Piratage : Hadopi laisse place à l'Arcom et fusionne avec le CSA
Le Parlement a définitivement adopté un nouveau texte de loi contre le piratage. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous son acronyme Hadopi, va laisser sa place à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), une nouvelle autorité à la surface d'autant plus grande qu'elle comprend également le CSA, le régulateur de l'audiovisuel.
Si la loi va garder le concept de riposte graduée, elle ne sera plus limitée à la surveillance des réseaux de peer-to-peer, délaissés au profit des sites de téléchargement direct ou de streaming. Ce texte contient plusieurs mesures plus adaptées pour traquer le piratage de 2021.
Le premier boulot de l'autorité sera de créer une liste noire de sites pirates qui sera communiquée aux fournisseurs d'accès internet et aux moteurs de recherche, afin qu'ils ne soient plus référencés. Les adresses miroir sont aussi dans le viseur de l’Arcom, celle-ci pouvant « demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces services ». Autrement dit, Google et ses concurrents (Yahoo, DuckDuckGo etc.) devront se mettre au pas.
L'État vise aussi le piratage dans le sport et les IPTV, des bouquets de chaines TV illégaux. Le streaming illégal de compétitions sportives s'est grandement démocratisé ces dernières années en raison de la multiplication des offres d'abonnement. Des agents de l'Arcom pourront se rendre sur le terrain et se faire passer pour des pirates afin de mieux surveiller comment tout cela se déroule. Ils auront le droit de participer à des échanges électroniques, d'étudier l'organisation du piratage, et télécharger ou visionner les compétitions diffusées illégalement.
Si à l'époque la Hadopi avait été moquée, force est d'admettre que le dispositif a réussi une chose : faire passer les pirates moyens du peer-to-peer vers le streaming et le téléchargement direct ! La tendance s'était ensuite essoufflée avec l'arrivée des premières offres légales.
Désormais, face à la prolifération des plateformes et des services, certains utilisateurs se sont de nouveau tournés vers l'internet interlope illégal pour profiter du contenu qu'ils aiment. Avec les confinements, le piratage a fait un retour fracassant. Reste à voir si cette loi sera technologiquement efficace, car la Hadopi a montré que les pirates trouvent toujours un moyen de s'adapter.
Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi
@roccoyop
"il faut vraiment une taxe sur TOUS les supports que j’achète pour qu’éventuellement je puisse avoir le droit de copier dessus ce que j’ai déjà acheté ?"
Ce n’est pas une taxe mais l’achat d’un droit dérogatoire à travers une redevance, et oui la compensation de la dérogation au droit d’auteur que tu acquittes doit l’être pour chaque support où tu pourras exercer ton droit dérogatoire à la copie privée.
C’est un système assez équilibré même si comme tout système il n’est pas parfait.
@roccoyop
"mais pour moi cette taxe demandée par l’industrie musicale n’est que du pur vol. "
Ce n’est pas une taxe et cela ne concerne nullement seulement l’industrie musicale.
Et tout le reste n’est qu’une égoïste vision individualiste n’ayant pour objectif que de défendre ton droit inaliénable à connaître aucune entrave à l’accès à tes plaisirs de consommateur individualiste.
Et cela se pose en défenseur de l’intérêt collectif 🤢
@YetOneOtherGit
Ouiiiii, les Universal et autres qui se gavent sur le dos des artistes et qui n’ont rien trouvé de mieux que de pleurer en disant que chaque morceau téléchargé est un morceau qui n’est pas payé, c’est vrai que eux ils ont le cœur sur la main, ils sont purs et innocent de la situation actuelle des choses.
Désolé, mais je n’ai absolument aucun scrupule à faire (ou ne pas faire, car je n’ai finalement rien confirmé) ce que je fais. Tu peux appeler ça de l’égoïsme et je ne me pose en défenseur de rien du tout. Je m’en fiche tellement de ce que les autres pensent ou font concernant le piratage ou le gentil suivi des lois bien comme il faut.
