L'Autorité de la concurrence sanctionne à nouveau Google : 500 millions d'euros

Florian Innocente |

L'Autorité de la concurrence a infligé à Google une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir respecté plusieurs injonctions datant d'avril 2020. Le cadre de cette nouvelle amende pour Google est celui de la rémunération des droits voisins avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus.

Une loi du 24 juillet 2019 avait instauré ce principe d'une rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse dont le moteur de recherche de Google récupérait partiellement les contenus pour sa section actualités. En réponse, Google avait décidé de ne plus afficher ces extraits ni leurs images ou vidéos.

Un comportement que l'Autorité de la concurrence avait considéré comme susceptible de relever d'un abus de position dominante. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine, l'Alliance de Presse d'information générale et l'Agence France Presse avaient porté plainte. Sept injonctions avaient été prononcées contre Google, confirmées en appel et Google ne s'était pas pourvu en cassation.

Parmi les injonctions les plus importantes, Google devait, avant tout, entrer de bonne foi en négociation avec les éditeurs sur la base de « critères objectifs, transparents et non discriminatoires ». Ensuite ses interlocuteurs devaient obtenir toutes les informations requises à une évaluation « transparente de la remunération » qu'ils percevraient. Enfin il y avait une obligation de neutralité dans la manière dont les contenus allaient être indexés et présentés sur le moteur, et neutralité également dans les relations économiques entre Google et ces différents éditeurs.

Un an plus tard, l'Autorité a constaté que Google ne s'était pas astreint à respecter ces injonctions, dont la toute première. Ou qu'il avait tenté de restreindre, par une interprétation erronée de la loi, le cercle de ses interlocuteurs afin d'en exclure ceux susceptibles de lui coûter plus cher.

Pour chacune des injonctions, l'Autorité a constaté que Google manœuvrait à son propre avantage et en contradiction avec ses obligations. Ces pratiques sont qualifiées « d'extrêmement graves » :

Le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect de l’Injonction 1 et apparaît comme la continuation de la stratégie d’opposition de Google, mise en place depuis plusieurs années, pour s’opposer au principe même des droits voisins lors de la discussion de la directive sur les droits voisins, puis pour en minimiser au maximum ensuite la portée concrète.

L'Autorité de la concurrence donne deux mois à Google pour relancer les négocations avec les trois plaignants, dans le cas contraire une astreinte pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard sera appliquée.

Début juin, la même Autorité a infligé une amende de 200 millions d'euros à Google pour ses pratiques dans la publicité en ligne. Google n'avait pas fait appel.


avatar Krysten2001 | 

«réponse, Google avait décidé de ne plus afficher ces extraits ni leurs images ou vidéos.

Un comportement que l'Autorité de la concurrence avait considéré comme susceptible de relever d'un abus de position dominante. »

Donc si j’ai bien comprit. Google retire ce qui ne va pas et ils se plaignent encore ???🤔🤯

avatar Adodane | 

@Krysten2001

Oui pas d’affichage donc pas de ré numération, Google choisi qui il paye donc c’est un abus.

avatar Krysten2001 | 

@Adodane

Bah Google ce qu’il veut afficher. C’est sa plateforme.

avatar Adodane | 

@Krysten2001

Non il doit respecter les textes de loi en vigueur, et la loi lui impose neutralité dans ce cas.

avatar vince29 | 

On le tessortira pour l'appstore : )

avatar v1nce29 | 

C'est Kafka : vous êtes obligés de publier l'extrait et (comme vous publiez un extrait) vous devez payer.

avatar nespresso92 | 

@Adodane

La plateforme est publique et non privée.
Elle est donc soumise aux lois en vigueur dans les pays où elle est présente.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Google retire ce qui ne va pas et ils se plaignent encore ???🤔🤯"

C’est contraire à la neutralité du net, qui est ou pas couvert par des lois selon les pays, mais comme mentionné dans l’article, relève ici de l’abus de position dominante.

Et "ils" ne se plaignent pas, "ils" demandent que lois et injonctions soient appliquées, sinon à quoi serviraient des lois ou des injonctions si les grands peuvent s’assoir dessus sans conséquence, et la justice fait son travail.

Réalises-tu seulement que la loi est publique, plus ou moins démocratique, constitutionnelle sauf accident, qu’elle sert la société plutôt que les sociétés, en principe ?

avatar vince29 | 

Google traite de manière indifférenciée les fournisseurs de contenus : tu es derrière un paywall ou tu as renseigné le robots.txt, très bien Google n'indexe pas.
Sinon Google fait ce qu'on attend d'un moteur de recherche : il indexe.
Le deal c'est extraits (il faut bien contextualiser un minimum) contre trafic.
Le beurre ça allait très bien. Mais quand on est perfusé aux subventions on s'habitue vite donc maintenant il faut en plus à certains l'argent du beurre.
Suite à une campagne de presse d'une absolue mauvaise foi (à quelques rares exceptions près) ils ont réussi à faire voter une loi abracadabrantesque.

avatar fte | 

@vince29

"Suite à une campagne de presse d'une absolue mauvaise foi (à quelques rares exceptions près) ils ont réussi à faire voter une loi abracadabrantesque."

