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Procès Word : Microsoft gagne un peu de répit

Arnaud de la Grandière

Friday 04 September 2009 à 12:05 • 9

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Nouveau rebondissement de l'affaire Word : Microsoft avait été condamnée à verser 240 millions de dollars à la société i4i Inc, et à cesser la commercialisation de Word en l'état ou de le remplacer par une version qui ne viole plus le brevet de i4i sur la gestion du XML.

Microsoft a fait appel, celui-ci sera plaidé le 23 septembre, mais la décision étant exécutoire à partir du 10 octobre, ça ne laissait que peu de marge (voir notre article Procès Word : l'appel de la dernière chance?).

Microsoft a demandé et obtenu la suspension de l'injonction, qui attendra donc que le pourvoi en appel soit jugé, au grand dam de i4i.

La firme de Redmond a été soutenue par Dell et HP qui ont fait savoir à la Cour que la modification des fichiers installés sur leurs ordinateurs poserait de nombreux problèmes dans un laps de temps si court.

Voilà donc un peu de répit pour Microsoft qui pourra donc préparer sereinement ses arguments en appel, qu'il lui restera encore à gagner si elle veut échapper au couperet de la décision en première instance.

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