En tout ça avec toutes les taxes justes que le français a sur son dos, on ne peut pas dire qu’il est égoïste. Les moines boudhistes peuvent aller se rhabiller et peuvent venir prendre des leçons en France sur la « générosité » d’un peuple qui en redemande.
@roccoyop
« Ouiiiii, les Universal et autres qui se gavent sur le dos des artistes et qui n’ont rien trouvé de mieux que de pleurer en disant que chaque morceau téléchargé est un morceau qui n’est pas payé, c’est vrai que eux ils ont le cœur sur la main, ils sont purs et innocent de la situation actuelle des choses. »
Réthorique douteuse s’il en est 🙄
Ne changeant strictement rien à l’importance absolue du respect des droits d’auteurs
@YetOneOtherGit
« Ne changeant strictement rien à l’importance absolue du respect des droits d’auteurs »
Je n’ai lu aucune attaque contre le droit d’auteur, même si, comme pour les brevets, une certaine modernisation ne serait pas du luxe.
Et quand bien même, pourquoi est-ce que sujet devrait être tabou au point d’interdire toute remise en cause de ce système ?
Nos modes de revenus, salaires, honoraires, indemnités, chômage, retraite sont régulièrement remis en cause et discutés, pourquoi pas les droits d’auteur ? Après tout, une rente à vie puis, surtout, à vie de ses héritiers pendant 70 ans pour un travail donné c’est aujourd’hui discutable (et pas nécessairement utile étant donné le caractère pour le éphémère de beaucoup de productions… ).
Je ne suis par ailleurs pas certain qu’il faille confondre cette redevance sur la copie privée avec les droits d’auteur.
Je suis frontalement opposé à cette redevance circonvulatoire.
Du point de vue des ayant droit elle est géniale : on taxe une œuvre sans en augmenter le coût, en déportant cette taxe sur un objet qui n’a rien à voir 🚑
Inclure cette taxe dans le prix de l’œuvre serait de mon point de vue beaucoup plus juste.
Mais beaucoup moins opérant pour les ayant droit, c’est certain…
Je ne sais pas, mais faire acheter aux gens le droit à la copie privée d’une œuvre en même temps que l’œuvre en question, c’était trop simple ?
@Bigdidou
"Je n’ai lu aucune attaque contre le droit d’auteur, même si, comme pour les brevets, une certaine modernisation ne serait pas du luxe."
J’en vois de nombreuses et de nombreuses dévalorisations des œuvres de l’esprit 😖
Par contre : oui la question de l’adaptation du droit d’auteur aux réalités du temps est patente et je n’ai évidemment pas la solution.
Mais jeter le bébé avec l’eau du bain est un travers hélas très courant ici qui a montré son inefficacité depuis longtemps 😫
@Bigdidou
"Je ne suis par ailleurs pas certain qu’il faille confondre cette redevance sur la copie privée avec les droits d’auteur."
C’est pourtant bien le cas : c’est la rémunération d’une dérogation au droit d’auteur 😉
@roccoyop
"Désolé, mais je n’ai absolument aucun scrupule à faire (ou ne pas faire, car je n’ai finalement rien confirmé) ce que je fais. Tu peux appeler ça de l’égoïsme et je ne me pose en défenseur de rien du tout. Je m’en fiche tellement de ce que les autres pensent ou font concernant le piratage ou le gentil suivi des lois bien comme il faut. "
Bien des criminels n’ont aucun scrupule à perpétrer leurs crimes et nombre d’entre eux trouveront de belles et bonnes justifications à leur crime.
Cela ne change rien au caractère délictueux de leurs actes 😎
@roccoyop
"En tout ça avec toutes les taxes justes que le français a sur son dos, on ne peut pas dire qu’il est égoïste. Les moines boudhistes peuvent aller se rhabiller et peuvent venir prendre des leçons en France sur la « générosité » d’un peuple qui en redemande."
😳😳😳😳
Pauvre bichon qui vit dans un pays l’oppressant d’impôts, de taxes, de redevance, de charges sociales… sans rien lui donner en retour 😎
@roccoyop
"Alors voler des voleurs… mais je suis Robin des bois en fait !"
