La Commission européenne frappe fort contre les avantages fiscaux illégaux d’Amazon et d’Apple

Mickaël Bazoge |

Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux indus à Amazon, selon la Commission européenne qui exige du pays la récupération de 250 millions d’euros auprès du géant américain du commerce en ligne. Les aides d’État considérées comme illégales du Grand Duché ont permis à l’entreprise de payer « sensiblement moins d’impôts » que d’autres sociétés, reproche le régulateur européen.

Du Luxembourg avec Amazon…

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », explique Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence.

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L’enquête de la Commission européenne a débuté en octobre 2014, elle porte sur la période allant de mai 2006 à juin 2014 durant laquelle Amazon a bénéficié d’une décision fiscale anticipative du Luxembourg en 2003, reconduite en 2011. Une douceur qui n’avait « aucune justification valable », et qui a permis au groupe de transférer la plus grande partie de ses bénéfices depuis Amazon EU, la société d’exploitation — qui gère les activités de vente au détail dans toute l’Europe — assujettie à l'impôt au Luxembourg, vers Amazon Europe Holding Technologies, qui ne paie pas ses impôts au Luxembourg.

Amazon Europe Holding Technologies est une coquille vide, ne possédant ni bureau, ni employés et encore moins d’activité commerciale. Cette holding fait l’intermédiaire entre Amazon EU et la maison-mère américaine. Le Luxembourg a autorisé Amazon EU à verser une redevance à Amazon Europe Holding Technologies, réduisant ainsi « sensiblement » les bénéfices imposables d’Amazon EU. Cette redevance est qualifiée d’excessive par la Commission, et elle ne correspondait pas à la réalité économique.

L’UE demande donc au Luxembourg d’exiger d’Amazon le versement du manque à gagner fiscal estimé à 250 millions d’euros, plus les intérêts. Il est à noter que depuis 2014, Amazon a modifié son mode de fonctionnement en Europe, dont la structure ne relève pas de l’enquête de la Commission sur les aides d’État.

… à l’Irlande avec Apple

Cette récupération des aides d’État est aussi au cœur du litige qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne, mais à une échelle bien plus importante encore qu’Amazon et le Luxembourg puisqu’il se monte à 13 milliards d’euros. Mais l’Irlande se fait tirer l’oreille pour recouvrer le montant, c’est pourquoi le régulateur assigne Dublin devant la Cour de justice européenne.

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« Plus d'un an après l'adoption de cette décision par la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie », regrette Margrethe Vestager. La récupération d’un tel montant d’avantages fiscaux illégaux est un exercice complexe, convient la commissaire, mais « les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision ».

L’Irlande disposait de quatre mois suivant la notification officielle de la Commission pour s’organiser, soit jusqu’au 4 janvier de cette année. Rien n’a été fait, ou pas grand chose, et l’UE explique que « tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, l'entreprise en question continue de bénéficier d'un avantage indu, ce qui explique pourquoi la récupération doit avoir lieu le plus rapidement possible ». Cela fait plus d’un an maintenant que la décision a été prise, et l’Irlande n’a toujours rien récupéré auprès d’Apple.

avatar watatzor | 

Décidément les états n’ont plus aucune souveraineté avec cette connerie qu’est l’UE. Les pays sont quand même matured bon sang !!!

avatar iwizzz | 

Les États conservent une grande part de souveraineté au sein de l'Union européenne. Le problème est qu'au sein du marché unique, certains États veulent la jouer fine et attirer des grandes entreprises par des avantages fiscaux. On a une course à qui fera le plus gros cadeau fiscal (et attirera quelques centaines de jobs par la même occasion). Ce qu'on veut éviter, c'est cette ridicule course vers le bas.
Les États ont la liberté de fixer leur règles fiscales comme bon leur semble, mais si c'est pour fausser la concurrence, il faut limiter cette liberté. C'est là que la Commission intervient.

avatar C1rc3@0rc | 

+1

C'est effectivement surtout que la question de souveraineté n'a strictement rien a voir ici. Il est question de fait d'accord de régulation de la concurrence et de ses pratiques, et que justement, a ce niveau l'EU a un pouvoir totalement fantoche qui aplatie sous le pouvoir intra-etatique.

