Concurrence : Qualcomm échappe aux poursuites de la FTC

Stéphane Moussie |

La Federal Trade Commission (FTC) a mis un terme à son action judiciaire à l'encontre de Qualcomm pour pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur du commerce américain a annoncé au début de la semaine qu'il ne ferait pas appel d'un jugement d'un tribunal fédéral en faveur du fabricant de puces.

Image Qualcomm

La FTC accusait depuis 2017 Qualcomm d'abus de position dominante en forçant ses clients à payer des royalties élevées pour se fournir en puces, en refusant d'octroyer des brevets essentiels à des conditions équitables et en passant un accord d'exclusivité avec Apple sur les modems.

« Nous sommes heureux que cette affaire soit terminée et que la décision unanime de la Cour d'appel pour le neuvième circuit soit maintenue. Cette décision a reconnu nos contributions historiques à l'industrie et nous a rappelé à tous qu'un comportement hypercompétitif doit être encouragé. Qualcomm est arrivée là où elle est aujourd'hui en investissant des dizaines de milliards de dollars en R&D et en inventant des technologies utilisées par des milliards de personnes dans le monde », se réjouit Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm.

Bien qu'elle abandonne les poursuites après plusieurs rebondissements, la FTC reste convaincue que Qualcomm a violé des lois antitrust. Le régulateur déclare sans plus de précisions lâcher l'affaire à cause de « vents contraires importants » qui le dissuadent d'aller jusqu'à la Cour suprême.


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Les lobbyistes soufflent fort aux US 🤣

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@Maliik

"Les lobbyistes soufflent fort aux US 🤣"

Yep sur le législatif et l’exécutif, mais quand on est sur le juridique c’est une autre histoire. 😎

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« Le régulateur déclare sans plus de précisions lâcher l'affaire à cause de « vents contraires importants » qui le dissuadent d'aller jusqu'à la Cour suprême. »

😂😂😂😂

Le bel euphémisme 😃

La FTC c’est pris baffe sur baffe durant la procédure.

La décision du 9e circuit en appel donnait peu d’espoir devant la SCOTUS.

https://www.qualcomm.com/media/documents/files/united-states-court-of-ap...

Le pb classique de ces organismes : ils finissent par se prendre des baffes en justice dans bien des cas sur des procédures plus motivés par des visions politiques que par les réalités du droit.

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« Nous sommes heureux que cette affaire soit terminée... » soulagés plutôt ! Le reste déborde d’autosatisfaction c’est vraiment 🤢

avatar oomu | 

@MGA

oui enfin c'est Qualcomm, c'est rigoureusement exact que c'est un pas un troll de brevet, que l'entreprise est un véritable acteur de l'industrie et qu'elle pond des produits., comme apple, microsoft, ibm...

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@oomu

Je ne remets en aucun cas en question les apports majeurs de Qualcomm mais la forme de ce genre de communiqué.

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@MGA

"Le reste déborde d’autosatisfaction c’est vraiment 🤢"

Le directeur juridique qui est dans l’autosatisfaction après une belle victoire, c’est un rien mesquin de le lui reprocher.

Une affaire de ce type c’est un bâton de maréchal dans une carrière 😉

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@YetOneOtherGit

Justement la victoire a l’air plus politique que juridique. Félicitations au président de Qualcomm pour les investissements en lobbying, et autres graissages de rouages. Les lobbyistes ont été performants 👏. Qualcomm va pouvoir continuer à innover, les USA vont garder un champion intact ce qui est une bonne chose, quand aux pratiques commerciales mises en cause c’est bon mis sous le tapis pour un bon moment.

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@MGA

"Justement la victoire a l’air plus politique que juridique"

Pourtant elle est purement juridique 😉

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@YetOneOtherGit

Décider de ne pas poursuivre, est-ce vraiment une décision juridique ? Certainement, mais cette décision n’a pas besoin d’être justifiée par des arguments juridiques, le fait du roi suffit.

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@MGA

"Décider de ne pas poursuivre, est-ce vraiment une décision juridique ? "

Yep la decision fait suite à la décision de la court d’appel du 9° circuit et à une évaluation largement partagé par les experts d’une très faible chance de succès devant la SCOTUS.