Très beau jugement imbécile et méprisant sur la valeur des œuvres de l’esprit 👏👏👏👏
@YetOneOtherGit
Merci bien 👍🏻
@roccoyop
"Merci bien 👍🏻"
La bêtise est effectivement souvent fier d’elle même 😎
Défendre des comportements délictueux et en faire l’apologie alors que l’on foule au pied un principe fondamental acquis de haute lutte qu’est le droit d’auteur 🙄
@YetOneOtherGit
« Ce qui est une interprétation erronée. »
Tu as raison, mais la langue des de différents ayants droits eux même fourche régulièrement et invoque régulièrement le piratage pour justifier cette taxe.
C’est assez naturel que cette confusion existe…
D’autant que parallèlement, hors cd et musique dématérialisée, tous les médias vendus sont protégés, et cette protection interdit ou défini la limite de la copie privée.
Difficile de ne pas voir dans cette taxe une mesure financière de compensation du piratage et dans sa définition une acrobatie juridique pour la justifier (comme les acrobaties qui sous tendent l’action de la future ex-HADOPI).
@Bigdidou
"Tu as raison, mais la langue des de différents ayants droits eux même fourche régulièrement et invoque régulièrement le piratage pour justifier cette taxe."
Et c’est une énorme connerie de leur part de créer cette confusion puisque ça donne : « je paye la taxe pour la copie privée doc j’ai le droit de faire ce que je veux »
@Bigdidou
"Difficile de ne pas voir dans cette taxe une mesure financière de compensation du piratage et dans sa définition une acrobatie juridique pour la justifier (comme les acrobaties qui sous tendent l’action de la future ex-HADOPI)."
Et c’est vraiment dommage, d’autant que c’est une redevance fort ancienne 😎
@YetOneOtherGit
« Elle concerne le droit de faire une copie privée de contenus légalement possédés par une personne pour son usage exclusivement personnel sur les divers supports de diffusion qu’il peut posséder. »
De quoi faire regretter amèrement le temps de la bande magnétique...
Tout est bon pour justifier une taxe...
@pagaupa
« De quoi faire regretter amèrement le temps de la bande magnétique...
Tout est bon pour justifier une taxe... »
Ce n’est pas une taxe 😎
Pour le reste la redevance sur la copie privée a été instaurée en Allemagne en 65 justement pour les enjeux de copie sur bande magnétique et en 85 en France pour les mêmes raisons 😉
@R-APPLE-R
"Ne sommes-nous pas tous pirates ? Sinon pourquoi payer la taxe sur la copie privé ?
Sommes nous coupables avant même d’avoir fait quelques choses ?
Depuis quand devons nous payer pour une autre personne qui vole ?
Si oui cela nous permet donc de pirater ?
Si non alors il faudrait peut-être attaquer cette décision qui consiste à faire payer ceux qui n’ont rien fait ?
La justice serait elle hors la loi ? "
C’est une provocation ironique je suppose ?
@YetOneOtherGit
Peut-être mais ai-je tort pour autant ?
@R-APPLE-R
"Peut-être mais ai-je tort pour autant ?"
A lire le reste ? Oui
Et au moins va au bout de ton raisonnement : envoyons à la poubelle l’héritage de Beaumarchais et détruisons une bonne fois pour toute ce concept gauchisant de droits d’auteurs 🙄
@YetOneOtherGit
Droit d’auteur :
En contrepartie de l'autorisation d'exploiter son oeuvre, un auteur cède ses droits et perçoit une rémunération proportionnelle au succès qu'elle rencontre. Une partie des droits est versée par les producteurs en application du contrat qui le lie à l'auteur….
Jamais il est question que le peuple doit verser une rémunération à vie au artistes 🤐
Si l’artiste a du succès avec ses ventes il sera rémunéré en conséquence !
Pourquoi mon pognon iraient chez un artiste que je n’écoute pas ?
Si j’aime un artiste ou un film je paye est c’est comme ça qu’il est rémunéré ?
En tout cas moi c’est comme ça que je suis rémunéré, et c’est le travail que que j’ai fait que l’ont ma payer ? j’ai pas une rente à vie qui viens du peuple ?
