Après cinq mois de concertation, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour développer l’économie circulaire, c’est-à-dire une économie prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits pour une gestion plus écologique. Parmi les 50 mesures exposées, plusieurs concernent directement Apple et tous les autres fabricants de produits électroniques.
Le gouvernement veut renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d’information sur la disponibilité des pièces détachées. Dans la même veine, il veut une information simple et obligatoire sur la réparabilité des produits à partir du 1er janvier 2020.
L’information serait élaborée sur la base d’un référentiel développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en concertation avec les parties prenantes, ce qui signifie que les réparateurs tiers devraient avoir leur mot à dire en plus des fabricants. Elle prendrait la forme d’un indice de réparabilité sur le modèle de l’étiquette énergie.
Le gouvernement veut également renforcer la mise en œuvre effective de la garantie légale de conformité, qui est parfois « oubliée » par les fabricants. Une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée en 2016 dans 400 magasins d’appareils électriques et électroniques, a mis en évidence des manquements dans la moitié des cas en matière d’information des consommateurs sur la garantie légale de conformité et la disponibilité des pièces détachées.
La feuille de route mentionne une opération menée en « client mystère » qui a permis de mettre en évidence « des discours faisant l’impasse sur la garantie légale de conformité ou la présentant de manière erronée ou confuse. » Des procédures contentieuses pour pratiques commerciales trompeuses sont en cours, et elles pourraient se multiplier dans les années à venir, car le gouvernement veut faciliter le dépôt de plainte grâce à un portail. Toujours au sujet de la garantie légale de conformité, le gouvernement prévoit de porter au niveau européen une extension de sa durée.
La feuille de route prévoit aussi un renforcement de « l’offre des acteurs de réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité ». Une des pistes est l’émergence de plateformes de mise en relation des réparateurs avec les consommateurs.
De plus, la DGCCRF pourrait encore être mise à contribution en procédant à des contrôles afin de permettre aux réparateurs n’ayant pas accès aux pièces détachées et documentations de faire valoir leurs droits. Un réparateur tiers norvégien a récemment gagné une bataille judiciaire contre Apple qui entravait ses activités (l’affaire doit encore être jugée en appel).
HOP, l’association qui a attaqué Apple en justice pour obsolescence programmée, estime que les mesures du gouvernement sur les réparations ne vont pas assez loin. L’association défend un abaissement du coût des réparations à l’aide de mesures fiscales, à l’image de la TVA réduite visant à encourager un meilleur traitement des déchets.
Les mesures doivent maintenant être traduites en texte de loi le cas échéant.
