Brevet sur le design de l'iPad : une arme fatale ?
Apple s'est vue attribuer le 6 novembre le brevet D670,286 sur « le design d'un appareil mobile » qui prend la forme d'un rectangle aux coins arrondis et qui donne à voir le premier modèle d'iPad. Ce brevet assez large peut-il servir d'arme thermonucléaire dans les batailles judiciaires que mène Apple ?
Ars Technica relève qu'Apple a en fait déjà usé d'un brevet assez similaire, le D504,889, attribué en 2005, contre Samsung l'année dernière, avec des résultats assez contrastés. Lors d'un jugement préliminaire, la juge Lucy Koh avait statué que la Galaxy Tab 10.1 enfreignait le brevet D504,889. Mais plus tard, le jury a rendu le jugement inverse, indiquant Samsung ne violait pas ce brevet (lire : Californie : une bataille gagnée pour Samsung). Une décision entérinée début octobre (lire : Samsung : la Galaxy Tab 10.1 relâchée, l'iPhone 5 attaqué).
Laure Marino, professeure agrégée des facultés de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, a donné quelques explications sur ce brevet D670,286 dans une interview à ZDNet. « Ce n'est pas un vrai brevet en réalité. Il y a une différence sémantique, mais le "design patent" est exactement l'équivalent de nos dessins et modèles. Ce qui est protégé ici, c'est une forme. [...] Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects », précise-t-elle.
Laure Marino explique ensuite que ce dépôt de design patent s'apparente à « un dépôt de barrage ». « C'est un peu cynique mais c'est la stratégie actuelle. Des grandes entreprises qui en ont les moyens vont créer comme ça des maquis de brevets, ou de dessins et modèles, et tenter d'étouffer la concurrence. » Et d'indiquer qu'Apple ne pourra pas utiliser ce design patent dans les litiges contre Samsung car « pour qu'il y ait contrefaçon, "copie servile", il ne suffit pas de faire des coins arrondis. Il faut les mêmes coins arrondis. Pour être condamné, il faut vraiment reproduire la forme à l'identique. Si c'est un peu différent, il n'y a pas de problème. » Une analyse déjà confirmée par le cas du brevet D504,889 donc.
Florian Mueller de FOSS Patents livre le même raisonnement : « la validité de ce brevet est très discutable. [...] Il est difficile d'imaginer que ce design patent vaste et général soit considéré comme valable par les tribunaux. »
Ars Technica relève qu'Apple a en fait déjà usé d'un brevet assez similaire, le D504,889, attribué en 2005, contre Samsung l'année dernière, avec des résultats assez contrastés. Lors d'un jugement préliminaire, la juge Lucy Koh avait statué que la Galaxy Tab 10.1 enfreignait le brevet D504,889. Mais plus tard, le jury a rendu le jugement inverse, indiquant Samsung ne violait pas ce brevet (lire : Californie : une bataille gagnée pour Samsung). Une décision entérinée début octobre (lire : Samsung : la Galaxy Tab 10.1 relâchée, l'iPhone 5 attaqué).
Le brevet D670,286, accordé début novembre 2012, face au D504,889, attribué en 2005. Le brevet le plus récent est plus détaillé et représente fidèlement l'iPad sorti en 2010.
Laure Marino, professeure agrégée des facultés de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, a donné quelques explications sur ce brevet D670,286 dans une interview à ZDNet. « Ce n'est pas un vrai brevet en réalité. Il y a une différence sémantique, mais le "design patent" est exactement l'équivalent de nos dessins et modèles. Ce qui est protégé ici, c'est une forme. [...] Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects », précise-t-elle.
Laure Marino explique ensuite que ce dépôt de design patent s'apparente à « un dépôt de barrage ». « C'est un peu cynique mais c'est la stratégie actuelle. Des grandes entreprises qui en ont les moyens vont créer comme ça des maquis de brevets, ou de dessins et modèles, et tenter d'étouffer la concurrence. » Et d'indiquer qu'Apple ne pourra pas utiliser ce design patent dans les litiges contre Samsung car « pour qu'il y ait contrefaçon, "copie servile", il ne suffit pas de faire des coins arrondis. Il faut les mêmes coins arrondis. Pour être condamné, il faut vraiment reproduire la forme à l'identique. Si c'est un peu différent, il n'y a pas de problème. » Une analyse déjà confirmée par le cas du brevet D504,889 donc.
Florian Mueller de FOSS Patents livre le même raisonnement : « la validité de ce brevet est très discutable. [...] Il est difficile d'imaginer que ce design patent vaste et général soit considéré comme valable par les tribunaux. »
"S'est vu attribuée". On n'a pas une bonne app de grammaire chez MacG ? ;)
On sort les pop-corns ???
"Il est difficile d'imaginer que ce design patent vaste et général soit considéré comme valable par les tribunaux."
Normal, c'est juste du bon sens.
@cherbourg : si, on utilise Antidote mais il a laissé passer cette (grosse) faute. C'est corrigé, merci.
La réponse à la question du titre est donc non à la lecture de la news...
Bon sinon, y'a le rond, mais je crois que le gars qui a inventé le frisbee a mis un brevet dessus...
En 2012, c'est pas l'intelligence qui prime, c'est la taille de la dent du requin.
C'est Léonard de vinci qui se retourne dans sa tombe.....
