Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d'Apple. Cela vise à interdire la vente des smartphones Galaxy S, le tout nouveau S II et le Galaxy Ace sur le continent Européen. Outre des brevets sur l'iPhone 3G et l'iPhone 4, le juge a estimé que Samsung avait aussi enfreint plusieurs brevets de design d'Apple pour l'iPad 1 et 2. Ces derniers ne sont toutefois pas détaillés, l'annonce se concentre sur des brevets logiciel dont un en particulier. Et les tablettes de Samsung ne semblent pas associées à l'interdiction de vente touchant les trois téléphones.

Ce jugement vise les pays européens dans lesquels a été déposé un brevet logiciel sur la gestion des contenus photographiques sur un appareil de poche, en utilisant pour cela une interface tactile. Et la manière dont les éléments à l'écran réagissent aux interactions (défilement, passage d'une galerie à une photo, agrandissement de l'image).

Un autre qui avait été cité par Apple est relatif à la manière de gérer des actions comprenant un ou plusieurs taps à l'écran et qu'Android 2.3 utilise aussi. Enfin, il y a le brevet qui décrit la manière dont on déverrouille un téléphone en glissant le doigt sur un élément graphique associé à cette action. Ces deux brevets n'ont toutefois pas été utilisés pour rendre ce jugement, la Cour n'ayant reconnu une infraction que sur le premier (illustré ci-après).



Cette décision était initialement attendue plus tard, le 15 septembre, mais son application à partir du 15 octobre est maintenue. Elle fait suite à une volonté d'Apple de barrer la route des produits de Samsung sur le vieux continent (lire aussi Apple veut interdire la gamme Galaxy de Samsung en Europe). Seules les filiales de Samsung aux Pays-Bas font face à cette perspective de ne plus pouvoir distribuer les téléphones dans les pays voisins. Mais les Pays-Bas sont une porte d'entrée pour l'acheminement de ces produits (Apple y a également sa plateforme logistique). Si Samsung décide de continuer à vendre ses téléphones en Europe, il lui faudra le faire directement suggère FOSS Patent, la maison mère Coréenne n'étant pas concernée par cette injonction.

La zone géographique d'application de ce jugement concerne le continent européen, avec quelques exceptions notables. Dans au moins quatorze pays, le brevet n'est pas été déclaré comme valide, car Apple n'a pas poussé plus avant pour cela, ou bien elle ne s'est pas acquittée des coûts administratifs, observe Foss Patent. Cela inclut la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Grèce ou encore l'Islande, la Lituanie, la Roumanie, l'Autriche…

Le juge a précisé cependant que cette injonction ne s'applique qu'aux modèles actuels, et pas leurs évolutions si elles venaient à se mettre en conformité avec cette décision.

[MàJx2] : Samsung a donné son commentaire sur cette décision de justice. Premier point développé, le fabricant relève que sur les 10 infractions citées par Apple, une seule lui a été accordée. Et qu'aucune ne concernait les tablettes. Il en tire la conclusion que sa gamme jouit d'un caractère innovant et distinctif.

Ensuite, sur l'interdiction de vente par rapport à ce brevet logiciel violé. Les représentations de Samsung installées aux Pays-Bas auront interdiction de commercialiser ces trois téléphones dans le pays, ainsi qu'en France, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Suède, Suisse, Allemagne et Monaco. Sans donner plus de détails, le coréen assure qu'il va prendre toutes les dispositions possibles, "incluant des actions en justice", pour assurer une disponibilité aux Pays-Bas des trois smartphones visés.

La maison mère de Samsung ne peut non plus vendre ces appareils aux Pays-Bas, mais rien ne l'empêche de le faire directement dans les autres pays européens, ceux cités ci-dessus inclus et sans passer par sa plateforme Néerlandaise. On peut penser qu'au vu de la période de grâce accordée (jusqu'au 14 octobre) Samsung va soit s'organiser pour assurer cette distribution, soit directement corriger le point litigieux dans le système de ses téléphones. Dans ce second cas, comme l'a indiqué le jugement, l'interdiction de vente sera annulée.

[MàJx1] : diverses précisions.