Alors pourquoi ça serait différent pour eux ?
Nous sommes d’accord en tout cas sur un point : la gauche ( et la droite aussi ) a déjà donné trop de privilèges qui font suffoquer à petit feux les gens.
@R-APPLE-R
"Jamais il est question que le peuple doit verser une rémunération à vie au artistes 🤐"
Tu te fais une idée et surtout une compréhension du droit sur les propos que tu sires et qui ne sont qu’une base.
Le droit obtenu lors de l’acquisition d’une œuvre n’inclût nullement le droit de la copier sur d’autres supports.
La redevance sur la copie privée permet de déroger à la limitation des droits acquis pour une copie privée d’oeuvre possédée rien de plus rien de moins.
Essayer de contester cela en se t’arquant d’argument légaux approximatifs, que dire ? 😳😳😳
L’ensemble de ton semblant d’argumentaire est totalement à côté de la plaque et au mieux malhonnête si tu comprends le sujet, au pire idiot s’il n’est pas malhonnête
@YetOneOtherGit
-Le droit obtenu lors de l’acquisition d’une œuvre n’inclût nullement le droit de la copier sur d’autres supports.-
Je vous est déjà répondu la dessus vous perdez la mémoire ?
: DRM
Bonne nuit j’ai d’autres chats à fouettés.
@R-APPLE-R
"Je vous est déjà répondu la dessus vous perdez la mémoire ? "
Nope ce n’est nullement une réponse, comme souvent avec toi c’est en grande partie à côté de la plaque.
@YetOneOtherGit
Pour une fois, pas du tout d’accord avec ton argumentaire
Sauf si je me trompe, nous payons TOUS une taxe sur la copie privée qui est sur tout les support numérique et si je me trompe pas, elle est arrivé en même temos que hadopi et est là pour compenser la perte du au piratage d’accord ?
Donc, je pirate pas mais je paye quand même pour quelque chose que je n’ai pas fait
C’est pareil que l’impôt sur une somme que je ne touche pas
@minounet
"Pour une fois, pas du tout d’accord avec ton argumentaire"
Pas ce souci mais lis le reste, ton propos sur la redevance sur la copie privée ne correspond pas aux faits 😉
@YetOneOtherGit
Pas ce souci mais lis le reste, ton propos sur la redevance sur la copie privée ne correspond pas aux faits
Dans ce cas, peux tu me rappeler cette partie du texte à savoir pourquoi cette taxe a t elle été crée, nous parlons bien de la redevance appliquée à tous les support numérique ?
@minounet
"Dans ce cas, peux tu me rappeler cette partie du texte à savoir pourquoi cette taxe a t elle été crée, nous parlons bien de la redevance appliquée à tous les support numérique ?"
Ce n’est pas une taxe mais une redevance, elle a été introduite en 65 en Allemagne et en 85 en France et elle rémunère l’octroi d’une dérogation au droit d’auteur permettant de copier un contenu légalement acquis sur d’autres supports pour son usage personnel.
Sans cela tu n’as tout simplement pas le droit de faire une copie même pour un usage privé personnel 😎
@YetOneOtherGit
Sans cela tu n’as tout simplement pas le droit de faire une copie même pour un usage privé personnel
Ok, mais le soucis est que même si je fait pas de copie, je paye quand même quelque chose dont je ne me sert pas imagine le truc, j’ai plus de 200BR tous acheté et je vais pas m’amuser à payer une redevance dessus en plus et le top du top c’est que je décide quand même de faire une copie, j’achète une clefs USB ou un DD pour faire une copie dont j’ai DÉJÀ payé une redevance en achetant l’original, je dois encore payer et je me sert d’un ordi ou j’ai aussi payé cette redevance, etc….tu vois le soucis ?
Ça me dérange pas du tout de payer l’auteur, le merchandisings etc….. tout travail mérite salaire, on est bien d’accord, mais il y a quand même un soucis quelque part et je suis pas de ceux qui choisissent la facilité du piratage mais il y a quand même des choses à faire…
@minounet
"Ok, mais le soucis est que même si je fait pas de copie, je paye quand même quelque chose dont je ne me sert pas imagine le truc,"
C’est assez courant au niveau impôts, taxe, redevance, règlement .. de mutualiser les choses le « paiement à l’acte » étant impossible.
