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Meta : l'option d'un arrĂȘt de Facebook et d'Instagram en Europe existe toujours 🆕

Florian Innocente

lundi 07 fĂ©vrier 2022 Ă  18:46 ‱ 189

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Meta pourrait stopper l'activitĂ© de Facebook et d'Instagram en Europe si un nouveau cadre pour le transfert des donnĂ©es des services en ligne entre le Vieux continent et les États-Unis n'est pas mis en place. Cette menace n'est pas nouvelle et prend son origine dans une sĂ©rie de dĂ©cisions de la Cour de justice europĂ©enne et de l'Irish Data Protection Commission, l'Ă©quivalent irlandais de la CNIL.

Image : Meta

Dans son rapport annuel remis aux autorités américaines de la bourse, Meta fait valoir que ses principales plateformes seraient « probablement » amenées à fermer en Europe si un cadre n'est pas posé pour réguler un transfert de données de ses utilisateurs européens vers des serveurs américains.

Ce traitement dans ses centres américains est nécessaire pour la fourniture de ses services et le ciblage publicitaire, fait valoir Meta.

Cette possibilité de voir les plateformes de Meta quitter l'Europe n'est pas inédite. Il s'agit avant tout d'un rappel lié aux obligations déclaratives de Meta. Si le sujet revient dans ce document destiné à la SEC (l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrÎle des marchés financiers) c'est au rang des différents risques qu'une entreprise cotée en bourse a identifiés et qui peuvent avoir un impact négatif sur son activité ainsi que le cours de son action. Il y a celui-ci, il y en a d'autres.

Meta a 427 millions d'utilisateurs actif par mois en Europe. Source : Meta

En septembre 2020, déjà, Meta faisait planer cette hypothÚse d'un départ du continent Européen aprÚs que le régulateur irlandais sur les données (IDC) avait conclu provisoirement que les accords types sur le transfert des données n'étaient pas conformes au RGPD. Toutefois, dans l'attente d'une décision finale, rien n'avait changé pour Meta.

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Transfert des donnĂ©es EU vers US : Facebook menace de quitter l'Europe 🆕

Juste avant l'Irlande, c'est la Cour de justice europĂ©enne qui avait mis des bĂątons dans les roues de Meta — et potentiellement d'autres services amĂ©ricains — en invalidant le « Privacy Shield », qui encadre le transfert de donnĂ©es entre l'Europe et les États-Unis. À la base il y a le constat que les lois sur la protection des donnĂ©es aux USA sont moins fortes que leurs cousines europĂ©ennes.

Cette invalidation n'incluait pas les accords types (ou clauses contractuelles types). Ceux-ci permettent à une entreprise de se conformer individuellement à la législation européenne en marge du « Privacy Shield ». Or ce sont ces accords parallÚles que le régulateur irlandais a jugés pour sa part non conformes au RGPD.

Transfert de donnĂ©es entre Europe et États-Unis : la Cour de justice de l

Transfert de donnĂ©es entre Europe et États-Unis : la Cour de justice de l'UE fait exploser le Privacy Shield

Nick Clegg, vice-président des affaires mondiales et des communications de Meta, a expliqué que la mise en place d'un nouveau cadre juridique demeurait essentiel pour le groupe : « Une absence de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l'économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l'UE, tout comme nous cherchons à nous remettre du Covid-19 ».

Les chiffres d'affaires par régions en fonction de la localisation des utilisateurs. Source : Meta

Ce futur accord dépassant le seul cas de Meta, puisqu'il définit les obligations de n'importe quel service en ligne extra-européen offrant ses services à des particuliers ou des entreprises, argumente Nick Clegg :

Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu'une petite start-up technologique en Allemagne ne serait plus en mesure d'utiliser un fournisseur de cloud basĂ© aux États-Unis. Une entreprise espagnole de dĂ©veloppement de produits ne pourrait plus ĂȘtre en mesure d'exploiter une opĂ©ration sur plusieurs fuseaux horaires. Un dĂ©taillant français peut constater qu'il ne peut plus maintenir de centre d'appels au Maroc.

Il exhorte les dĂ©cideurs politiques Ă  travailler Ă  « une solution durable et Ă  long terme » et les rĂ©gulateurs Ă  « adopter une approche proportionnĂ©e et pragmatique pour minimiser les perturbations des milliers d'entreprises qui, comme Facebook, ont comptĂ© de bonne foi sur ces mĂ©canismes pour transfĂ©rer des donnĂ©es de maniĂšre sĂ»re et sĂ©curisĂ©e ». Il n'est pas Ă©voquĂ© en revanche d'option oĂč les donnĂ©es europĂ©ennes de Meta seraient moins dĂ©pendantes de ces transferts.


Mise Ă  jour 18h45 — Meta a tenu Ă  clarifier les choses aprĂšs l'emballement mĂ©diatique suscitĂ© par la nouvelle — qui n'en est pas vraiment une, comme expliquĂ© ci-dessus. Tout d'abord, il n'est pas question de se retirer d'Europe, un marchĂ© stratĂ©gique pour Facebook, Instagram et consorts.

« La simple réalité est que Meta, comme beaucoup d'autres entreprises, organisations et services, dépendent du transfert de données entre l'UE et les Etats-Unis pour opérer au niveau mondial », indique-t-on. En revanche, l'entreprise explique surveiller de prÚs les effets potentiels des changements de législation et de jurisprudence sur ses opérations européennes.

Source :

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