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Procès Word : l'appel de la dernière chance ?

Arnaud de la Grandière

Wednesday 26 August 2009 à 14:27 • 22

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Suite à la décision en première instance de la Cour Texane d'interdire la vente et la distribution de Word sur le territoire américain (voir notre article Word interdit de vente aux Etats Unis), le feuilleton se poursuit, et le suspense devient haletant.

La procédure, intentée par la société i4i, vise à protéger un brevet de cette dernière portant sur le xml, que Word violerait donc. Le 11 août, Microsoft a été condamnée à retirer le code incriminé du logiciel d'ici le 10 octobre, ou d'en cesser la commercialisation et la distribution. Le géant du logiciel affirme ne pas pouvoir modifier son traitement de texte en si peu de temps, et a fait appel de la décision.

La firme de Redmond a demandé la suspension de l'injonction d'ici à ce que l'affaire ait la force de la chose définitivement jugée, ce qui lui a été refusé. La décision est donc exécutoire. Pour éviter de se retrouver dans une situation délicate, la seule solution était de parvenir à plaider l'appel avant la date fatidique.

Microsoft a donc effectué un recours en urgence, ce qui lui a été accordé. Les plaidoiries d'appel auront lieu le 23 septembre, à peine 3 semaines avant la mise en application de la décision de première instance.

Et si Microsoft venait à perdre à nouveau, il ne lui resterait que bien peu de temps pour se plier à la décision, sans oublier qu'il lui faudrait faire retirer Word de tous les ordinateurs sur lesquels ses partenaires OEM l'ont installé, et qu'il lui faudra également leur offrir un dédommagement.

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