À deux semaines de la présentation du nouveau « paquet » européen visant à réguler les grandes plateformes du numérique, les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), Thierry Breton fait monter la pression. Le commissaire en charge de la politique industrielle et du numérique, entre autres portefeuilles, a prévenu que les entreprises qui ne se plieront pas aux règles seront forcées de changer leurs pratiques, elles pourraient même faire face à un démantèlement de leurs activités en Europe.
« Le démantèlement n'est pas un objectif, ce n'est pas mon objectif, c'est simplement disponible pour s'assurer que nous avons les moyens d'agir », a-t-il dit durant un échange rapporté par Reuters. La Commission pourra commencer par une amende, « puis une plus grosse amende », puis il restera l'arme de la « séparation structurelle » qui ne concernera bien sûr que le marché européen.
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Le DSA forcera les entreprises à expliquer la manière dont leurs algorithmes fonctionnent, elles devront aussi ouvrir leurs bases de données aux régulateurs et aux chercheurs et en faire davantage contre les discours de haine ainsi que les contrefaçons. Le DMA forcera les plateformes à échanger des données avec la concurrence et les régulateurs et légifèrera certaines pratiques comme le favoritisme pour les services maison.
Les grandes entreprises — Google, Amazon, Facebook et Apple en tête — ont néanmoins un peu de temps avant de se plier à ces nouvelles règles. La Commission doit en effet négocier avec les États membres et le parlement européen, ce qui peut édulcorer les textes. Il faudra certainement un an ou deux avant la mise en musique de ce paquet.
