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Apple : et un nouveau procès pour violation de brevets

Anthony Nelzin-Santos

jeudi 29 octobre 2009 à 21:21 • 13

AAPL

C'est au tour de St. Clair Intellectual Property Consultants d'attaquer Apple pour violation de brevets. Cette société du Michigan estime en effet que la firme de Cupertino viole quatre brevets autour de l'imagerie numérique : « Apple a fabriqué […] et vendu […] des appareils photos numériques qui violent […] un ou plusieurs des brevets cités dans cette plainte ». La plainte a été déposée auprès des autorités judiciaires du Delaware.

Par le passé, St. Clair a déjà gagné plusieurs procès contre des fabricants de capteurs ou d'appareils photo au sujet des mêmes brevets : un contre Sony en 2003 (25 millions de dollars de dédommagement), un contre Canon en 2004 (34,7 millions) et un contre Fuji (3 millions). St. Clair a aussi attaqué pour les mêmes raisons de nombreuses sociétés du calibre d'Apple : Nokia, HP, ou RIM, par exemple.

La plainte ne fait pas état des produits d'Apple qui enfreindraient ces brevets, iSight ou capteurs intégrés dans les iPhone et iPod nano. Comme Apple l'indique dans son rapport annuel, elle fait actuellement face à 47 accusations de violation de brevets, dont 27 pour le seul exercice fiscal 2009 (lire : 2009 : les ventes d'Apple à la loupe).

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