La justice européenne annule le redressement fiscal d'Amazon de 250 millions d'euros

Stéphane Moussie |

Nouveau camouflet pour la Commission européenne. La Cour de justice de l'Union européenne annule le redressement fiscal de 250 millions d'euros touchant Amazon.

Image Amazon

À la suite des révélations LuxLeaks en 2015, la Commission avait mené une enquête qui l'avait amenée à conclure deux ans plus tard que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. « Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », avait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence.

Retournement de situation aujourd'hui avec la décision du Tribunal européen, qui avait été saisi par Amazon et le Luxembourg. « Aucun des constats exposés par la Commission dans la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », indique la Cour. Amazon n'a donc plus à rembourser les 250 millions d'euros en question, mais l'exécutif européen peut faire appel.

Cette affaire en rappelle une autre : l'année dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé le redressement fiscal d'Apple qui s'élevait à 13 milliards d'euros, au motif que la Commission européenne n'avait pas démontré « l’existence d’un avantage économique sélectif ». Margrethe Vestager a fait appel de cette décision et l'affaire est toujours en cours.


avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Tu te défiles encore."

Nope je suis juste conscient de la vacuité des débats avec des pigeons 😎

Attendons de voir la trajectoire du royaume uni qui nous offre une expérience intéressante.

Tu devrais y émigrer pour tirer tous les bénéfices de la libération du joug de Bruxelles 😜

avatar v1nce29 | 

C'est plutôt toi qui devrais te réjouir de la sortie de l'UK qui a constamment oeuvré pour ralentir l'Europe.

En fait je me rends compte qu'on a eu 50 fois le même débat et que tu n'as jamais pu citer un "bienfait civilisateur" de l'Europe.
Triste quand même.
Ca t'interroge pas un peu ?

Et puis surtout d'habitude tu enrobes ça d'une certaine courtoisie.
Là même pas.
Tu te défiles une enième fois (j'ai l'habitude) mais là tu en rajoutes sur le mode "je (vais pas) parle(r) aux cons ça les instruit".
C'est commode de présenter l'autre comme un imbécile, ça permet d'éluder ses questions.
C'est déjà pas glorieux quand ça passe sous les radars, mais à force de répétition ça va se voir.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"constamment oeuvré pour ralentir l'Europe"

Le royaume uni à surtout œuvrer pour imposer une vision néo-libérale à l’union et en ce sens il n’est pas regrettable que l’on en soit débarrassé.

Le principal interêt du Brexit c’est qu’il montrera le prix à payer pour cette pseudo-indépendance.

Ceux qui ont voté en faveur du brexit en cédant à la facile stigmatisation populiste dont tu es ici le chantre commence déjà à comprendre qu’ils ont été les idiots utiles d’une opération dont ils sont les cocus.

avatar v1nce29 | 

Peut-être.
Attendons de voir.

En attendant ce sont des cocus en vie vu qu'ils ont été vaccinés.

Et tu t'es encore défilé.
Je vais me mettre à compter tiens.

avatar Steekus | 

@v1nce29

Tu perds ton temps avec Yet.
Le mec est imbuvable, il sait tout sur tout et il n’a que ça à faire.

avatar YetOneOtherGit | 

@Steekus

"Le mec est imbuvable, il sait tout sur tout et il n’a que ça à faire."

Tiens j’imaginais qu’après notre long échange où nous avions fini par te faire admettre avec Mac Mame que tu évoquais des sujets que tu ne maîtrisais pas et que nous n’avions pour autre but que de sortir des bêtises colportées par certains, tu étais sortie de cette ineptie ridicule, erreur évidente de ma part 🙄🙄🙄🙄

Libre à toi te continuer à nourrir tes postures 🥱

avatar Steekus | 

@YetOneOtherGit

Le seul truc que je veux bien admettre te concernant c’est que j’ai perdu bcp trop de temps en débat stérile et que tu es imbuvable dans ta façon de t’adresser aux autres.
#monsieurjesaistout

avatar YetOneOtherGit | 

@Steekus

Grand bien te fasses 🤗

avatar Paquito06 | 

On continue avec la serie “l’Europe a ete montee a l’envers” où on a bien fait de refourguer une monnaie commune au peuple au pouvoir d’achat tres disparate selon les regions en supprimant des frontieres physiques et sans avoir planché sur une harmonie fiscale, une entente sanitaire, une justice et une armee commune… Non, chacun des pays applique sa recette qui lui est propre au moins ca donne des avantages aux etrangers. Des génies 🤡

avatar YetOneOtherGit | 

Et encore une gifle pour l’agit-prop de la commissaire européenne qui comme beaucoup ici confonds pathos et droit 😈

avatar v1nce29 | 

Une gifle pour l'Europe quoi.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Une gifle pour l'Europe quoi."