Ce qu'il faut bien remarquer c'est justement l'impuissance et le coté brassage d'air de la commission européenne, parce que les deux phrases suivantes sont totalement incoherentes:

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg»

«L’UE demande donc au Luxembourg d’exiger d’Amazon le versement du manque à gagner fiscal estimé à 250 millions d’euros, plus les intérêts.»

C'est quand même remarquable!
L'UE estime qu'il y a un délit qualifié, au minimum, de violation des traités intra-europeen de la part du Luxembourg!!!
Et cela conduit a quoi?
- Une condamnation du Luxembourg par rapport au délit? non!
- Une sanction administrative du Luxembourg ? non!
- Une amende (privation de subventions...) ou une sanction politique du Luxembourg? non!

Mais, l'UE, demande - en fronçant les sourcils et prenant sa grosse voix, mais au final ne fait que demander - au Luxembourg d'imposer a Amazon un redressement fiscal (de quel droit ?), redressement qui est etabli par rapport a la faute entiere et exclusive du Luxembourg et non d'Amazon. Le pire c'est que dans la configuration Amazon devient victime de l'UE...

En resumé, l'UE incite un etat membre, pris en delit et donc coupable, a imposer un rançonnement d'une societe de droit national (oui, c'est Amazon Luxembourg, pas Amazone USA...) de payer pour le delit de ce meme état!!!

Dans le style, la justice est une guignolerie, le droit est une foutaise et l'impunité une regle, je crois que l'on a touché le fond.

Si l'UE avait le moindre pouvoir et la moindre cohérence, la commission se tournerait vers le tribunal et
- porterait plainte contre le Luxembourg
- l'UE devrait apporter un dossier a charge,
- le Luxembourg devrait se defendre
- le Luxembourg serait reconnu couplable le cas échéant
- e Luxembourg subirait une condamnation et les sanctions directes correspondantes
- le Luxembourg, alors reconnu coupable de violation des traités europeens pourrait etre ensuite attaqué devant le même tribunal par les Etats s'estimant victimes, avec a la cles des dédommagements dus par le Luxembourg
- Il y aurait alors pression de l'UE et des états membres pour que le Luxembourg amende son droit et ses pratiques pour que la situation ne puisse plus recommencer. Et la on ne serait pas dans une situation d'ingerence!

In fine, rien dans cette procedure normale, n'impliquerait qu'Amazon doive payer quoi que ce soit, puisque le delit a ete commis par le Luxembourg et non pas par Amazon Luxembourg et encore moins par Amazon USA! Et comme en droit la retroactivité est interdite (sauf a une exception), rien ne justifie la peinalisation d'Amazon (Luxembourg ou USA)

Je ne defend pas Amazon, loin de la, mais c'est pas en utilisant des methodes de scelerats et totalement injustes que l'UE gagnera de la credibilité et que les citoyens et entreprises europeennes seront protegées des filouteries des multinationales americaines.
Le droit c'est un contrat, fixe et multiparties. Et une personne ou une institution est respectée si elle est respectable. Ce que fait l'UE n'est pas respectable.

avatar iwizzz | 

Ce ton péremptoire mêlé d’un monceau de contre-vérités… Je me demande si tu penses vraiment savoir de quoi tu parles.

1. « C'est effectivement surtout que la question de souveraineté n'a strictement rien a voir ici ».
La question de la souveraineté a toujours une certaine dose de pertinence quand on en vient à parler de l'Union européenne.

