Achats en ligne : la Commission européenne veut simplifier les procédures douanières pour éviter les surprises à la livraison
Vous avez passé des semaines à comparer des produits, vous avez finalement fait votre choix, vous avez passé commande, vous avez reçu la notification de livraison… et puis le plaisir est gâché lorsque le livreur vous demande de vous acquitter de frais de traitement exorbitants pour avoir l’insigne honneur de payer les frais de douane. La Commission européenne veut mettre fin à ces pratiques rentières en engageant « la réforme la plus ambitieuse et la plus complète de l’union douanière depuis sa création en 1968 ».
La proposition de la Commission prévoit la création d’une nouvelle instance, l’Autorité douanière de l’Union européenne, qui sera chargée de superviser une nouvelle plateforme de données douanières. Les entreprises souhaitant importer des marchandises dans l’Union pourront enregistrer leurs produits sur cette plateforme, qui doit fournir « une vue d’ensemble à 360 degrés des chaines d’approvisionnement et de la circulation des marchandises » grâce à l’apprentissage automatique et à l’intelligence artificielle, mais aussi (et peut-être surtout) au travail des analystes sur le fond et aux interventions des douaniers sur le terrain.
Cette réforme renversera la charge des obligations douanières, en traitant les plateformes de commerce en ligne comme des importatrices, qui devront « veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l’achat ». Les pratiques des entreprises de livraison sont clairement dans le viseur de la Commission, qui ne veut plus que les consommateurs soient « confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l’arrivée du colis ».
En contrepartie, cette réforme mettra fin à l’exonération des droits de douane des marchandises d’une valeur inférieure à 150 €, un « seuil largement exploité par les fraudeurs ». La Commission estime que jusqu’à 65 % des colis entrant dans l’Union européenne sont sous-évalués pour éviter les droits de douane à l’importation. Comme la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane seront exigibles dès le premier euro.
Encore faut-il savoir les calculer ! Des centaines de catégories et des milliers de sous-catégories peuvent s’appliquer selon les marchandises. La Commission estime possible de réduire le calcul des droits de douane sur les marchandises de faible valeur les plus courantes à seulement quatre catégories. La simplification du système informatique et des déclarations doit permettre d’économiser jusqu’à deux-milliards d’euros par an, et le paiement à la commande de faire rentrer un milliard d’euros supplémentaire par an.
Mais il va falloir prendre son mal en patience : si la réforme est adoptée, la plateforme de données n’ouvrira pas avant 2028 pour le commerce en ligne, avant d’être étendue en 2032 pour les autres importateurs « sur la base du volontariat ». Après une période de rodage et d’éventuels ajustements lors d’un réexamen prévu en 2035, la plateforme deviendrait obligatoire à partir de 2038. L’union douanière aura alors fêté son 70e anniversaire.
Ça va (pas) plaire au groupe Alibaba et consorts 😂
@helloagain
Bizarrement au UK avec le brexit ça été instauré instantanément. ALIBABA est plus cher mais y’a plus de surprise. On paye les frais de douanes sur le site. Je me demande vraiment comment ce genre de projets peut prendre 15 ans quand on se dit qu’on sera déjà allé sur Mars d’ici là…
@edbattistini123
"quand on se dit qu’on sera déjà allé sur Mars d’ici là"
Et à ce moment-là il faudra tout recommencer, pour régler les frais de douanes lors des livraisons sur Mars
@edbattistini123
C’est pas très long
L’Europe a vu le jour avec le Traité de Rome en mars 1957
66 ans plus tard où sommes-nous
à part avoir raccroché plusieurs
pays qui coûtent un bras à des dépenses incontrôlées subsidié par les pays dit « riches » 🤬
@Jacalbert
que de colère, de raccourcis et d’oublis.
mauvais lundi?
@raoolito
? 😉 merci de m’expliquer où se trouvent les raccourcis dans mon propos.
Sachez que j’ai aucune colère et j’ai passé un excellent we ensoleillé 😎
Un indice ? pas (ou presque pas ) de guerre c'est déjà un bon point non ?
@ech1965
Il y a encore des gens pour croire que c'est grâce/à cause de l'Europe qu'il n'y a pas eu de guerre ?
@vince29
Oui. Faites du commerce, pas la guerre. Marre de me faire defoncer la gueule par les allemands
@Jacalbert
"🤬"
Tu devrais faire GPS, une carrière exceptionnelle t’attends : tu as un talent extraordinaire en matière de raccourcis ! Imagine tous ces trajets que tu pourrais écourter, et peut-être même résoudre la crise climatique.
@fte
« Tu devrais faire GPS »
😂😂😂
@fte
Je ne comprend pas votre propos - seule chose que vous écrivez est exacte “une carrière exceptionnelle t’attends” Ça c’est fait, ayant obtenu la Légion d’Honneur.
@Jacalbert
"ayant obtenu la Légion d’Honneur."