Nope au contraire ça montre que les institutions fonctionnent et que le juridique contrôle bien les débordement de l’exécutif 😎

avatar v1nce29 | 

L'Europe fait du surplace, elle n'a pas de projet, aucun poids international mais c'est pas grave car le plus important c'est que ses institutions fonctionnent.

Sacré projet pour l'Europe.

Pour moins cher, on peut créer
un Comité Théodule en charge de la surveillance
du Comité Gustave en charge de la surveillance
du Comité Hippolyte en charge de la surveillance
...
du Comité Théodule

et se féliciter que tous ses comités fonctionnent conformément à leurs statuts et accomplissent leurs missions avec diligence et pour un coût contenu.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

Ce n’est absolument pas un débat dans lequel je désire m’impliquer en ces lieux 😎

Donner un éclairage sur les affaires : oui
Participer à une discussion du café du commerce : non

avatar v1nce29 | 

tu éclaires.
je digresse.

Traite moi directement de *** ça ira plus vite.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Traite moi directement de *** ça ira plus vite."

Nope d’archétype d’une pensée stigmatisante facile se trouvant quelques bouc émissaires à clouer au pilori pour éviter d’avoir à développer une pensée complexe sans manichéisme.

C’est tellement confortable d’avoir des “coupables” à stigmatiser 😎

avatar pat3 | 

@YetOneOtherGit

"Et encore une gifle pour l’agit-prop de la commissaire européenne qui comme beaucoup ici confonds pathos et droit 😈"

Tu l’aimes pas, Margrethe, hein ?

avatar YetOneOtherGit | 

@pat3

" l’aimes pas, Margrethe, hein ?"

Nope elle incarne vraiment le type d’action politique mettant plus l’accent sur les symboles et la communication pour défendre son statut dégoulinant de pathos et sa position dogmatique que l’efficacité de l’action.

Et elle a de plus des visions nordiques qui d’obédience culturelle protestante puritaine qui choquent profondément mon héritage catholique romain.

Son bilan est absolument catastrophique aussi bien en terme de lutte efficace contre la puissance des transnationales qu’en terme de freins ridicules à l’émergence d’acteurs majeurs européens capable de lutter sur la scène internationale pour de ridicules prétexte de défense de la libre concurrence sur le marché intérieur.

avatar v1nce29 | 

> de ridicules prétexte de défense de la libre concurrence sur le marché intérieur.

Oulah attention tu remets en cause les fondements de l'Europe.
Venant de toi ça m'étonne.

Moi au contraire je peux me permettre de dire que c'est très ***.
Mais malgré tout, pour d'autres aspects, je ne peux m'empêcher de l'aimer la Margrethe.
Elle met le doigt dans la plaie.
Elle tourne,
elle gratte,
elle griffe,
elle tord.
En espérant qu'un jour ça atteindra le cerveau comateux.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Oulah attention tu remets en cause les fondements de l'Europe."

Que tu connais certainement fort mal si tu les réduit à ces enjeux.

Bon je me laisse aller à des échanges avec les piliers de comptoir du café du commerce désolé 😵‍💫

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

", je ne peux m'empêcher de l'aimer la Margrethe. "

Normal elle verse dans les facilité du spectacle populiste avec des discours et des cibles faciles à comprendre et à stigmatiser.

Les bouc émissaire cloués au pilori cela fonctionne toujours et cela évite de se confronter à la complexité du monde 😎

avatar v1nce29 | 

exposer les problèmes = stigmatiser.

C'est pas comme cela qu'on va avancer.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"exposer les problèmes = stigmatiser."

Ce que tu appelles une exposition d’un problème n’est qu’une facile et paresseuse identification d’une cause imaginaire à des problèmes complexes qui te dépasse.

C’est simplement du réductionnisme de confort.

avatar arnaud06 | 

Quand l’indéscence rencontre la corruption et mets en lumière l’incurie de la bureaucratie sectaire européenne.

avatar Sindanárië | 

Ne dénigrez pas Amazon : C’est votre avenir à tous.

Amazon stocke déjà la plus grande partie de vos données, il n’y aura plus que lui pour vous équiper, vous meubler, vous soigner, vous nourrir, vous salarier…. Bientôt vous loger… et vous faire coloniser mars comme des forçats.

Ne dénigrez pas Amazon, il réussira là ou le stalinisme s’est planté !

