Bruxelles s'intéresse bel et bien au dossier Apple/Samsung. Comme cela avait été suggéré dans un document produit par Apple dans le cadre d'une plainte déposée par Samsung en Californie, et relevé par le blog Foss Patents (lire Une enquête de Bruxelles sur le dossier Apple/Samsung ?).
Un fonctionnaire de la Commission européenne a confirmé à Reuters qu'un complément d'informations avait été adressé aux deux parties. Il s'agit de s'assurer qu'il n'y a pas eu un dévoiement dans la gestion de licences de la technologie 3G de Samsung. Lesquelles, participant à la définition du standard UMTS, se doivent d'être proposées par Samsung aux entreprises qui en ont le besoin - dans le cas présent Apple - selon des conditions équitables, raisonnables et non disciminatoires (régime FRAND). Le représentant de la Commission replace cette requête dans le cadre d'une procédure normale, visant à rassembler les pièces nécessaires à l'étude préalable de la situation.
Samsung qui a réagi auprès du site Néerlandais Webwereld insiste également sur le fait qu'il s'agit d'une procédure classique encore au stade préliminaire, qu'il collabore pleinement avec la Commission et que celle-ci n'a pas encore décidé si elle ouvrait ou non une enquête plus approfondie. Mais c'est la première fois qu'une telle instance et de cette importance se penche sur le différent qui oppose les deux groupes.
Un fonctionnaire de la Commission européenne a confirmé à Reuters qu'un complément d'informations avait été adressé aux deux parties. Il s'agit de s'assurer qu'il n'y a pas eu un dévoiement dans la gestion de licences de la technologie 3G de Samsung. Lesquelles, participant à la définition du standard UMTS, se doivent d'être proposées par Samsung aux entreprises qui en ont le besoin - dans le cas présent Apple - selon des conditions équitables, raisonnables et non disciminatoires (régime FRAND). Le représentant de la Commission replace cette requête dans le cadre d'une procédure normale, visant à rassembler les pièces nécessaires à l'étude préalable de la situation.
Samsung qui a réagi auprès du site Néerlandais Webwereld insiste également sur le fait qu'il s'agit d'une procédure classique encore au stade préliminaire, qu'il collabore pleinement avec la Commission et que celle-ci n'a pas encore décidé si elle ouvrait ou non une enquête plus approfondie. Mais c'est la première fois qu'une telle instance et de cette importance se penche sur le différent qui oppose les deux groupes.