Je ne suis pas tout à fait d'accord. Même si, effectivement, la montagne de brevets en tous genres sert à entraver la concurrence, je pense que les design patents servent essentiellement à empêcher la copie pure et dure du produit (certains smartphones chinois, au hasard).
Comme dit dans l'article "Il ne suffit pas de faire des coins arrondis. Il faut les mêmes coins arrondis. [...] Si c'est un peu différent, il n'y a pas de problème." Je pense même que ça doit s'étendre à toutes les autres cotes présente dans le brevet.
La taille d'une tablette 10 pouces, châssis alu, bords ronds, écran interactif, dalle verre avec bordure noire....
http://i.i.com.com/cnwk.1d/i/tr/gallery/hptr1105/Image00021_small.jpg
http://thumbsnap.com/s/ldbnbopz.png
I's a revolution from Compaq (TC1000 / TC1100) for a 2001 design ! - could say Steve Jobs - but with new technologies we improved it !
Je me demande encore pourquoi il n'y pas un idiot aux états unis qui n'a pas déposé un brevet sur les commodes..
Vous savez ce truc révolutionnaire de 4 tiroirs posés sur 4 pieds.. !!
Il y a en a bien aux états unis qui ont bien déposé un brevet d'un écran LCD avec un cadre autour..
On est bien loin des inventeurs comme Edison, tesla, ampère et autres faraday..
L'heure est au paradis fiscaux, aux brevets accordés sans antériorité..que des bases saines ...
Donc en gros, les principales innovations d'Apple sont dignes d'un patent troll.
Ouai, bof. On le savait déjà, pas besoin d'en faire une news.
Microsoft avec surface a bien réussi a trouvé un design unique comme apple avec l'ipad en 2010 . Même google en coopération avec Samsung avec la nexus 10 a réussi a faire quelque chose de différent .
Donc apple a raison de défendre son design .
Les autres ont qu'a se bouger les fesses !
@ Stéphane Moussie :
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"Le brevet D670,286, accordé début novembre 2012, face au D504,889, attribué en 2005. Le brevet le plus récent est plus détaillé et représente fidèlement l'iPad sorti en 2010."
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"The shade lines in the Figures show contour and not surface ornamentation.
The broken lines in the Figures show portions of the portable display device which form no part of the claimed design. "
En gros, un rectangle aux coins arrondis.
(et, au fait, merci Stephane pour l'article).
Le design n'est pas à négliger puisque c'est ce qui attire l'acheteur d'abord et avant tout ...
@rikki finefleur
"On est bien loin des inventeurs comme Edison"
Edison = 1 093 brevets
Michelin a déposer un brevet du pneu arrondi
Je me demande si apple ne va pas demander des droits d'exploitation a moise :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Rembrandt_Harmensz._van_Rijn_079.jpg
Car moise est un fourbe, il avait dejà prevu le format rectangulaire avec des trucs écrits dessus ! et brandi comme steve !!!
@rikki finefleur :
Ça fait 5 ans qu'on se les tape ces blagues… y'en a marre !
Moouai... Lacoste, Chanel et les autres marques délice ne devraient donc pas être en mesure de bloquer les contrefaçons chinoises dès lors que celles ci ne sont pas "tout à fait pareilles" alors. Et elles ne le sont jamais !
@yyyes
+1
@ yyyes : Au dernières nouvelles aucuns produits Samsung abordent un "iPhone', "iPad' ou une pomme sur sa façade (ce qui serait une contrefaçon).
Il y a une différence notable entre une personne se prenant pour un Rothschild à Dunkerque avec son faux Lacoste et une personne ayant choisi consciemment Android aux produits Apple. Jamais je me suis senti honteux en disant "Yep" quand l'une de mes connaissances me sortait "Tiens, Steph, tu n'as plus d'iPhone ?". Parce qu'effectivement si il y a bien une chose que l'on peut y voir c'est bien la différence.
hadrien.eu, cest vrai hadrien.. Mais ils s'en servent..
Le problème c'est que ces brevets bidons étouffent complétement la création, par exemple si toi tu décides de monter un écran avec un lcd dedans, quel risque prends tu ?
Comme l'a dit un intervenant les pointillés ne sont pas dans le brevet qui se résume donc à un simple rectangle arrondi..
Ce genre de brevet est totalement immoral, et le gars qui le dépose ne doit pas etre fier.. Car il a un seul but, étouffer ..
Maintenant une question, si la même chose arrivait dans les tv lcd ou plasma vue qu'elles se ressemblent toutes , nous n'aurions plus aujourd'hui comme choix qu'un seul constructeur ?
bref l'adn d'apple que cette tentative d'emprise sur le non-choix du consommateur , de la création, par des moyens parfois très douteux..
Avant de dire qu' Apple a inventé quelque chose, regardez cette vidéo d' une tablette présentée en 1997 ! http://www.youtube.com/watch?v=7_QyktOw0JM&feature=player_detailpage#t=285s
@ amanray : Dieu merci Schwarzkopf a su innover lui ! ;)
@bugman :
Si la présence de la marque copiée est une condition suffisante à déterminer la contrefaçon, elle n'est pas une condition nécessaire. Copies en Asie une 911 sans le logo ni la marque Porsche et importe la en Europe, et tu verras si Porsche te laissera faire sans rien dire...
Tous les Samsung ne sont pas des copies d'Apple, mais certains clairement si !