2. « Il est question de fait d'accord de régulation de la concurrence et de ses pratiques ».
Non, il n’y a pas d’ « accord de régulation de la concurrence ». Ce sont les traités qui règlent ce qui a trait à la concurrence (articles 101 et suivants si ma mémoire est bonne) et la Commission est gardienne des traités, c’est donc à elle qu’il revient d’enquêter sur d’éventuelles violations

3. « Ce qu'il faut bien remarquer … une sanction politique du Luxembourg? non! »
Bon, ici tu démontres ta parfaite méconnaissance des mécanismes européens. La Commission, lorsqu’elle a des soupçons, lance une enquête pour vérifier s’il y a violation des traités ou non. En l’occurrence, une aide d’Etat illégale (certaines le sont) sous forme d’avantages fiscaux accordés à Amazon. Le Luxembourg est coupable, Amazon en a profité. La Commission demande donc au Luxembourg de récupérer l’aide d’Etat, donc de réclamer le remboursement des avantages illégaux. (c’est d’ailleurs la même chose qui s’est produit avec Apple en Irlande)

4. « Le pire c'est que dans la configuration Amazon devient victime de l'UE... » .
Amazon n’est pas victime de l'Union européenne, c’est le deal qui est illégal. Le Luxembourg se fait taper sur les doigts et doit récupérer l’argent qu’il a laissé filer.

5. « i l'UE avait le moindre pouvoir et la moindre cohérence, la commission se tournerait vers le tribunal ».
Si l'État ne se plie pas à la décision des autorités de la concurrence (la Commission donc), la Commission l’assignera devant la Cour de Justice (cf. Apple en Irlande)

6. «  le Luxembourg, alors reconnu coupable de violation des traités europeens pourrait etre ensuite attaqué devant le même tribunal par les Etats s'estimant victimes, avec a la cles des dédommagements dus par le Luxembourg ».
C’est de la folie ton idée. Comment un pays va-t-il prouver son manque à gagner? Le chiffrer? Comment évalue-t-on la perte de x emplois possibles?

7. «  Il y aurait alors pression de l'UE et des états membres pour que le Luxembourg amende son droit et ses pratiques pour que la situation ne puisse plus recommencer. Et la on ne serait pas dans une situation d'ingerence! ».
Si, si. D’ingérence dans la souveraineté, même.

8. « In fine, rien dans cette procedure normale, n'impliquerait qu'Amazon doive payer quoi que ce soit, puisque le delit a ete commis par le Luxembourg et non pas par Amazon Luxembourg et encore moins par Amazon USA! Et comme en droit la retroactivité est interdite (sauf a une exception), rien ne justifie la peinalisation d'Amazon (Luxembourg ou USA) »
Tu n’as aucune notion de ce qu’est un délit. Et tu mélanges rétroactivité et prescription je pense.

9. « c'est pas en utilisant des methodes de scelerats et totalement injustes que l'UE gagnera de la credibilité ».
Excuse-moi, mais c’est toi le scélérat dans l’histoire. Tu viens proférer de fausses accusations basées sur tes affabulations. Et c’est injuste, parce que l'Union européenne n’a pas droit de réponse ici. C’est entre autres à cause de gens mal renseignés qui viennent asséner ignorance comme autant de vérités que l'Union européenne est mal perçue par les citoyens.

10. « Le droit c'est un contrat, fixe et multiparties ».
Non et non. Un contrat implique un accord de volontés. Un contrat, c’est du droit. Le droit n’est pas un contrat.

Ho et puis #$*@! C’est moi le con à la fin qui essaye de raisonner un gros troll! Macg n’a pas le lectorat qu’il mérite!

avatar C1rc3@0rc | 

J'ai rarement lu un alignement aussi bete...

Bon je vais pas perdre de temps a tous les relever, je tape sur la plus grosse bêtise que tu affirmes, droit dans tes bottes:
«Non, il n’y a pas d’ « accord de régulation de la concurrence ». Ce sont les traités qui règlent ce qui a trait à la concurrence (articles 101 et suivants si ma mémoire est bonne) et la Commission est gardienne des traités, c’est donc à elle qu’il revient d’enquêter sur d’éventuelles violations»

T'as une idée de ce qu'est un traité, de sa genèse, des négociations multilatérales, des arbitrages qu'il nécessite, de la recherche de consensus qui lui est afférente, du temps que cela prend? De toute évidence tu tentes de t'exprimer sur un sujet dont tu ignore tout. Bien sur qu'un traité est un accord, c'est un contrat négocié établissant un cadre de pratiques, avec des règles et des sanctions dûment prévues et établies par les négociateurs!