C’est encore un ravage de l’individualisme que de dire : « je paye pour une pratique qui n’est pas la mienne c’est injuste »
On en voit même qui voudrait payer des impôts que pour les services qu’ils utilisent, dans le genre « Je n’ai pas d’enfant je ne veux pas payer pour l’éducation »
Une très grande part des loi et des prélèvements sont basées sur une application à l’ensemble de la société non à des individus et au mieux on a des exemptions pour des catégories sociales.
@YetOneOtherGit
Pas du tout la même chose pour les impôts , c’est pour le bien de la société, les écoles, les hôpitaux des services public
Là on est en face d’entreprise privée qui est compensé par une redevance que tous paye
@minounet
"Pas du tout la même chose pour les impôts , c’est pour le bien de la société, les écoles, les hôpitaux des services public
Là on est en face d’entreprise privée qui est compensé par une redevance que tous paye"
Tu crois que tes impôts ne financent pas des intérêts privés ? 😉
Et que le financement d’intérêt privé est en contradiction avec le bien commun ?
Et je n’étais pas directement dans la comparaison plutôt dans l’extension de ce type d’attitude du « je ne veux pas payer pour ce que je ne fais pas » pour montrer que c’est un standard de toute société et les exemples sont extrêmement nombreux.
La mutualisation est une clé de voûte de l’organisation sociale 😉
@minounet
"Là on est en face d’entreprise privée qui est compensé par une redevance que tous paye"
Et au passage :
- les ayant droit sont in-fine des personnes physiques dans la grande majorité des cas .
- la redevance abonde les fond des organismes de gestion collective des droits d’auteurs qui ne sont pas des structures capitalistes mais une fois encore une mutualisation de la collecte bien plus efficace que la gestion par les individus (SACD héritière directe de Beaumarchais, SACEM, SCAM…)
La posture de beaucoup voulant faire croire que les enjeux de droit d’auteurs ne servent que les majors est une caricature.
Et une fois encore même si le système est loin d’être parfait il reste au cœur de la santé de la création et de la rémunération des œuvres de l’esprit.
Et quoi qu’on en pense les évolutions issues de la dématérialisation et de la violation devenue « naturelle » pour certains du droit d’auteur a bouleversé l’économie de bien des créateurs indépendants.
Un des cas les plus impressionnant reste sans doute celui des photographes dont le travail est pillé et dévalorisé sur bien des supports depuis la révolution numérique.
Et il y a bien d’autres secteurs profondément impacté.
Pour finir : bien des enjeux du futur de la santé de l’entertainment sont loin d’être aujourd’hui stabilisé même pour les majors.
Un monde sans respect des droits d’auteur donneraient à certains qui le conspuent beaucoup moins de contenus intéressant à consommer qu’aujourd’hui.
Et le rôle de régulation des états et des lois est fondamental pour préserver la diversité et la richesse d’un secteur « culturel » qui ne soit pas la loi de la jungle que fantasme certains dans une vue très courtermiste de défense de leurs désirs sans penser à l’avenir.
@minounet
"Ça me dérange pas du tout de payer l’auteur, le merchandisings etc….. tout travail mérite salaire, on est bien d’accord, mais il y a quand même un soucis quelque part et je suis pas de ceux qui choisissent la facilité du piratage mais il y a quand même des choses à faire…"
En matière de système politique et d’organisation il n’y a que des pis-aller et des compromis.
Et oui nous sommes sur un pis-aller aux modalités discutables face à un changement de paradigme aux conséquences graves pour la valorisation des œuvres de l’esprit.
Et pour imparfait qu’il soit le système a le mérite d’exister et d’être honnêtement assez indolore et symbolique en terme d’impact sur le consommateur.
Ta conception libérale de la langue française me fait saigner les yeux. Bonne nuit.