Vous êtes tous condamnés 😈

avatar YetOneOtherGit | 

« l'Union européenne a annulé le redressement fiscal d'Apple »

Ce n’était pas un redressement fiscal et cela ne peut absolument pas l’être.

La commission n’a strictement aucun pouvoir en terme de fiscalité.

C’était une demande de remboursement d’aides d’état considérées comme faussant la concurrence intérieure par la commission.

Et le fait que c’est aides théoriques est eu la forme d’accord fiscaux d’on la commission n’a strictement aucun droit à contester la légalité n’en fait pas pour autant un dossier fiscal.

C’est un des gros enjeux de ces affaires : la commission essaye d’élargir par la bande son périmètre d’attributions en faisant rentrer de force des accords fiscaux dans des enjeux de droit à la concurrence.

Et elle ne cesse de se faire rappeler à l’ordre par le pouvoir juridique.

On ne peut pas comprendre ces affaires si on reste sur ce type de facilités qui font considérer qu’il s’agit d’un redressement fiscal ce qui est une déformation.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D1283&from=EN

avatar souze | 

Mais quelle mentalité pfff. Réjouissons-nous, respirer l’air est encore gratuit, sans abonnement. Alors que ce serait un marché de dingue.

avatar powergeek | 

Que ça doit être bon d'être l'avocat des GAFAM 🤑

avatar fondoeil | 

La Commission européenne n’est pas une instance élue, mais un ramassis de politiciens, à qui l’on a fait une faveur en les nommant là, et de fonctionnaires qui bénéficient eux-mêmes d’avantages fiscaux… Cette Commission gesticule, mais ses actions sont, le plus souvent, ubuesques et déplorables… Ceci en est un nouvel exemple…
Oui à une harmonisation fiscale, si c’est pour s’aligner sur le Luxembourg et l’Irlande. Et non, le toujours plus de taxes ne fonctionne pas, sinon la France serait un exemple pour le monde entier et ne serait dans l’état de délabrement dans lequel elle est actuellement…

avatar BitNic | 

Il n'y a pas de vaccin contre le variant européen Girouette ?

avatar Bil | 

🦶🔫

avatar mk3d | 

Un pas en avant, 2 en arrière. Elle avance bien l’Europe.

avatar YetOneOtherGit | 

@mk3d

"Un pas en avant, 2 en arrière. Elle avance bien l’Europe."

Une fois encore strictement rien de spécifique à la construction européenne.

Une instance juridique qui retoque une décision de l’exécutif ce n’est en rien le propre de l’union mais des états de droit ayant une séparation des pouvoirs.

La justice administrative française retoque régulièrement des décisions de l’administration, de l’exécutif, des instances de contrôle…

C’est un fonctionnement sain tout simplement.

Toujours surpris qu’il faille rappeler ce principe de base de la séparation des pouvoirs qui est pourtant fort ancien 😳

Certains semblent fantasmer un exécutif omnipotent sans réaliser se que cela représente comme immenses danger pour une société. 🥺

avatar v1nce29 | 

attention au copier/coller ça va finir par se voir.

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"attention au copier/coller ça va finir par se voir."

La répétition est une base de la pédagogie 🥸

avatar benji99 | 

Une news comme ça et forcément on se demande si l’Europe est surtout la pour protéger les entreprises qui font de l’optimisation fiscale puisque finalement c’est bien le jeu de tout faire en restant dans la légalité fiscale mais qui donne un grave sentiment d’injustice fiscale. En tant que citoyen je paie mes impôts je paie les écoles les routes les hôpitaux les militaires la police etc et de grosses entreprises viennent bien profiter de cette infrastructure et de tous les clients potentiels du marché européen en payant le strict minimum. Brefs même si ce qu’a fait amazon est certainement« légal » c’est juste écœurant.

avatar v1nce29 | 

Demain (40 ans en EuroJargon) l'Europe va s'attaquer au problème et le régler.

Ou au moins ils auront mis une commission en place chargée d'étudier la question et de dresser des indicateurs pertinents.

avatar Un Type Vrai | 

C'est toujours drôle de défendre l'Europe où les institutions parlent anglais...

Le seul pays européen ayant comme langue maternelle l'anglais c'est l'Irlande. Espérer bâtir un pays européen en se basant sur la culture américaine, c'est bizarre. Autant devenir américain.

avatar abioninho | 

Bonne nouvelle !
Le droit passe

avatar pagaupa | 

Faisons confiance à la commission européenne pour faire cracher un jour ou l’autre tous les gafa au bassinet... ce n’est qu’une question de temps...

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