Oui les commissions europeennes ont pour responsabilité d’enquêter, et de constituer des rapports a charge, et lorsqu'on parle de delit c'est a instances de justice européennes de statuer et de rendre un jugement avec des sanctions a la clé. L'Europe n'est pas une dictature ou une administration pour condamner un etat, il y a un système légal et des instances de justice qui sont adaptées a chaque niveau...
Qu'une commission puisse relever des irregularités et demander un regularisation est une choses, qu'elle puisse fournir un rapport avec des recommandation a une administration, oui c'est son role, mais elle ne peut pas etre juge et partie et executeur!!! S'il y a delit, ou au moins accusation de delit, il y a un processus qui releve de la justice et pas de l'administration!!! Enfin, c'est la base du droit!
Et en l'occurence, dans la grande incoherence de la situation le commission ne s'y trompe par, la "demande" d'imposer un redressement fiscal n'est pas une sanction legale, c'est une procedure purement administrative, ici totalement injuste et dont la legitimité est douteuse, qui n'a rien de commun avec la reconnaissance d'une quelconque illégalité...et c'est bien la le probleme. Si on parle d'usage de subventions a des fins divergentes, et illegales, de leurs attributions, c'est au moins un détournement de fonds publics, c'est un delit. S'il y a pratiques illégales d’altération des règles de concurrences, c'est un délit. En l'occurence, si tel est la situation c'est le Luxembourg qui est coupable, et cela, comme les sanctions a appliquer c'est a la justice de le decider.

avatar r e m y | 

@C1rc3@0rc

Tu sembles tout ignorer du Droit de la Concurrence et des prérogatives de la DG Concurrence au niveau de l'UE (ou de son pendant national en France, l'Autorite de la Concurrence).
Dans ce domaine, des injonctions, des sanctions ou des amendes peuvent être décidées sans passage devant un quelconque tribunal (bien que contestables a posteriori en justice) et lorsqu'il y a urgence (risque que le maintien d'une situation de concurrence faussée mette en péril des entreprises lésées) les procédures de contestation éventuelles ne sont pas suspensives.

avatar C1rc3@0rc | 

J'ai rarement lu un alignement aussi bete...

Bon je vais pas perdre de temps a tous les relever, je tape sur la plus grosse bêtise que tu affirmes, droit dans tes bottes:
«Non, il n’y a pas d’ « accord de régulation de la concurrence ». Ce sont les traités qui règlent ce qui a trait à la concurrence (articles 101 et suivants si ma mémoire est bonne) et la Commission est gardienne des traités, c’est donc à elle qu’il revient d’enquêter sur d’éventuelles violations»

T'as une idée de ce qu'est un traité, de sa genèse, des négociations multilatérales, des arbitrages qu'il nécessite, de la recherche de consensus qui lui est afférente, du temps que cela prend? De toute évidence tu tentes de t'exprimer sur un sujet dont tu ignore tout. Bien sur qu'un traité est un accord, c'est un contrat négocié établissant un cadre de pratiques, avec des règles et des sanctions dûment prévues et établies par les négociateurs!

Oui les commissions europeennes ont pour responsabilité d’enquêter, et de constituer des rapports, a charge dans le cas present, mais lorsqu'on parle de delit c'est aux instances de justice européennes de statuer et de rendre un jugement avec des sanctions a la clé.

L'Europe n'est pas une dictature ou une administration peut condamner arbitrairement un etat, il y a un système légal et des instances de justice qui sont adaptées a chaque niveau...
Qu'une commission puisse relever des irrégularités et recommander un régularisation est une choses, qu'elle puisse fournir un rapport avec des recommandation a une administration, oui c'est son role, mais elle ne peut pas être juge et partie et executeur!!!
S'il y a delit, ou au moins accusation de delit, il y a un processus qui releve de la justice et pas de l'administration!!! Enfin, c'est la base du droit!

Et en l’occurrence, dans la grande incohérence de la situation la commission ne s'y trompe par, la "demande" d'imposer un redressement fiscal n'est pas une sanction legale, c'est une procedure purement administrative, ici totalement injuste et dont la legitimité est douteuse, qui n'a rien de commun avec la reconnaissance d'une quelconque illégalité...et c'est bien la le probleme.

