Ce n’est un secret pour personne, Apple n’aime pas (et encore, le mot est faible) le DMA. Au point que certaines fonctions ont été bloquées en Union européenne, la plus emblématique d’entre elles étant le futur Siri AI, qui n’a jusqu’à présent aucune date de sortie prévue en UE. Si jusqu’à présent l’idée semble être circonscrite à l’Europe, les départements communication et légaux d’Apple pourraient avoir fort à faire dans son propre berceau, comme le rapporte MacRumors.
En effet, les États-Unis d’Amérique ont ressorti des cartons un projet de loi qui était resté lettre morte en 2022, l’AICOA, pour American Innovation and Choice Online Act. Et pour le coup, les Américains n’ont rien à envier aux Européens, avec une liste de règles à respecter pour les grandes plateformes qui ressemblent fortement à ce que le vieux continent connaît depuis déjà quelques années. Les entreprises gérant de grandes plateformes type App Store se verraient interdites :
- de favoriser sensiblement leurs propres produits ou services.
- d’utiliser des données non publiques de leurs clients professionnels afin de copier leurs produits ou de les concurrencer.
- de limiter de manière abusive l’accès des concurrents à des fonctions clés de leurs plateformes.
- d’empêcher les entreprises d’accéder à leurs données ou de les transférer d’une plateforme à une autre.
- d’exercer des représailles sur les utilisateurs ou entreprises qui soulèvent des préoccupations d’ordre juridique.
- d’appliquer des conditions d’utilisation injustes ou discriminatoires au détriment de la concurrence.
- de conditionner l’accès à la plateforme, ou la mise en avant d’un produit sur celle-ci, à l’achat ou à l’utilisation de services sans rapport.
- d’enfermer les utilisateurs dans des réglages par défaut difficiles à contourner.
- de fausser le classement ou la présentation des résultats au détriment d’entreprises placées dans une situation équivalente.
Ce n’est certes qu’un bref résumé d’un projet de loi bien plus complexe, mais ces points sont, à n’en pas douter, très proches du DMA européen. Au point qu’Apple est, bien entendu, vent debout contre cette nouvelle législation :
Nous sommes fermement opposés à l’examen par le Sénat d’une réglementation inspirée du modèle européen, qui freinerait l’innovation et imposerait aux consommateurs des changements qu’ils n’ont jamais demandés, tout en affaiblissant les protections en matière de vie privée, de sécurité et de protection des enfants sur lesquelles ils comptent au quotidien. Apple est fière d’être un moteur d’innovation, de création d’emplois et de croissance économique aux États-Unis, où certaines des entreprises les plus innovantes au monde ont conçu des technologies qui ont changé le monde. Importer les politiques européennes, dont l’échec est manifeste, n’accroîtra pas la concurrence : cela ne fera que rendre plus difficile l’activité des entreprises ici même, sur notre territoire.
Apple prédit un futur très sombre si cette future loi devait être validée, insistant sur le fait que comme le DMA, elle freinerait l’innovation, affaiblirait la protection de la vie privée, et repousserait la sortie de nouvelles fonctions et de nouveaux produits. Autrement dit, exactement ce qui se passe à Cupertino actuellement concernant l’Union européenne.
Retard de Siri AI en UE : Apple défend son point de vue et accable le DMA
Encore plus fort, et encore plus dur pour Apple, cette loi inclut également l’autorisation des marketplaces alternatifs, et la mise en place de moyens de paiement ne passant pas par les outils de l’App Store. Évidemment, Apple est encore une fois foncièrement contre cette proposition, arguant que cette obligation permettrait à des plateformes moins contrôlées d’accéder aux données les plus sensibles des utilisateurs.
À l’opposé, les promoteurs du projet de loi arguent que l’AICOA permettrait l’ouverture et le choix « tout en préservant la sécurité, la vie privée, la propriété intellectuelle, la sécurité nationale ainsi que les protections constitutionnelles ». Ils insistent sur le fait que le projet contient toutes les dispositions nécessaires afin que les plateformes concernées puissent continuer à lutter contre la fraude et à protéger la sécurité, la vie privée de leurs utilisateurs ainsi que les secrets commerciaux liés à leurs infrastructures.
Deux groupes, portant deux visions radicalement différentes, s’affrontent à travers cette proposition. D’un côté, Apple, Google, Amazon et Meta, foncièrement opposés à celle-ci, et de l’autre Mozilla, Proton, DuckDuckGo, Yelp, Y Combinator et bien d’autres (étonnamment, Epic est restée discrète sur le sujet, et ne fait pas partie des entreprises de front).
Une pétition pour libérer Siri AI en Europe
Si l’UE paraît avoir un peu trop forcé la dose, en étant implacable sur les règles édictées qu’elle veut voir respectées à la virgule près quitte à ce que certains produits soient retardés voire ne sortent jamais, l’idée qu’elle défend avec le DMA semble pour autant faire des émules… y compris au pays de la liberté absolue d’entreprendre.
