Le Parlement Européen a validé le DSA et le DMA, deux nouvelles législations qui devraient radicalement changer la manière dont Apple opère en Europe. Malgré les fortes dépenses en lobbying de Cupertino, le texte a été largement approuvé par le Parlement : le DSA a été adopté avec 539 voix pour, 54 contre et 30 abstentions. Le DMA a reçu 588 voix pour, 11 voix contre et 31 abstentions.
Pour rappel, ces deux textes cherchent à mettre fin aux abus de position dominante des grands groupes de la tech. Ils devraient avoir une forte influence sur Apple : le DMA (Digital Markets Act) demande entre autres que la Pomme ouvre iOS au sideloading et son App Store aux moyens de paiement alternatifs. De son côté, le DSA (Digital Services Act) fixe les responsabilités des plateformes sur les questions de diffusion de contenus illicites, de désinformation en ligne et d’autres risques sociétaux. Christel Schaldemose, rapporteuse pour le DSA, a déclaré :
Pendant trop longtemps, les géants technologiques ont profité de l’absence de règles. Le monde numérique est devenu un Far West où le plus fort et le plus gros fixent les règles. Désormais, il y a un shérif en ville: la DSA. Désormais, les règles et les droits seront renforcés.
Si ces textes sont en bon chemin pour être adoptés, ils doivent encore passer devant le Conseil européen. Les discussions auront lieu en juillet pour le DMA et en septembre pour le DSA. Une fois officiellement adoptés, ils seront publiés au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours après leur publication.
Le DMA s’appliquera six mois après son entrée en vigueur, et les plateformes auront 6 mois pour se mettre au pas. Le DSA sera directement applicable pendant une durée de 15 mois à compter de son entrée en vigueur ou à partir du 1er janvier 2024. Le communiqué précise que la date la plus tardive sera retenue et que les obligations prévues par la législation s'appliqueront plus tôt.
