Google devra signer à la Commission européenne un gros chèque de 4,3 milliards d’euros, selon Bloomberg. Le régulateur européen doit confirmer l’amende – la plus élevée jamais infligée par la Commission — ce mercredi ; c’est la conclusion de l’enquête débutée en 2013 concernant les pratiques commerciales du créateur d’Android avec les opérateurs (contrats d’exclusivité, vente à perte).
Sundar Pichai, le CEO de Google, a eu un coup de fil ce mardi avec Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, afin d’être tenu au courant de la désagréable nouvelle. Ce n’est pas la première fois que l’entreprise américaine écope d’une douloureuse : en juin 2017, la Commission infligeait une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, cette fois dans le secteur des comparateurs de prix.
Au-delà de la note salée (Google a les poches profondes), on verra un peu plus tard aujourd’hui si la Commission européenne décide aussi de mesures plus contraignantes. Le régulateur pourrait ainsi permettre aux constructeurs de smartphones de s’affranchir des obligations les liant à Google, et qui les forcent à installer les apps et services du moteur de recherche.
Les fabricants peuvent toujours utiliser la version open source d’Android dans leurs appareils, mais ils ne peuvent pas proposer le Play Store et d’autres services très populaires de Google. C’est tout ou rien.
Mise à jour — La Commission européenne a comme prévu confirmé la grosse amende de 4,34 milliards d’euros infligée à Google, pour « violation des règles de concurrence » au sein de l’Union.
Le régulateur européen reproche à l’entreprise américaine d’imposer depuis 2011 des « restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobile », dans l’objectif de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche sur internet.
Dans le détail, la Commission reproche à Google d’avoir exigé des constructeurs la réinstallation de l’app Google Search et le navigateur Chrome comme condition à l’octroi de la licence du Play Store ; d’avoir payé des constructeurs et des opérateurs pour qu’ils installent l’app Search ; d’avoir empêché les fabricants qui voulaient réinstaller des apps Google sur leurs appareils de vendre « ne serait-ce qu’un seul appareil » sur un fork Android.
Le moteur de recherche doit mettre fin à ces trois pratiques dans les 90 jours, sous peine d’astreinte pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire quotidien mondial d’Alphabet.
La décision n'empêche pas Google de mettre en place un système raisonnable, équitable et objectif garantissant le bon fonctionnement des appareils Android utilisant ses applications et services propriétaires, sans toutefois affecter la liberté qu'ont les fabricants d'appareils de produire des appareils fonctionnant sous des forks Android.
Il n’est pas interdit d’avoir une position dominante bien sûr ; ce qui l’est, c’est d’en abuser. Google annonce faire appel de cette décision. Le dossier va manifestement occuper les juristes des deux côtés de l’Atlantique pendant un bon moment.
