Taxe française sur les GAFA : les États-Unis grondent
La Maison Blanche voit d’un œil mauvais la taxe sur le numérique dévoilée par le gouvernement français il y a quelques jours (lire : La taxe GAFA amorcée en France). Chip Harter, le responsable du Trésor américain en charge des questions de fiscalité internationale, a déclaré que les États-Unis s’opposaient à « toute proposition de taxe sur les services numériques ».
L’officiel de l’administration Trump indique aussi que le projet français était « discriminatoire » et que les États-Unis se réservaient le droit de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce qui au passage ne manque pas de piquant, le pays cherchant à se délier de ses obligations multilatérales.
La taxe imaginée par Bercy vise à rééquilibrer quelque peu le niveau d’imposition des grands groupes du numérique, qui paient en moyenne 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Ces mastodontes maîtrisent comme personne les techniques d’optimisation fiscale, ce qui n’est d’ailleurs pas sans leur poser des petits soucis : Apple a dû régler 500 millions d’euros au fisc français pour solder dix années d’arriérés d’impôts en souffrance.
La taxe française va ponctionner, normalement à compter du 1er janvier 2019 (elle sera donc rétroactive), 3% du chiffre d’affaires des entreprises répondant à deux critères : qu’elles réalisent un chiffre d'affaires au moins 750 millions d’euros dans le monde, et 25 millions en France. Cette contribution, qui doit rapporter 650 millions d’euros à l’horizon 2022, sera en discussion à l’Assemblée nationale le 4 avril pour un vote qui devrait intervenir d’ici l’été.
Ce sont donc les entreprises américaines qui sont principalement visées, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ce qui déplaît forcément aux États-Unis : Steve Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, avait déjà vilipendé la proposition française il y a deux semaines.
De son côté, Chip Harter estime que la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue. Cela vaut d’ailleurs aussi bien pour la France que pour le Royaume-Uni, qui prépare sa propre taxe, à l’instar de l’Autriche et d’autres pays européens.
Le responsable du Trésor, qui est d’ailleurs à Paris pour des discussions au sein de l’OCDE, convient qu’il est approprié de taxer plus lourdement « diverses entreprises internationales ». Néanmoins, il pense que la base devrait s’élargir à d’autres secteurs d’activité que le seul numérique. C’est à l’OCDE que doit justement prendre forme un compromis pour la mise en place d’une taxe internationale. Mais plusieurs pays, dont la France, ont décidé d’aller de l’avant sans tarder.
La réponse de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, n’a pas traîné : « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation ». Difficile de faire plus clair.
T'as vu jouer ça où toi ?
Bien sûr que non, Macron les aurait déjà vendu à l'Allemagne.
C'est mal connaître le personnage.
Y'a un truc que je ne saisis pas. Ce que font les grosses firmes comme Apple, c'est légal ou ça ne l'est pas ? Pourquoi Apple a-t-elle dû payer 500 millions d'euros au FISC français ? Pourquoi ne change-t-on pas les règles du jeu ? Le problème, ce ne sont pas les GAFA mais les pays comme l'Irlande ou le Luxembourg, ou l'UE. Changeons les règles européennes. Ou sortons de l'UE.
Sortir de l'euro ? Attendons au moins d'avoir donné notre siège au conseil de sécurité de l'ONU à l'Allemagne (ou l'Europe si vous préférez)
@toto_tutute
> c'est légal ou ça ne l'est pas ?
C'est comme tout, tout est légal tant qu'on a pas trouvé la preuve que cela ne l'était pas.
Et les spécialistes de l'optimisation fiscale sont experts pour utiliser au maximum l'opacité pour rendre difficile la découverte d'une telle preuve.
> Pourquoi Apple a-t-elle dû payer 500 millions d'euros au FISC français ?
Parce que des preuves suffisantes ont été trouver que Apple France avait délibérément "oubliée" pendant des années de déclarer dans ses bénéfices les achats fait depuis la France sur ses plateformes en ligne, iTunes, AppStore, etc.
Ces bénéfices part(ai)ent en Irlande, pour ensuite sortir de l'UE via l'accord avec l'Irlande dénoncé par la CE qui lui vaut un arriéré de 13 milliards avec le fisc irlandais.
De nos jours, c'est via Jersey que cette même "optimisation" se fait, il me semble.
> Pourquoi ne change-t-on pas les règles du jeu ?
Ben l'actualité prouve que certains essayent, justement.
Sauf que...
> Le problème, ce ne sont pas les GAFA mais les pays comme l'Irlande ou le Luxembourg,
> ou l'UE.
Le problème c'est que la politique fiscale de l'UE est déséquilibrée :
- d'un côté, il faut l'unanimité pour imposer quoi que ce soit à l'échelle européenne, hors certains membres de l'UE n'ont principalement que leur fiscalité avantageuse comme moteur économique et donc s'opposent systématiquement à ce qui menace lourdement leur modèle économique. La rejet d'une taxe GAFAM à l'échelle de l'UE vient de le démontrer une nouvelle fois.
