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Irlande : le versement par Apple des 13 milliards d'euros va commencer

Mickaël Bazoge

mardi 24 avril 2018 à 21:41 • 19

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À partir du mois de mai, Apple va commencer à abonder le compte à terme destiné à rembourser l'Irlande des faveurs fiscales indûment accordées par le pays, et qui représentent en tout 13 milliards d'euros. Cet argent sera bloqué jusqu'à ce que les appels soient entendus et jugés. Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, a signé un accord aujourd'hui avec Apple pour la mise en place du dépôt fiduciaire, raconte le Financial Times.

Cet accord suit l'entente conclue en décembre entre les deux parties sur les conditions de création du fameux dépôt (lire : Apple et l'Irlande d'accord sur le transfert de 13 milliards d'euros). Apple aura fini de virer la somme fin septembre. « C'est le plus important recouvrement du genre », explique le ministre, « en raison de sa complexité et de notre devoir de nous conformer aux règles de l'Union européenne. Cela nous a demandé un peu de temps pour y arriver ».

Le dossier traîne effectivement en longueur, la Commission ayant demandé le recouvrement de ces 13 milliards en août 2016. En octobre dernier, le régulateur allait au devant des tribunaux pour forcer la main à Dublin.

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