L'obsolescence programmée adoptée dans un projet de loi

Florian Innocente |

La notion « d'obsolescence programmée » tente à nouveau d'être inscrite dans la loi. Un amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Défendu par les députés écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot il entend sanctionner les fabricants de produits dont « la durée de vie a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Cet acte serait considéré comme une « tromperie » au regard de l'article L213-1 du Code de la consommation. Il serait passible alors de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros (qui peut-être portée éventuellement à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers exercices).

Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisation. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui, le code de la consommation ne dispose pas explicitement la réduction de la durée de vie, dans les éléments constituant une tromperie économique. Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, cela est pourtant nécessaire, écrivent les trois parlementaires

Si l'amendement a été adopté, il ne figure pour l'heure que dans un projet de loi qui doit être examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Il est possible qu'il fasse l'objet de critiques qui ont été déjà émises lors de son étude vendredi dernier en commission. NextInpact rapporte ainsi les propos d'un député UMP, Julien Aubert, qui a souligné la difficulté à venir pour faire caractériser la volonté « intentionnelle » chez un fabricant de prévoir à l'avance la fin de vie de son produit.

Même soutien modéré au sein de la majorité, par exemple de la part d'un député PS, François Brottes, président de la commission qui a jugé que l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

On ne dira pas le contraire s'agissant des iPhone, produit souvent mis en exergue lorsque l'épouvantail de l'obsolescence programmée est agité. Chez MacG, où les téléphones changent tous les ans, nos anciens modèles 4,5 mais aussi 3GS sont toujours utilisés quotidiennement par des proches quand bien même ils ne sont plus à pointe de la technologie ni de la mode (lire aussi Obsolescence programmée : le mythe et la réalité).

La Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a émis la même réserve « L'amendement est intéressant, le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » mais elle laissera les parlementaires débattre sur la pertinence de cet amendement.

Une précédente tentative d'inscrire l'obsolescence programmée avait été rejetée par l'ex ministre de la Consommation, Benoît Hamon, au motif que l'article L213-1 du Code de la consommation s'attaquait déjà au délit de tromperie sur les « qualités substantielles d'un produit ».

avatar trolloloI | 

@John Maynard Keynes
"Le modèle de location pour avoir accès à un service correspond sans doute bien mieux aux réalité de l'époque."

Louer des ordis ? Va falloir mettre de gros frais pour éviter que tout le monde upgrade sur la nouvelle offre a un prix similaire à chaque fois et que tu te retrouves avec masse de "vieilles" machines, mais totalement fonctionnelle, sur les bras.

Ya Razer qui partait dans ce sens, pour les gamers, avec son projet Christine mais ça ne change rien à la durée de garantie, si elle n'est pas pour les michu et devra l'être pour la société qui achète le matos.

C'ptête même pire, si tu peux changer d'ordi tout les 2-3ans sans frais, plutôt qu'à sa mort, les gens vont pas se gêner et va falloir se bouger le cul pour recycler tout ça.

avatar USB09 | 

@warmac33
L'exemple de vos vieux iphone appuie cette loi pour moi :
Avec un 3Gs pas les derniers iOs donc pas les dernières versions des apps. Avec ma banque ça veut dire pas de possibilité de gérer son compte avec un 3Gs

Ne tienne qu'à votre banque de mettre à disposition un support , une application pour le suivi de vos comptes.
Ajouté à ceci, le 3GS fut l'un des plus long à supporter des mise à jour du système.

avatar damien.thg | 

Encore une loi inapplicable.....

Vu les contraintes techniques et de coût lors de la conception d'un produit, comment être capable de distinguer ce qui a été sciemment fait dans le concept d'obsolescence programmée et ce qui ne l'a pas été.

Je souhaite bien du courage aux juges qui devront se farcir les affaires basées sur cette loi.