- de l'autre, la politique fiscale de chaque nation membre étant considérée comme un droit souverain total, cela favorisant mais surtout cela renforce les tentations de certains états membres à en faire leur moteur économique, principalement au détriment de leurs voisins européens.
> Changeons les règles européennes.
Pour cela, faudrait déjà voter. Et voter pour des députés européens qui proposent sincèrement de le faire.
Tout le contraire de ce que font les électeurs : ils s'abstiennent massivement... ou votent selon des considérations purement nationales.
On a l'UE que l'on mérite. Le citoyen européen ne faisant pas bien son devoir de citoyen, il est responsable.
> Ou sortons de l'UE.
Ou arretons d'acheter des biens et des services à des multinationales pratiquant l'optimisation fiscale à outrance.
Il suffit que le consommateur arrête d'acheter pour que ces multinationales n'aient plus rien à optimiser, pour rappel.
2 pouvoirs : voter et acheter.
Il est plus que temps que chacun se responsabilise, plutôt que de toujours mettre ses problèmes sur le dos d'autrui.
Et sans oublier les reptiliens qui dominent le monde ?♂️
Ben moi je comprends plus rien quand je vois des quidams français qui préfèrent filer leur fric aux GAFAMs et se soumettre aux dictats de l’équipe TRUMP. Je soutiens pleinement BLM et je dis Bravo à Mme Warren.
On ne parle plus de colonisation mais c’est pire et plus sournois.
Maintenant chacun est libre d’aller vivre où bon lui plaît. Les compatriotes qui préfèrent le système US, ils peuvent y aller vivre. Trump les attend à bras ouverts. Il est même prêt à partager avec eux !
Quant à certains pays membres de l’Europe qui profitent de quelques avantages dans cette affaire, qu’ils en soient exclus. C’est brutal, certes, mais je ne vois plus l’intérêt de leur appartenance à une communauté fondée pour continuer à vivre dignement face aux USA, à la Chine... Il faut choisir son camp.
C’est très simple, on va payer 5% de plus qui vont se transformer à 10% (Spotify nous fera du 11,99 au lieu de 10 et pour les iPhones ce sera de toutes les façons baigné dans l’augmentation globale)
C’est comme la TVA sur la restauration abaissée, au final ça a rapporté aux entreprises, mais pas aux consommateurs.
Alors quand les gilets jaunes veulent passer de 5% à zéro ils font un cadeau fiscal au Michel Edouard Leclerc et à ses adhérents (propriétaires) qui roulent en Lamborghini (une de mes connaissance possède un Leclerc et je peux vous dire que ça carbure, en plus il a légué à ses fils une partie de son mastodonte pour moins de 10% des droits de donations classique grâce au Pacte Dutreil, la seule contrainte et de garder la gestion de l’entreprise et une partie des valeurs 6 ans... 6 ans qui rapporteront 12 millions d’euros. Oui vous avez bien lu. Bien sûr en tant que fortune professionnelle, ni leur immobilier ni leur rente n’est taxé à l’IFI, le remplaçant de l’ISF (c’était pareil du temps de l’ISF)
Donc on voit que les GJ n’ont rien compris au grand capital.
Heureusement les petits riches et le peuple des petites réussites va payer.
Après on verra, on ira sûrement prendre sur les assurances vies et les comptes privés comme préconise FI.
Des millards sur lesquels on peut se servir, en appuyant sur un bouton reset pour redistribuer équitablement les richesses.
Heureusement ils ne me prendront jamais mes diplômes ;)
@apotheker,
SI tu payes ton Spotify 5 à 10% de plus et que l'Etat peut les réinjecter dans nos infrastuctures et services divers après l'avoir prélevé à la source Spotify, c'est un cercle plus vertueux que ces mêmes % filant d'emblée vers Jersey, Irlande, Caïman, Delaware...
@apotheker C'est exactement cela.
@byte_order " > Changeons les règles européennes. " ...... Les règles se changent à l'unanimité..... allons demander aux paradis fiscaux européens de s'asseoir sur leurs avantages.
C'est pas l'Europe mais Bruxelles le problème.
@ tous les raleurs
On passe notre temps à se plaindre que se sont toujours les mêmes qui payent et quand notre gouvernement propose des solutions pour que ça change on se plaint que ça changera rien que se sera répercuté, que l'EU va nous niquer...
vous êtes sérieux 2 minutes quoi ?!
Si vous avez des solutions allez y ! tous le monde vous regarde et on espère grandement que vous ferez mieux.
ps : je dis ça même si je ne suis pas convaincu de la méthode ou autre .. je suis comme vous, on peut pas vraiment savoir si ça va être une réussite ou non, s'ils ont bien pensé à tous les effets de bord, etc. Ce n'est pas pour faire mon moralisateur de service, mais certains commentaires sont navrant :(
A un moment, faut que notre gouvernement ai les couilles de proposer un truc quoi .. il le fait, j'espère de tout mon coeur qu'ils le font correctement ..
Mais je vais quand même pas, moi le quidam du coin, payer + de % d'impôt que Apple quoi !
Je suis à l'ouest ?
Pages