Serait-ce suite à une blessure grave consécutive à un raccourci trop intrépide ?
@fte
Il est temps que vous quittiez le lait maternel - vous me parlez de raccourcis je ne vois pas où vous avez lu cela - bref mettons fin à ces échanges sans fondement et enfantin de votre part
@Jacalbert
"vous me parlez de raccourcis je ne vois pas où vous avez lu cela"
C’est ma foi le noeud du problème : tu ne vois pas.
Il n’y a rien d’enfantin dans ma posture, mais une dose sensible d’ironie. C’est inquiétant que tu le discernes pas.
Sur ce, belle fin de semaine chez toi.
@Jacalbert
“Ça c’est fait, ayant obtenu… […]”
Felicitations a vous pour le service rendu a la nation!
Avis perso a 2 balles: Je trouve qu’elle est helas attribuee trop facilement dans le civil (pour les ‘stars’ par ex.), j’ose penser qu’elle vous a ete attribuee dans le domaine… militaire.
@Paquito06
Nullement militaire - professionnel 😉
@Jacalbert
Ah, c’est interessant. J’ai aucune connaissance a cet egard alors. Mon grand pere l’a eu dans le domaine militaire, et je me suis americanisé ✈️ depuis 10 ans 😭
@Paquito06
https://www.legiondhonneur.fr/fr/page/criteres-dattribution/104
@Paquito06
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Liste_des_ordres,_décorations_et_médailles_des_États-Unis
À ce jeu, c’est FedEx le champion du monde ! Plus jamais je ne commanderais à l’étranger sur les plateformes qui livrent uniquement avec FedEx…
ah oui une quinzaine d'années quand meme avant application complete :)
bon apres, faut bien çà pour feter les 70ans de l'union douanière
@raoolito
c'est évidemment complexe et très polémique à mettre en oeuvre.
@oomu
nan mais des que ya marque « europe » c’est complexe et polémique
le second venant généralement de la facilité des europhobes à caricaturer ce qui est donc complexe et necessite plus qu’un tweet pour en faire le tour
heu quid des entreprises et autres petites boutiques qui n'auront pas pris le temps ni la complexité de s'enregistrer? elles pourront toujours expédier à un européen, quitte à ce que le destinataire paie les frais lui même ?
Parce que la seule chose qui m'importe c'est de pouvoir toujours continuer de commander à d'obscure libraires de l’Arkansas ou de Melbourne qui ont la dernière copie du numéro 462 de la série de 1974 de la version suédoise des bds de Donald...
(j'exagère à peine :) ou des livres d'illustrateurs/animateurs de films, en auto-publication réédités par d'insignifiants micro-éditeurs. Ces libraires ou éditeurs ne sont pas comparable à Amazon rodés à gérer les plateformes de douanes des blocs économiques toujours + complexes)
@oomu
Il faudra aller les chercher sur place. C’est beau l’Arkansas en cette saison.
@oomu
"heu quid des entreprises et autres petites boutiques qui n'auront pas pris le temps ni la complexité de s'enregistrer?"
Pas d’inquiétude, des sociétés de réexpédition se chargeront de ce genre de tâches. Cela fait des années que j’utilise les services de telles sociétés au Japon pour commander des trucs exotiques et louches que les marchants ou artisans locaux n’expédient pas aux non îliens.
Me semble que c était DHL qui m avait demandé un frais de douane + frais de dossier élevé ( a mon goût) après m avoir livré mon colis. J ai jamais payé. Aucune preuve ne justifier la somme alors…
C'est moi ou la commission européenne est EXTRÊMEMENT active ces derniers temps ? A moins qu'ils aient toujours été actifs, sauf que là ça touche le commun des mortels ?
@ratz
il y a eu un rebond au milieu des années 2010
la commission junker a lancé des choses, la commission von der leyen en a rajouté d’autres et a amplifié ceux deja lancés
enfin le covid, le president macron et now la guerre en ukraine ont fini de donner l’impulsion nécessaire
on peut ajouter que depuis une décennie le parlement européen s’autonomise et veut s’imposer.
bref ca bouge et bien.
Le nombre de bêtises qu'on peut écrire en un tweet
@raoolito
"il y a eu un rebond au milieu des années 2010
la commission junker a lancé des choses, la commission von der leyen en a rajouté d’autres et a amplifié ceux deja lancés
enfin le covid, le president macron et now la guerre en ukraine ont fini de donner l’impulsion nécessaire
on peut ajouter que depuis une décennie le parlement européen s’autonomise et veut s’imposer.
bref ca bouge et bien."