N'aurait il pas été plus simple d'élever la garantie légale obligatoire à 10 ans ?

avatar Silverscreen | 

Je pense que Patrick86 a parfaitement résumé le problème : c'est clairement une loi qui concerne plus les fabricants d'imprimantes ou d'ampoules que ceux d'ordinateurs et téléphones.

On a tous des exemples de vénérables Macs parfaitement fonctionnels : le non support du dernier OS sorti ou de fonctions nouvelles n'est pas une obolescence. Il ne tient qu'au consommateur de ne pas céder aux sirènes des nouveautés.

avatar Neufouad | 

S'attaquer à tous les lobbies industriels d'un coup ? Bonne chance. :o)

Et, franchement… Ça s'arrête là pour amendement ; une intention de communication de bon aloi pour l'électorat, rien de plus. Pour changer. Triste mais malheureusement factuel. On verra si je me plante (et pour le coup j'adorerais là).

L'idée d'étendre la garantie minimum à 5 ans avec retours/pièces et MO semblerait bien plus judicieux. Et j'emmerde les industriels sur ce coup ; à eux d'être rentables à la vente et non sur les retours atelier. Surtout quand il s'agit déjà de cumuler les deux.

Pour les machine à laver qui durent 20 ans… Bah c'était comme ça « avant » ; celle de mes parents a 30 ans et marche nickel (vraiment). Même la marque qu'ils avaient privilégiée alors fait, de nos jours, des trucs (horriblement) chers à peine capables de suivre 5 ans… Y'a eu comme un binz dans le progrès grâce à la technologie entre temps, non ? :o)

Pour répondre indirectement à Patrick86 qui vise très juste tout du long… Sauf à la fin, de mon point de vue…

Quand on a pas le choix que d'être complices (plus aucun électro n'est fiable au sens strict, quand il le fut pendant de longues années par exemple)… L'est-on vraiment encore ?

avatar twingocerise | 

c'est une bonne idée de vouloir faire quelque chose mais au fond on est bien content quand même que ça crée des emplois... Si on l'appliquait correctement, tous les fabricants de machines à laver (entre autres) ne seraient plus que des réparateurs occasionnels...! On sait faire de l'incassable à prix correct depuis des décennies mais ça n'arrange personne...

avatar Akarin | 

C'est cool, les Français... Continuez à passer du temps à payer des gens pour pondre des lois. Pendant ce temps, le reste du monde développe des produits.

avatar Un Type Vrai | 

C'est rarement les mêmes personnes qui font les lois et la production industrielle.

Cela dit, je suis d'accord pour qu'on pense à diviser le nombre de loi par 10 et à supprimer les subtilités (qui permettent à M. Dupond de contourner légalement une loi, alors que Mme Michu ne sait pas ou ne peut pas le faire).

Mais on sort TOTALEMENT du sujet.

avatar joneskind | 

@Akarin

C'est les politiciens qui développent des produits dans le reste du monde ?

Il n'y a pas de politiciens dans le reste du monde ? Ou alors ils sont payés à rien foutre ? T'as une idée du salaire d'un politicien aux Etats-Unis ?

Bref, commentaire nauséabond sans la moindre trace de pertinence.

avatar arekusandoro | 

On parle ici surtout pour le Gros Electro : frigo, lave vaisselle...tout avec des appareils qui parfois ne tiennent même pas 5 ans...une courroie qui pete pour un lave linge, un moteur dans un lave vaisselle...