@R-APPLE-R
« Depuis quand devons nous payer pour une autre personne qui vole ? »
Depuis que les prisons existent 😂
Avec la fibre et un VPN on fait pas mal d’économies…j’ai juste à patienter le soir pour mater la F1 😅
@Beuh-Noix
Même gratuit je ne regardais pas la Formule 1 😂
@Beuh-Noix
Si tu as un VPN, tu peux regarder les GP en direct en choisissant un serveur belge puis en te connectant sur le site RTBF (ou l’appli Auvio). Les GP sont diffusés sur le tv publique belge.
@s1n3d
J’aurais pas dit mieux, ça fonctionne très bien
L’épée sera toujours plus forte que le bouclier et comme dit plus haut, le temps que les technocrates arrive à boucher un trou, des dixaines d’autres trous se forme.
Et si, pour une fois, on s’intéressait à ce que les consommateurs souhaitent ? Je ne serais pas contre de payer si je pouvais trouver ce que je veux aussi facilement que sur les sites illégaux. Mais devoir s’abonner à de multiples sites qui présentent les films 3 ans après leur sortie au cinéma (on appelle ça du protectionnisme) pour servir tout le monde, je trouve ça trop cher. Et que dire du prix d’une location en VOD ? 🤪 A quand le retour de la licence globale ? 😁
Entièrement d'accord, ils feraient mieux de réformer la loi sur la chronologie des médias cette bande de branleurs!
C'est un peu facile de justifier le piratage par l'absence de solution qui VOUS satisfait.
Si chacun se dit qu'il va griller le feu rouge du coin parce qu'il le trouve mal placé et que la mairie n'a qu'à le mettre ailleurs, donc que c'est de sa faute, c'est vite l'anarchie, non ?
Autant il y a des choses inacceptables (payer une taxe sur la copie privée sur un DD par ex., c'est donner une sorte de droit sur la copie justement, et c'est scandaleux quand le DD en question sert à sauvegarder son propre travail), autant il faut aussi réfléchir à son comportement avant de mettre en cause celui des autres (et en particulier celui du législateur).
Dans un autre registre il y a ceux qui se plaignent du répressif (radars, stationnement etc.) mais qui, sans ça, feraient à leur aise sans se soucier d'autrui.
La question est là : ce que je pense justifié ou justifiable de mon point de vue l'est-il vraiment ?
Je précise que pour moi aussi pirater est plus simple et moins onéreux que de payer. Mais je crée et je gagne (un peu) par la création, je ne vois pas pourquoi toute sorte de pseudo-raisons personnelles devraient justifier de me faire spolier mes heures de travail... Ou alors il va falloir faire preuve de pédagogie approfondie pour m'expliquer.
@Stiveun
"Et si, pour une fois, on s’intéressait à ce que les consommateurs souhaitent ?"
Le consommateur souhaite consommer sans entraves en payant le moins possible, va construire un système équilibré et durable sur ça 😎
Ouf l’Arcom ne connaît toujours pas Usenet 🥷👀
De plus en plus de répression et de moins en moins d’écoute du peuple citoyen. 😔
@ErickH67
"De plus en plus de répression et de moins en moins d’écoute du peuple citoyen. 😔"
Qu’est ce qu’il ne faut pas lire 🙄🙄🙄
Le droit d’auteur est un précieux héritage des lumières et tu confonds sans doute populisme néo-poujadiste et défense des équilibres sociaux.
Le peuple citoyen qui pirate, il n'y a pas comme une contradiction dans les termes ?
Soyez heureux qu'il y ait une protection. Mais comme je le dis plus haut, je déplore qu'il soit nécessaire d'être un créateur pour le comprendre.
Heureusement que le droit doit s'appliquer, et si la répression est nécessaire, de qui est-ce la faute exactement ? Je suis assez en colère contre le fonctionnement de ces organismes qui coûtent cher (CSA, CNIL, SACEM etc.) mais sur le fond, heureusement qu'ils existent. Resterait à les rendre plus efficaces et justes, certes, mais sans eux chacun ferait sa petite loi personnelle.
Avec le pare-feu Open Office, aucun risque de piratage !
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