J’ajouterai parce que je suis mauvaise langue, que le Brexit a été un accélérateur prodigieux, à total contre-courant de ce que souhaitaient les tenants du Leave, qui se sont totalement leurrés sur leur influence au sein de l’Union. L’un des plus grands freins à l’évolution de l’Union a été Tony Blair qui, sous couvert de social-démocratie et se faisant passer pour un pro-européen, a systématisé le point de vue porté par Thatcher. Il faut se souvenir qu’il avait porté sa candidature au moment de la création du poste de président du Conseil européen, sans avoir été soutenu par qui que ce soit…
En revanche, je ne suis exceptionnellement pas d’accord avec toi sur notre PR. Après le discours de la Sorbonne et celui d’Athènes, on aurait pu s’attendre à ce qu’il dynamise la construction européenne. Je pense qu’il a saboté (probablement involontairement, parce que calquant le rôle du PR français sur l’UE) la présidence française de 2022 et qu’il tient des propos parfois dangereux, comme l’idée de faire une pause sur les questions environnementales.
Pour le reste, le traité de Lisbonne, en systématisant la ci-décision entre Parlement européen et Conseil de l’UE, a vraiment dynamisé le projet. Si tu ajoutes des programmes énormes comme le plan Juncker (passé totalement inaperçu en France) et ses 500 milliards d’EUR pour l’investissement productif, le Green Deal, oui, ça carbure très fort… Tiens, l’été arrive, ça va être l’occasion de rappeler le rôle considérable et très discret de l’UE au plan de la protection civile, une mutualisation inimaginable avant 2001 et une coordination opérationnelle à vocation européenne et internationale depuis 10 ans. Espérons qu’on n’en ait pas trop besoin cette année…
Avec OWC (macsales), pas de surprise je prends UPS et toutes les taxes sont incluses dans le prix à la commande !
Le commerce international est régit par les incoterms….
Les particuliers l’ignorent et les pros qui vendent ne le disent pas…. Effectivement on peut avoir de mauvaises surprises 😮
Que l’UE simplifie les démarches c’est bien 🙂
Europe, technocrates et lobbies… rien que le fait que Macron soit un produit de cette Europe désincarnée me fait douter de son intérêt. On verra dans un avenir plus ou moins proche si les anglais avaient raison…
@bonnepoire
On voit déjà que 60 % des anglais ont compris qu’ils s’étaient fait avoir par Johnson .,,
Après si tu n’aimes pas l’Europe, la Russie t’ouvre ses portes !
je suggère la Corée du Nord
Avec un séjour d'accoutumance en Turquie
La démocratie a parlé.
@melaure
Cette ordure de Johnson à dit que l’argent du contribuable anglais consacré à l’Europe serait reversé dans leurs poches.
Référendum = piège à cons
Niveau inflation, c'est tentant.
@bonnepoire
"On verra dans un avenir plus ou moins proche si les anglais avaient raison…"
L’avenir proche est maintenant. Ils savent qu’ils ont eu tort, une majorité. Même Farage l’a admis il y a peu. 😂
Je rigole, mais dans le fond ça n’a rien de marrant. Les écarts déjà grands au UK grandissent plus et plus vite aujourd’hui.
comme toujours dans l’union européenne l’intelligence est artificielle. Pour ne pas dire inexistant
pour économiser de l’argent il faudrait ne plus payer ces idiots stupides qui disent nous gouverner et nous inventer des lois les unes plus débile que les autres
@Zerwal
Je me demande pour quel idiot stupide qu’il ne faudrait plus payer tu as voté. Et ce que ce vote dit de toi.
Peut-être devrais-tu réévaluer ton vote. Au vu du commentaire, ça va demander beaucoup d’efforts.
“ et puis le plaisir est gâché lorsque le livreur vous demande de vous acquitter de frais de traitement exorbitants pour avoir l’insigne honneur de payer les frais de douane.”
Surtout pour les envois entre particuliers, tres correct d’imposer des frais de douane pour un colis reçu en France depuis les US quand la valeur dudit colis ne depasse meme pas ces frais. On marche vraiment sur la tete parfois.
J'ai eu le coup une fois, il y'a plusieurs années. Colis venant de Chine (Aliexpress) livré par UPS sans que le livreur me demande quoi que ce soit, et quelques jours après j'ai eu la surprise de recevoir un courrier d'UPS me demandant de payer 50€ pour soit disant "frais".
Je me suis renseigné un peu sur le net, j'ai vu que la pratique était courante et que si ils avaient livré sans rien demander en échange au moment de la livraison on pouvait y faire passer à l'as, j'ai donc pour me couvrir d'éventuelles complications, envoyé un courrier avec AR à UPS pour leur dire que je voulais bien payer mais qu'ils justifient et me donne les détails de leurs frais d'abord. 10 ans après j'ai jamais eu de réponse.
Ils tentent même si c'est pas très légal, si des gens tombent dans le panneau et paient c'est tout bénef pour la boîte de livraison. Si les frais étaient justifiés j'aurais eu des nouvelles d'eux depuis longtemps, ils se seraient pas assis dessus.
Le mieux quand on commande chez les Chinois c'est de prendre la livraison standard. C'est plus long mais il y'a peu de risques d'avoir des surprises.