Le plus simple serait d'obliger à une garantie globale de 5 ans sur certains produits...il me semble que ca avait été prevu : 2 ans, 3 ans...jusqu'à 5 ans avec un an obligatoire supplémentaire tous les ans...

avatar Hober Mallow | 

Article intéressant et un peu à contre courant sur l'obsolescence programmée :
http://www.contrepoints.org/2012/08/02/92484-obsolescence-programmee-les...
Peut-être faudrait-il responsabiliser un peu les acheteurs aussi...Un produit pas cher à de bonnes chances d'être mal conçu avec des qualités de matériaux moindres.

avatar Chanteloux | 

@Silverscreen :
'le non support du dernier OS sorti ou de fonctions nouvelles n'est pas une obolescence. Il ne tient qu'au consommateur de ne pas céder aux sirènes des nouveautés.'......Moi je crois que si, c'est une forme d'obsolescence, discrète, mais terriblement efficace, et dangereusement inattaquable, surtout en iOS. Ex pour OSx: la dernière version d'aperture ne peut fonctionner qu'à partir de mavericks... Et les exemples de ce type pullule. Veut veut pas, on est pris, d'une façon ou d'une autre, pour se débarrasser d'un matos qui fonctionne encore très bien. Ce n'est pas pour rien que macgé change ses téléphones tous les ans, leurs 3Gs fonctionnent encore, mais ils sont dans les tiroirs... Obsolescence programmée niveau 2!

avatar Chanteloux | 

Et encore exemple d'obsolescence programmée: le coût des réparations. Le DD flash de mon MBA a pété: coût de la réparation 850$. Un neuf coûte 999$. Alors je fais quoi?

avatar John Maynard Keynes | 

@Chanteloux

Et encore exemple d'obsolescence programmée: le coût des réparations.

Non ça c'est un exemple extrême d'abus du concept d'obsolescence programmé pour dire tout et n'importe quoi.

avatar le ratiocineur masqué | 

"Et encore exemple d'obsolescence programmée: le coût des réparations. Le DD flash de mon MBA a pété: coût de la réparation 850$. Un neuf coûte 999$. Alors je fais quoi?"

Tu fais quoi ? Ca dépend de toi selon qui tu as choisi pour protéger ton appareil électronique durant sa vie : 1/ tu as choisi de le faire protéger par Apple (AppleCare), 2/ tu as choisi de le faire protéger par une compagnie d'assurance personnelle sur laquelle tu as déjà des biens électroniques par exemple 3/ tu as choisi de te faire protéger par ton pays (garantie légale) 4/ tu as choisi de te faire protéger par autre chose auquel je ne pense pas (carte de crédit ?) ou 5/ tu as choisi de ne pas te faire protéger car tu avais tes raisons... et donc d'être responsable des coûts encourus pour une réparation.

Vu ta question je pense que tu avais choisi le 5/ non ?

avatar JLG01 | 

Rien n'interdit de le changer soit même à bien moindre coût.
Mais pour cela, il faut savoir faire plus que taper sur un clavier et crier au secours au moindre problème.
Le commerce de service est là pour cela.

avatar le ratiocineur masqué | 

Moi je n'appelle pas cela "obsolescence programmée" mais "être rétif à l'avancée technologique de la race humaine".

Après, si les parlementaires veulent vivre dans une grotte en s'éclairant au feu de bois pendant les 100 prochaines années, libre à eux. Mais qu'ils ne viennent pas m'imposer leur incompréhension du monde !

avatar John Maynard Keynes | 

@le ratiocineur ...

Il me semble que tu interprètes assez mal les intention du législateur.

Il ne s'agît nullement d'adresser la vision ridicule de l'obsolescence programmé qu'ont beaucoup ici.

Cela n'adresse même pas réellement les produits hi-tech, mais plutôt : ton électroménager par exemple, dont étrangement l'espérance de vie c'est réduite ces dernière années.

avatar yngve | 

@le ratiocineur masqué :
Vous êtes excessif ! Il y un médium, une juste mesure !
Un bon téléphone, un ordinateur doit pouvoir être utilisé durant quatre ans ou plus.

avatar JLG01 | 

Cette légende urbaine est décidément tenace.

Quel industriel sérieux se tirerait une balle dans le pied sachant qu'une telle attitude est immédiatement connue de tous dans l'état actuel des réseaux, même si cela a pu être tenté dans le passé ?

