte de non-agression : Cook, Schmidt et Otellini invités à la barre

Florian Innocente |
Des dirigeants d'Intel, Google et d'Apple vont être amenés à témoigner devant la juge Lucy Koh sur une vieille affaire d'entente illégale entre ces protagonistes. Les premiers détails ont été révélés à l'été 2009 et en avril dernier, Apple, Google, Intel, Adobe, Intuit, Lucasfilm et Pixar ont trouvé un accord avec le Département américain de la justice. Ils étaient accusés de s'être concertés pour qu'aucun débauchage d'employés ne soit conduit entre les uns et les autres. Cet accord secret et illégal a duré quelques années.

Apple et Adobe s'étaient mis d'accord en 2005. L'année suivante, Apple et Google se sont mutuellement protégés de ces débauchages. Ensuite, Apple et Pixar ont fait de même (avec un PDG commun, rien de plus simple) tandis que Google, Intuit et Intel se mettaient aussi d'accord.



Mais depuis ce règlement à l'amiable, cinq ingénieurs espèrent ouvrir une class action contre Apple, Intel et Google. Ils estiment que leur mobilité professionnelle et leurs possibilités d'évolution de carrière ont été freinées. Un procès est normalement prévu en juillet 2013, et si cette demande est validée, d'autres salariés pourront venir grossir les rangs des plaignants.

Lors d'une séance au tribunal de San Jose ce jeudi, la juge Lucy Koh a demandé à ce que Tim Cook puisse être interrogé pendant quelques heures sur ce dossier. S'agissant d'Eric Schmidt et de Paul Otellini pour Intel, des auditions ont été déjà planifiées, notamment le 20 février pour le président de Google.

L'avocat d'Apple a fait valoir que son client, directeur exécutif sous les ordres de Steve Jobs à l'époque des faits, n'avait joué aucun rôle dans la mise au point de ce pacte de non-agression. Une affirmation, raconte Reuters, qui a laissé la juge Koh dubitative « J'ai du mal à croire qu'un directeur exécutif n'ait pas son mot à dire sur les salaires et les compensations de tous les employés ». D'autant que Steve Jobs était en copie des mails.

L'avocat d'Adobe a estimé que le dossier des plaignants ne contenait aucune preuve démontrant que leur situation professionnelle avait souffert de cet accord. Un sentiment en partie partagé par la juge. Mais dans le même temps, des correspondances électroniques entre des protagonistes - aucun nom n'a été donné - montrent que chacun convenait que cette politique d'embauche avait des avantages financiers. Une preuve dont la portée n'a pas échappé à la juge, qui l'a qualifiée de « principal problème » pour les accusés.

La juge ne s'est toutefois pas encore prononcée sur l'ouverture ou non de ce recours collectif. Cette pratique n'est pas isolée. À la fin de l'année dernière, le Département de la Justice et l'État de Californie ont porté plainte contre eBay et Intuit (logiciels de finances personnelles) pour des raisons identiques.

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avatar Akarin | 
J'ai du mal à comprendre ce qui est illégal là-dedans...
avatar macbookeur75 | 
les employés sont donc restreints et ne sont pas libres de postuler ailleurs, c'est illégal
avatar Mathias10 | 
@akarin Bah c'est simple: Le mec est bon, il a un prix de marché de 50.000€/mois mais n'est payé que 25.000 car les grosses boîtes ne font pas de surenchère pour l'avoir. Et, les gens changent de boîte après une hausse de la remu + un promotion :-) là tout est bloqué
avatar Applesoft | 
J'ai l'impression qu'il y a 2 affaires qu'il faut dissocier. La première qui fait l'objet de la convocation : le droit anti-trust aux US condamne toute entente illicite ou restrictive à partir du moment où on arrive à prouver qu'elle fausse la concurrence. Dans ma compréhension, si ça se solde par une amende au final comme ça se passe souvent, ce ne sera pas au bénéfice des plaignants évoqués. La deuxième, c'est la class action des employés qui veulent obtenir un dédommagement pour eux. En droit, j'imagine que ça reposera sur d'autres motifs (la situation professionnelle et pas la concurrence faussée).
avatar jipeca | 
J'y crois pas ...!? Vous paraissez vous décarcasser pour leur trouver des excuses ou des raisons valables... Franchement, les mecs, là ça me dépasse.
avatar en ballade | 
Quand des multinationales enchaînent les salaries
avatar thierry37 | 
C'est pas plutôt Tim qui était en copie des mails?
avatar thierry37 | 
A y réfléchir une seconde dois, ils sont quand même trop couillons de discuter ce genre de chose sensible par email !!!
avatar Nesus | 
Décidément Koh est partout.
avatar Akarin | 
Mais non, j'ai bossé dans suffisamment de multinationales pour savoir qu'un pacte comme celui-ci ne restreint pas une boîte d'engager un employé d'une autre. En revanche, ils se mettent d'accord pour ne pas les 'débaucher' (comme dit dans l'article) à coup d'offres alléchantes. Ma question reste donc : qu'est-ce qui est illégal ? En Suisse, ces pratiques le sont.
avatar fantomx6 | 
@nesus Et oui Lucy se démène c'est pour cela que ce n'est pas une statue Koh. Ben je fais juste que passer.
avatar zoubi2 | 
"Et oui Lucy se démène c'est pour cela que ce n'est pas une statue Koh" (fantomx6) Excellent!!! :)

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