Ouverture prudente à la circulation de véhicules autonomes en France

On pourrait voir circuler des véhicules autonomes sur les routes françaises dès septembre 2022¹. Un décret paru le 1er juillet adapte les dispositions du code de la route et des transports afin que ces « véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite » puissent circuler par chez nous dans un peu plus d'un an. Au passage, l'Hexagone est le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation de ces voitures.

Attention, ces véhicules autonomes ne pourront pas circuler librement n'importe où : ils seront en effet limités à des « parcours ou zones prédéfinis » qui restent à déterminer. C'est donc un premier pas, prudent, vers un plus grand usage des technologies de conduite autonome en France. Des organismes qualifiés agréés devront examiner les dossiers de sécurité, tandis que les autorités organisatrices de la mobilité délivreront les autorisations de mise en service de ces systèmes.

Ce cadre réglementaire adapte le régime de responsabilité pénale, qui permettra au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation. Il définit aussi les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite, ainsi que les manœuvres d'urgence que ce dernier peut être amené à effectuer automatiquement.

L'automobiliste ne devra pas laisser sa vigilance dans la boîte à gants : le texte précise aussi le niveau d'attention exigé du conducteur sur son environnement lorsqu'un système autonome est enclenché. Le cadre réglementaire va également accompagner les développements de la technologie. D'ores et déjà, l'ALKS (Automated Lane Keeping System), qui contrôle les mouvements latéraux et longitudinaux du véhicule en situation d’embouteillage sur autoroute, a été autorisé.

On verra ce que cela donnera pour les véhicules de Tesla, où l'Autopilot est moins complet en France qu'aux États-Unis : bien que son véhicule sache doubler automatiquement une autre voiture, le conducteur doit valider la manœuvre en activant le clignotant. Thierry Breton, le commissaire européen en charge de la politique industrielle, est aussi sur le pont : il a testé aujourd'hui une voiture autonome de niveau 3 (sur une échelle qui en compte 5, l'autonomie totale) co-financée par l'UE.

Testing a level 3 #autonomous car co-funded by 🇪🇺

The future of driving might be… reading 📘

We want to encourage highway applications beyond 60 km/h.

We are also developing EU rules for the approval of automated shuttles and robot taxis.#semiconductors #data #connectivity pic.twitter.com/5uH5Zh384G

— Thierry Breton (@ThierryBreton) July 2, 2021