Ensuite, il y a la technique et son prix.
Pour faire exemple, un palier lisse s'usera plus vite qu'un palier sur roulement, mais est tellement moins chère que le prix peu en justifier le choix. Est-ce pour autant de l'obsolescence programmée ?

Celui qui peut démonter qu'il y a un logiciel qui met un appareil e panne au bout d'un certain usage est assuré de gagner très gros au tribunal. Aucun industriel ne prendrait un tel risque.

avatar iJack | 

@warmac33
Avec un 3Gs pas les derniers iOs donc pas les dernières versions des apps. Avec ma banque ça veut dire pas de possibilité de gérer son compte avec un 3Gs

Si le 3Gs a eu cette appli à un moment donné, il l'a aussi longtemps que son propriétaire le décidera.
C'est donc sous-entendu la banque qui, pour des raisons de sécurité (ou autre), n'autorise plus la version de son appli à accéder à son site. L'obsolescence dans ce cas vient de la banque.
Les jeux et autres appli autonomes, eux, fonctionnent sans doutes certainement. Seules les appli 'connectées' peuvent subir ce genre de problème.
D'ailleurs, quelqu'un a dit ici de se connecter à sa banque via Safari... C'est peut-être la solution...
J'ai un iPad1 64Go avec plein de logiciels, connectés ou non, et qui remplit son bonhomme de chemin... Je l'ai remplacé car il n'accepte pas les films fullHD. Il fait le bonheur de mes enfants :)

J'ai personnellement un cas d'obsolescence : j'ai une borne airport Express, ancienne, en état de fonctionner (enfin je pense...). Je ne peux plus m'en servir, car le logiciel d'accès ne la veut pas (il me dit de télécharger l'ancienne version, incompatible Mavericks, bref)...

avatar Adrienhb | 

Un bon billet sur le sujet pour apporter du grain au moulin de la réflexion:
http://authueil.org/?2014/09/27/2269-le-pipeau-de-l-obsolescence-programmee
Le billet d'Alexandre Delaigue (lien dans le billet d'Authueil) est très bien aussi.

Bonne lecture.

avatar Yakuza | 

Plutôt que de rédiger une loi qui laisserait place à toutes les interpretation possibles de la part du constructeur ne serait il pas beaucoup (extrèmement) plus simple d'étendre la garantie constructeur à 5 ou 10 ans plutôt que 1 an actuellement ?
Fini les lave-vaiselles qui tombent en panne 2 mois après la fin de l'extension de garantie... que les compagnies d'assurance revendent à prix d'or !

Je pense que ce serait trop simple... les constructeurs seraient dans l'obligation de faire des choses qui durent... vous vous rendez compte ma p'tite dame, c'est la fin de leur business.
C'est sans doute pour ménager les con-sommateurs et les constructeurs qu'il vaut mieux faire une loi qui ne servira jamais.....

avatar Chanteloux | 

@le ratiocineur masqué :
Mais, quelque soit la solution choisie, c'est l'obsolescence programmée... Je vais devoir en acheter un neuf, et qui va payer pour ce matos neuf ne change rien à l'affaire, l'obsolescence est en marche!

avatar Chanteloux | 

@le ratiocineur masqué :
'Moi je n'appelle pas cela "obsolescence programmée" mais "être rétif à l'avancée technologique de la race humaine".'.....mais c'est la même chose! Le progrès accéléré, des fois même pas attendu, ou ni même souhaité, c'est une forme d'obsolescence programmée. Comme la mode, qui tourne sur elle-même et ne produit rien que des achats. L'écran retina? Pour faire que les gens changent leur MacBook Pro même s'ils marchent très bien. Les gens en rêvaient-ils? Cela correspondait-il à un besoin? Certainement pas! Et oui, on peut résister, mais la pub, l'image, ça fonctionne très bien... L'industrie à plus d'un tour dans son sac pour créer des besoins qui font vendre, et la terre croule sous ses déchets.

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