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DMA : la commissaire européenne à la concurrence met en garde Apple sur sa nouvelle taxe

Félix Cattafesta

Wednesday 20 March 2024 à 15:22 • 114

AAPL

Margrethe Vestager veut s’assurer qu’Apple se plie correctement aux règles du DMA et ne cherche pas à décourager les utilisateurs d'aller voir ailleurs que sur l'App Store. Dans une interview donnée à Reuters, la commissaire européenne à la concurrence a expliqué s’intéresser à la Core Technology Fee (Commission technologique de base) dévoilée il y a peu. Elle estime que cet ajustement pourrait servir à dissuader les développeurs de proposer leurs apps sur une boutique tierce.

Margrethe Vestager. Image Parlement européen (CC BY).

Le plan d’Apple pour se mettre au pas du DMA autorise bien l’ouverture de boutiques alternatives. Cependant, il ajoute une commission de 0,50 € par téléchargement au-dessus d'un seuil d'un million d'installations, ce qui risque de mettre beaucoup de développeurs d’apps gratuites dans le rouge. Le plan ne convient pas à de nombreux acteurs : Microsoft y voit « un pas dans la mauvaise direction », tandis que Spotify a qualifié la manœuvre « d’extorsion pure et simple ».

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Margrethe Vestager s’est dite bien consciente des désavantages du plan d’Apple pour les développeurs tiers. « Il y a des choses qui nous intéressent beaucoup, par exemple, si la nouvelle proposition tarifaire d'Apple ne rend pas de facto l'utilisation des avantages de la DMA moins attrayante » a-t-elle déclaré. « C'est ce genre de choses que nous allons étudier ».

La commissaire européenne a également déconseillé à Apple et aux autres entreprises de décourager leurs utilisateurs d’aller voir ailleurs. Cupertino joue de cette tactique avec un discours alarmiste, affirmant par exemple « ne plus pouvoir protéger les utilisateurs de la même manière » suite aux changements amenés par le DMA. Récemment, elle a publié un feuillet de 32 pages contenant différents mails de clients se disant littéralement effrayés à l’idée de l’ouverture de l’iPhone. Une stratégie de communication « peu judicieuse » selon Margrethe Vestager.

Je ne pense pas qu'il soit judicieux de dire que les services ne sont pas sûrs, car cela n'a rien à voir avec la DMA […] La DMA est là pour ouvrir le marché à d'autres fournisseurs de services, et c'est à eux de décider de la manière dont ils s'assureront de la sécurité de leur système d'exploitation […] Bien sûr, si nous constatons ou soupçonnons que c'est pour dire que quelqu'un d'autre ne fait pas son travail, nous pourrions prendre des initiatives pour examiner la question.

Margrethe Vestager a ensuite précisé que les réactions des développeurs étaient la clef pour inciter l’ouverture d’une enquête sur les pratiques d’une entreprise soumise au DMA. Interrogée sur le nombre de retours obtenus jusqu’à présent, la commissaire européenne a confié en avoir reçu « beaucoup ».

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