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VideoLAN veut faire sauter les protections des Blu-ray

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 04 avril 2012 à 00:06 • 35

Logiciels

gaucheComme le rapporte Le Point, VideoLAN a demandé à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet de pouvoir intégrer à VLC, sous licence libre, deux des quatre codes de protection de disques Blu-ray (BD+ et AACS). Le lecteur vidéo VLC peut théoriquement prendre en charge les Blu-ray distribués dans le commerce, mais ne peut pas les déchiffrer, faute de posséder les clefs pour accéder librement à leur contenu.

VideoLAN se retrouve en fait dans une situation paradoxale où le droit d'auteur contredit l'interopérabilité : le contournement des DRM est autorisé si et seulement s'il respecte le droit d'auteur, mais les DRM sont toujours protégées par le droit d'auteur (ici celui de Sony). Le droit américain dispose de mécanismes empêchant ce genre de blocage : la Bibliothèque du Congrès révise périodiquement le droit d'auteur pour empêcher qu'il interdise l'interopérabilité — c'est ainsi que le jailbreak a été clairement légalisé (lire : États-Unis : le jailbreak devient légal sous conditions).

En France, la situation est plus complexe. VideoLAN, qui contourne déjà les DRM protégeant les DVD depuis 2003, consulte officiellement la Hadopi « pour une question relative à l'interopérabilité des mesures techniques » en vertu de l'article L331-36 du Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la consommation couvre en théorie ce cas épineux, et rend l'interopérabilité prioritaire sur toute autre notion juridique. La Hadopi devrait esquisser sa réponse d'ici la fin du premier semestre.

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