Régulation : l'UE pourrait exclure une entreprise tech du marché unique

Mickaël Bazoge |

Les amendes, même quand elles sont très élevées, ne suffisent plus : la Commission européenne veut se doter d'armes autrement plus redoutables pour mâter les grandes entreprises du numérique. Thierry Breton, commissaire en charge du marché intérieur et du numérique, a détaillé pour le Financial Times quelques uns des remèdes de cheval envisagés par l'exécutif bruxellois. Dans les circonstances les plus extrêmes, l'UE pourrait tout simplement exclure un groupe tech du marché unique européen !

Crédit : Capri23auto.

Le commissaire envisage également un système de notation qui permettrait au grand public et aux investisseurs d'évaluer d'un coup d'œil le comportement des entreprises en termes de conformité fiscale et au niveau de la suppression des contenus illégaux. Il ne faut aller chercher très loin les principales sociétés visées. « Dans certains cas », indique Thierry Breton, « nous aurions aussi le pouvoir d'imposer des séparations structurelles », autrement dit d'ordonner le démantèlement d'une entreprise.

La Commission européenne dévoilera en fin d'année les nouvelles règles du Digital Services Act (DSA), un paquet visant à adapter la directive sur le commerce en ligne remontant à l'an 2000 : il doit rééquilibrer le pouvoir des plateformes qui seront soumises à de nouvelles obligations. Mi-juillet, l'UE établissait déjà de nouvelles règles pour réguler les boutiques d'apps.

Cette législation vise aussi à donner à la Commission des pouvoirs étendus pour surveiller la manière dont les entreprises collectent des informations aux utilisateurs. En revanche, pas question de toucher au niveau de responsabilité des plateformes concernant le contenu publié : elle restera « limitée » car c'est quelque chose qui est « accepté de tous ».

avatar redchou | 

Ils préparent leurs armes contre Apple, ils ne rigolent pas à la commission dis donc... 🤔🤣

avatar AppleDomoAdepte | 

@redchou

Il n’y a pas qu’Apple dans les GAFAM

C’est du côté de FaceBook sommé de ne pas transférer nos données (européennes) vers les USA que ça chauffe.

Dans le bras de fer, FaceBook menace de quitter l’Europe (MDR)

https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/donnees-personnelles...

avatar fte | 

@AppleDomoAdepte

"Dans le bras de fer, FaceBook menace de quitter l’Europe (MDR)"

Comme ça, de but en blanc, ce qui me vient c’est : chiche !

avatar ClownWorld 🤡 | 

Même la Chine communiste n’y avait pas pensé, bravo

avatar lll | 

Et c'est qui qui vend les solutions de surveillance aux vilains méchants communistes ? (cf. Idemia)

Lafarge qui coopère avec l'Etat islamique, les FinCEN files, c'est autant d'exemples récents qu'il faut taper plus fort contre les sociétés qui placent l'argent au-dessus des vies.

avatar byte_order | 

@ClownWorld
Parce que l’Amérique de Trump qui le fait déjà, elle est communiste peut-être !?

Quel rapport avec le communisme !?
Il s'agit de protectionnisme. On peut en critiquer le bien fondée ou pas, mais clamer que c'est du communisme, non.

avatar fte | 

@ClownWorld 🤡

"Même la Chine communiste n’y avait pas pensé, bravo "

Bof. La Chine n’est pas tellement communiste, et elle a tout ce dont elle a besoin pour faire ce qu’elle veut quand elle veut.

Ce ne sont que jeux de pouvoirs... l’EU aimerait en avoir un morceau.

avatar oboulot | 

L’UE sort les crocs , vaut mieux tard que jamais ceci dit ...

avatar FabC1608 | 

Un système de taxe basée sur la quantité de données en leur possession serait également une belle arme (idée donnée dans le très bon doc « sur nos écrans de fumée » dispo sur Netflix).

avatar Ginger bread | 

Ça ferait un sacré manque à gagner!

avatar lmouillart | 

Petit à petit on va enfin avoir des armes permettant à la fois d'assainir et de redynamiser le marché.

avatar marenostrum | 

les pays ne seront pas tous d'accord et appliqueront leurs lois locales dans ce cas. et puis généralement quand ça se durcit ça montre que la fin est proche.

avatar r e m y | 

@marenostrum

On parle de la Commission Européenne !
Les Pays n'ont pas à valider en cas de sanctions prises par la Commission

avatar raoolito | 

@r e m y

en fait pour que le digital act passe, il doit d'abord etre validé par le conseil européen, soit les chefs de l'executif des 27.
c'est là en general que ca bloque. Et le resultat est ensuite passé au parlement, qui légifère. Ensuite la commission aura les droits qu'elle aura.. obtenu.

avatar Kounkountchek | 

@marenostrum

Souvent les généralités c’est pas vrai mais parfois oui.

avatar Insomnia | 

Il était temps...👻

avatar YetOneOtherGit | 

il y a loin de la coupe aux lèvres 😎

avatar marc-5 | 

Pour le dernier paragraphe, HUAWEI est visiblement visé

avatar alfatech | 

L'UE a juste une chose à faire : changer les lois........Mais toutes ces portes dérobées ont été mises en place au départ pour que certains états (France en tête) se fassent des couilles en or, le problème est que les grosses entreprises ne sont pas tombées de la dernière pluie et en ont profité aussi en faisant un gros doigt aux costard cravate de Bruxelles roi des idées lumineuses.

avatar ClownWorld 🤡 | 

Thierry Breton était chef d’entreprise et ministre de Chirac ou Sarkozy, beau défenseur du prolétariat 😂

avatar IceWizard | 

@Clown
"Thierry Breton était chef d’entreprise et ministre de Chirac ou Sarkozy, beau défenseur du prolétariat 😂"

Tu devrais mettre ton logiciel à jour. Les nouvelles versions intègrent les notions de citoyens européens et d'utilisateurs.

avatar YetOneOtherGit | 

beaucoup de propositions spectaculaires qui risquent non seulement d’être très difficile à mettre en œuvre mais dont certaines risques d’être en contradiction avec les traités fondateurs de l’UE.

De l’agit prop qui de toute façon a peu de chance de passer les étape du processus législatif.

avatar fte | 

@YetOneOtherGit

Ce serait dommage, car des armes législatives de cette nature permettraient de ramener un peu d’équilibre dans le jeu des pouvoirs.

Juste un brin de dissuasion...

avatar blogostef | 

En fait ils veulent faire comme Donald Trump avec WeChat

avatar frascorpion | 

J’y crois pas car les Lobbyistes sont maîtres du monde...

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