Les magistrats de la première chambre sociale ont conclu que Darty, lorsqu'il vend de l'ordinateur, fait de la vente subordonnée en l'équipant de Windows XP. "Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire, mais qui sont dissociables", ont-ils estimé.
Leur explication est la suivante : "ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n'est pas le cas pour le moteur d'un véhicule d'une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d'une autre marque".
Cette histoire va-t-elle finir par retomber sur la pomme d'Apple ? La situation est légèrement différente puisqu'Apple fournit à la fois le moteur et le véhicule. Toutefois à l'heure des Mac Intel et de Boot Camp, il est tout à fait possible de changer de moteur.
L'UFC-Que-Choisir a l'origine de cette affaire, n'a pas obtenu gain de cause sur un deuxième point à savoir l'arrêt de vente d'ordinateurs avec un système d'exploitation préinstallé.
Sur le même sujet :
- Un guide contre la vente liée