C’était très mal engagé d’un point de vue légal tout simplement 😉

Et c’est souvent le cas pour les procédure de ce type d’instances qui se font désavouer par la justice en suite.

Sur quelque chose d’assez différent la déculottée de la commission européenne sur la re-qualification des accords fiscaux entre Apple et l’Irlande en aide d’état et encore une illustration du pas entre une décision motivée par une vision politique et sa valeur juridique.

C’est très très courent au final

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@YetOneOtherGit

J’ai également suivi, c’est pour cette raison que je me suis répondu à moins même c’est certainement une décision juridique mais ni plus ni moins basée sur une évaluation des chances de gagner un procès. La justice n’a pas tranché sur le fond, rien n’est gagné rien est perdu, la procédure est abandonnée c’est tout. Et c’est déjà beaucoup.

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@MGA

"La justice n’a pas tranché sur le fond"

N’a pas tranché en dernier recours mais les deux premiers échelon de procédure vont dans le même sens 😉

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@YetOneOtherGit

Effectivement. Mais dans la vie, heureusement que les premiers échelons ne préjugent pas toujours du résultat final.
Dans cette histoire le constat comme les fondements juridiques ne sont pas suffisamment lourds face aux enjeux stratégiques. Je ne le déplore pas mais je n’aime pas trop les discours d’autosatisfaction mielleux lorsque la bataille était truquée, c’est efficace mais finalement ça manque de panache 😅

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@MGA

"lorsque la bataille était truquée"

Où diable était elle truquée ?

Et elle fut loin d’être de tout repos pour ses acteurs.

Il est plus que normal que le directeur juridique du vainqueur se félicite de l’excellence de son travail.

Et il serait bien que la FTC batte sa coulpe sur la faiblesse de sa stratégie.

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@MGA

"Effectivement. Mais dans la vie, heureusement que les premiers échelons ne préjugent pas toujours du résultat final. "

Sur le système US la motivation d’une décision dans le circuit d’appel permet de mesurer assez clairement les possibilité d’espérer de la SCOTUS.

Pas de savoir comment elle jugera mais de mesurer les chances qu’elle accepte de se saisir de l’affaire (ce qui n’est pas automatique) et de mesurer la surface de ce qui pourrait donner lieu à une modification du jugement.

avatar MGA | 

@YetOneOtherGit

C’est exactement le sens de mes commentaires, le fond n’est pas tranché, des estimations ne sont pas des jugements. La FTC aurait probablement pris une déculottée ce qui l’aurait fragilisée, il vaut mieux abandonner une bataille lorsqu’on est pas armé pour la gagner ou au moins y faire bonne figure.

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@MGA

"le fond n’est pas tranché, des estimations ne sont pas des jugements."

Ce ne sont pas des “estimations” mais des jugements sur les deux première instance laissant peu d’espoir devant la SCOTUS.

Ton acharnement à nier des faits me surprend.

Ne pas poursuivre une procédure sans espoir est une banalité.

avatar YetOneOtherGit | 

@MGA

"La FTC aurait probablement pris une déculottée ce qui l’aurait fragilisée, il vaut mieux abandonner une bataille lorsqu’on est pas armé pour la gagner ou au moins y faire bonne figure."

Tu abondes donc dans mon sens.

avatar MGA | 

@YetOneOtherGit

Oui depuis le début, à quelques détails près. Aujourd’hui, la seule certitude c’est que personne n’avait intérêt à aller au procès pour de multiples raisons, d’autant que Qualcomm est un élément important dans l’arsenal technologique des USA.

avatar YetOneOtherGit | 

Comme toujours très intéressant point de vue :

http://www.fosspatents.com/2021/03/will-ftcdoj-divide-over-antitrust.html

avatar Nesus | 

De toutes manières dans la période actuelle, il était impossible de condamner qualcomm. Sauf à offrir un boulevard aux chinois. Ce que les États Unis se gardent bien de faire.

avatar oomu | 

"vents contraires importants"

O_o

c'est finit l'Etat de droit là bas ? officiellement je veux dire.

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