Si on parle d'usage de subventions a des fins divergentes, et illégales, de leurs attributions, c'est au moins un détournement de fonds publics, c'est un delit. S'il y a pratiques illégales d’altération des règles de concurrences, c'est aussi un délit. Si ce delit est intra-europeen, c'est au systeme judiciaire europeen de le traiter. Si le delit concerne un espace international, il y a des instances internationales pour ça.
En l’occurrence, si telle est la situation c'est le Luxembourg qui est coupable, et cela, comme les sanctions a appliquer, c'est a la justice de le decider.

avatar Simeon | 

Dans le genre "extrêmement velu qui a du temps à perdre", vous êtes redoutable. :)
Une âme informée et charitable vous a tendu la main. Vous lui crachez-dessus. Que les autres s'abstiennent!

avatar iwizzz | 

Bon, non seulement tu refuses de voir tes lacunes (en plus c'est mal écrit, tu mélanges un tas de notions dont tu ignores tout, aucune structure dans ton propos…) mais en plus tu prétends que je suis un ignare.

Je t'invite à aller te renseigner, et revenir avec des allégations fondées :-)
Tiens, je fais même une part du boulot pour toi:
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3701_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3702_fr.htm

avatar Simeon | 

L'expression "principe de subsidiarité" ne vous évoque rien j'imagine ? Les états demeurent de toute façon in fine souverains, comme les britanniques viennent de le montrer.
Tout le monde a bien entendu le droit de s'exprimer, mais ceux qui déblatèrent des âneries sans faire l'effort de se renseigner sont insupportables.

avatar marc_os | 

« cette connerie qu’est l’UE » a quand même permis de faire en sorte qu'aucune guerre n'éclate entre ses pays membres depuis plus de 70 ans !

avatar Paquito06 | 

@marc_os

C’est pour ca que l’UE a ete creee!

avatar death_denied | 

@watatzor

Non:
Décidément les états n’ont plus aucune souveraineté face à ces saloperies de multinationales.
Et heureusement qu'il y a l'UE. Par exemple l'UE a servi dernièrement de rempart face aux conneries de Bayer (Monsanto) avec les perturbateurs endocriniens, la où la France a baissé son froc face à Bayer !

avatar wilfried50 | 

La honte même si as un bureau c’est comme un cambrioleur qui rentre pas la porte de la cuisine c’est quand même comique ou plutôt nan c’est pas drôle nous on paie la tva ...

avatar bonnepoire | 

Tu paies la tva dans ton pays.

avatar  | 

L’UE est vraiment une énorme escroquerie.

avatar iwizzz | 

C'est fouillé ça comme commentaire!

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@ iwizzz : l'UE s'en prend à Apple. À Apple ! C'est un devoir pour chaque croyant de défendre Apple. Il n'y a rien à fouiller où à réfléchir.

Ta foi est bien vacillante.

avatar frankm | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

C’est pourtant bien une masquerade bourrée d’imposteurs.

avatar iVador | 

Une page de commentaires qui débute par 3 commentaires debiles écrits par des fanboys Apple.
Les types n’ont même pas honte de soutenir des entreprises alors qu’ils payent eux même plus d’impôts pour compenser ce que ne payent pas ces multinationales sans foi ni loi.
Pathétique !

avatar  | 

@iVador

Doucement les insultes mon petit. Ton ton aigri sur 90% de tes interventions reste supportable, mais pas sûr que l’on supporte longtemps tes insultes.

avatar iVador | 

@

Je n’ai insulté personne. Juste qualifié de « debiles » des commentaires objectivement stupides et intellectuellement réduits au néant.

avatar marc_os | 

@iVador
C'est toi le débile dans l'histoire. La preuve, ton seul argument est d'insulter les gens en les traitant de "fanboys". Côté intellectuel, ton commentaire frise lui même le néant.

avatar C1rc3@0rc | 

Fandoy n'est pas une insulte, c'est une constatation de comporteent. Debile, c'est une insulte.

avatar Pobla Picossa | 

@iVador

C’est ce que je me dis objectivement en ce moment en lisant le tien.

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