C’est possible. Mais c’est la loi. Il y a eu un jugement. Ignorer l’un et l’autre n’est pas une solution.

avatar vince29 | 

Sauf à être prêt à payer 1 million par jour.

avatar Glop0606 | 

Personnellement je trouve que ces sanctions toujours un peu rétroactives sonnent comme un aveu de faiblesse. L'UE ou les états eux mêmes auraient du réguler dès le début de telle sorte que ce genre d'état de fait n'eut été possible. Mais non on laisse faire, on s'émerveille, on fait copain copain et après quand arrive l'heure du réveil, on panique, on sanctionne mais ça ne change plus rien. Je n'ai jamais compris pourquoi l'Europe n'a pas su (voulu) être plus visionaire sur les enjeux de la souveraineté numérique à la manière des russes ou des chinois qui eux ont aujourd'hui des entreprises capables de rivaliser.

avatar Léopold FEZEU | 

@Glop0606

A mon vis, un peu parce que capitalisme rime peu avec nationalisme et protectionnisme

avatar vince29 | 

'Droits voisins' la loi la plus débile de ces dernières années.

Vous devez payer pour l'affichage des extraits des journaux!

Ca ne compte pas dans l'exception du droit de citation ?
Non, vous devez payer!

Exception de la revue de presse ?
Non, vous devez payer!

Ils peuvent pas renseigner le robots.txt ?
Non, vous devez payer!

Bon ben je vais les filtrer moi-même s'ils sont pas assez doués pour le faire.
Non, vous devez payer!

Je paye pour quoi exactement ?
Pour la propriété intellectuelle des producteurs de contenus.

Je vais devoir payer tous les internautes dont je référence le site ?
Non, nous uniquement. Vous payez pour notre protection.

avatar lasert | 

@vince29

C’est pas plutôt l’affichage des articles directement sur Google et pas une redirection vers le site en question (comme toutes les autres recherches) qui est en cause ici ? Et c’est plutôt logique si le site de presse en question ne voit plus ses pages directement vues par les utilisateurs (et tout ce qui va avec : pub, mesure de l’audience etc)

avatar v1nce29 | 

Si c'était le cas (comme avec Google images par exemple) la rémunération aurait un sens.
Cependant je viens d'aller vérifier sur GNews je ne vois nulle trace d'articles.
Juste un extrait du genre "Décès de Jacques Chirac : Retour sur 10 dates clés de l'ancien Président" qui renvoie sur le site de l'éditeur.
Que les journalistes se fassent rémunérer pour un travail de journalisme (analyse, mise en perspective) ok.
Qu'ils veuillent copyrighter leur déclinaison du chapô de l'AFP passé à la moulinette des synonymes : pas ok.

avatar vince29 | 

Après avoir fouillé il semble en effet que Google avait imaginé l'affichage d'articles entiers 'NewsShow' qui justifierait compensation. Mais ce n'est pas mis en oeuvre et cela semblait répondre à une demande des producteurs de contenus plus que de Google.
Google a été mal avisé d'accepter d'amender un fond de la presse. C'était mettre le doigt dans l'engrenage. Beurre, argent, cremiere.

avatar lmouillart | 

Il faut plutôt le voir de la manière suivante :
Google récupère et synthétise des articles qui ne lui appartiennent pas.
Google créer un besoin (basé sur le travail et la propriété d’autrui).
Les clients se détournent des sites et agrégateurs de ceux qui créer le contenu (normal c'est gratuit et directement intégré chez Google).
Google se fait taper sur les doigts.
Après avoir profité de leur position dominante pour fragiliser un secteur pas en forme, ils font ce qu'ils veulent, l'audience leur étant déjà acquises.

avatar nespresso92 | 

@lmouillart

Quelqu'un qui a compris le sujet. Merci.

avatar vince29 | 

Google ne synthétise rien du tout, ils agrègent des chapô.

avatar debione | 

C'est un peu le moment que cela bouge...

Tient, personne pour dire: "Pourquoi ils tapent sur Google et pas un autre?" ;)

avatar ClownWorld 🤡 | 

Le jour où Google ne sera plus disponible en France on va bien rigoler

avatar Sillage | 

Cette amende, 500 millions, c’est bien beau, mais ça va dans la poche de qui ?

Est-ce qu’il utilisent ce montant pour réparer les dommages dont Google est responsable ? Ou bien ça va simplement dan aléa finances de l’Etat ?

Ce n’est pas que je veuille défendre Google. Ils trichent, normal qu’ils paient.
Mais j’espère que cet argent prélevé va être distribué de la bonne manière envers ceux qui ont étés lésés.

avatar vince29 | 

Ca va dans les caisses.
Personne n'a été lésé, il y a simplement des groupes de presse incapables de se réinventer et vivant de subventions et qui ont l'oreille des dirigeants.

Il y a plein de bons combats à mener contre Google. Celui-ci n'en est pas un.

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