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Pacte de non-agression et entente illicite : Apple ira au procès

Anthony Nelzin-Santos

samedi 21 avril 2012 à 00:13 • 17

AAPL

Apple, Google, Intel, Adobe, Intuit, Lucasfilm et Pixar seront jugés à partir de juillet 2013 pour entente illicite : ces sept sociétés s'étaient accordées afin de ne pas débaucher les employés les unes des autres. Un pacte de non-agression qui avait débouché sur un accord à l'amiable avec le Département américain de la justice, mais aussi sur une class-action de cinq ingénieurs accusant ces sociétés d'avoir ainsi limité leur mobilité professionnelle et leurs possibilités d'évolution de carrière.

C'est cette affaire qui sera portée devant les tribunaux, la juge en charge du dossier établissant clairement l'entente illicite : « le fait que six accords bilatéraux aient été signés secrètement entre les sept accusés sur une période de deux ans résulte d'une collusion, et non d'une coïncidence. » La procédure pourra bénéficier à tous les salariés passés ou présents des sept sociétés concernées qui estiment avoir été victime de ces pactes de non-agression, qui ont notamment régi les relations entre Apple et Google pendant de longues années — avant que Google ne tente de débaucher un ingénieur d'Apple, et qu'Eric Schmidt ne quitte le conseil d'administration de la firme de Cupertino.

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