C'est cette affaire qui sera portée devant les tribunaux, la juge en charge du dossier établissant clairement l'entente illicite : « le fait que six accords bilatéraux aient été signés secrètement entre les sept accusés sur une période de deux ans résulte d'une collusion, et non d'une coïncidence. » La procédure pourra bénéficier à tous les salariés passés ou présents des sept sociétés concernées qui estiment avoir été victime de ces pactes de non-agression, qui ont notamment régi les relations entre Apple et Google pendant de longues années — avant que Google ne tente de débaucher un ingénieur d'Apple, et qu'Eric Schmidt ne quitte le conseil d'administration de la firme de Cupertino.