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Google publie sur sa page d'accueil la sanction de la CNIL

Stéphane Moussie

samedi 08 février 2014 à 01:17 • 44

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La page d'accueil de Google France est un peu moins épurée que d'habitude depuis quelques minutes. L'entreprise américaine affiche de manière clairement visible sous le champ de recherche un communiqué faisant état de sa condamnation par la CNIL à une amende de 150 000 € pour manquements à la loi « informatique et libertés ».

Reconnue coupable début janvier du non respect de la loi « informatique et libertés » avec sa nouvelle politique de confidentialité, Google a été condamnée à payer l'amende maximum que la CNIL peut infliger et à afficher cette sanction pendant 48 heures sur google.fr. L'autorité déplore depuis plus d'un an le manque d'informations « sur la finalité de la collecte et l'utilisation des données personnelles » et sur la durée de leur conservation.

Google avait repoussé l'application de la sanction de quelques jours en saisissant immédiatement le Conseil d'État. Jeudi, lors de l'audience en référé, l'avocat de Google avait argué que la publication du communiqué constituait un « préjudice d'image significatif », car cela équivalait à « une dénaturation de la page, vitrine de la société ».

Le Conseil d'État a rejeté hier ce recours sur la forme. Le juge des référés a estimé que Google « n'apportait aucun élément de nature à établir qu'un préjudice irréparable pourrait résulter de l'atteinte qui, selon elle, serait portée à sa réputation ». Le communiqué est donc maintenant en ligne pendant 48 heures.

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