Les amendes, même quand elles sont très élevées, ne suffisent plus : la Commission européenne veut se doter d'armes autrement plus redoutables pour mâter les grandes entreprises du numérique. Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur et du numérique, a détaillé pour le Financial Times quelques uns des remèdes de cheval envisagés par l'exécutif bruxellois. Dans les circonstances les plus extrêmes, l'UE pourrait tout simplement exclure un groupe tech du marché unique européen !
Le commissaire envisage également un système de notation qui permettrait au grand public et aux investisseurs d'évaluer d'un coup d'œil le comportement des entreprises en termes de conformité fiscale et au niveau de la suppression des contenus illégaux. Il ne faut aller chercher très loin les principales sociétés visées. « Dans certains cas », indique Thierry Breton, « nous aurions aussi le pouvoir d'imposer des séparations structurelles », autrement dit d'ordonner le démantèlement d'une entreprise.
La Commission européenne dévoilera en fin d'année les nouvelles règles du Digital Services Act (DSA), un paquet visant à adapter la directive sur le commerce en ligne remontant à l'an 2000 : il doit rééquilibrer le pouvoir des plateformes qui seront soumises à de nouvelles obligations. Mi-juillet, l'UE établissait déjà de nouvelles règles pour réguler les boutiques d'apps.
Cette législation vise aussi à donner à la Commission des pouvoirs étendus pour surveiller la manière dont les entreprises collectent des informations aux utilisateurs. En revanche, pas question de toucher au niveau de responsabilité des plateformes concernant le contenu publié : elle restera « limitée » car c'est quelque chose qui est « accepté de tous ».
