Modems 4G de l'iPhone : la justice européenne annule l'amende à un milliard de Qualcomm
Qualcomm a gagné son bras de fer contre la Commission européenne, qui avait infligé au groupe une amende de 997 millions d'euros il y a quatre ans. La cour de justice de l'Union européenne s'est rangée au côté de l'entreprise et annule la décision de l'exécutif européen.
En janvier 2018, la Commission condamnait Qualcomm à un abus de position dominante dans le secteur des puces cellulaires 4G. C'était l'épilogue — du moins on le croyait — d'une enquête débutée trois ans plus tôt, dans laquelle le nom d'Apple a été cité à plusieurs reprises et pour cause : « [Qualcomm] a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents », décrivait Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence.
Qualcomm : amende européenne de 997 millions d'euros pour abus de position dominante
La cour de justice de l'UE a constaté des « irrégularités procédurales » qui ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et « infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société ». Autrement dit, les services à la concurrence de Bruxelles n'ont pas fait leurs devoirs… Par conséquent, le tribunal annule « dans son intégralité » la décision de la Commission !
Le Tribunal observe que, si la Commission a conclu que les paiements incitatifs avaient réduit les incitations d’Apple à se tourner vers des fournisseurs concurrents pour s’approvisionner en chipsets LTE, il ressort de la décision de la Commission qu’Apple n’avait pas d’alternative technique aux chipsets LTE de Qualcomm pour la majeure partie de ses besoins au cours de la période concernée, à savoir celle correspondante, en substance, aux iPhones. [Le Tribunal] conclut que l’analyse de la Commission n’a pas été opérée au regard de l’ensemble des circonstances factuelles pertinentes et que, par conséquent, elle est entachée d’illégalité.
Le dossier n'est pas encore tout à fait refermé, puisqu'il est possible de former un pourvoi devant la cour, mais il est limité aux questions de droit. Ce jugement est quoi qu'il en soit une nouvelle défaite cuisante pour Margrethe Vestager, qui avait déjà dû encaisser l'annulation de la décision sur les rescrits fiscaux irlandais d'Apple en juillet 2020.
La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros 🆕
c'est clair qu'apple étant passé a intel les années suivantes, sans compter qu'on connait apple, l'argument que cela l'aurait entravé semble assez douteux.
margharet, tu devrais lever le pied dans tes attaques tous azimuts, le projet est bon mais l'execution laisse à désirer
@raoolito
Margharet ?
@ya2nick
Margrethe
😉
my bad
encore une fois le législatif contre le juridique.
nombre de personnes ont en travers de la gorge la Commission, mais force est de reconnaître qu'elle a des contres pouvoirs, et que ça frappe fort.
mais je continue de penser que tout cela est une sorte de cirque : c'est l'institution politicienne qui s'est mise en incapacité d'action face aux industriels, sciemment et volontairement, en proposant puis en faisant voter par le parlement les lois sur lesquelles s'appuient la cour de justice pour trancher en faveur des entreprises
autrement dit: commissaires et autres politiciens, nommés ou élus, ne peuvent PAS s'étonner.
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ça permet de NOUS vendre qu'ils auraient "bien aimé faire plaisir aux peuples ronchons, mais le méchant juge a été contre, bouhouhou"
@oomu
« c'est l'institution politicienne qui s'est mise en incapacité d'action face aux industriels, sciemment et volontairement »
Si c’était vraiment le cas, Margarthe Vestager n’aurait pas réussi à empêcher la fusion Alstom-Siemens destinée à créer un géant mondial du ferroviaire, pour lutter à arme égal contre le géant chinois CRRC, qui ambitionne de s’emparer d’une bonne partie du marché Européen.
Et justement, elle a brillamment réussi ce coup-là ! L’industrie Européenne ne lui dit pas merci..
@oomu
une loi, un décret... cela est bien compliqué quand il s'agit de mettre à jour des ensembles législatifs et les jurisprudences
les grosses entreprises ont le nombre d'avocats et de juristes nécessaires pour trouver les failles. vous qui codez, vous savez bien qu'aucun produit humain n'est infaillible
sauf moi, je vous ai créé oomu, ce qui fait que vous êtes infaillible aussi.. mais en fait non
drame métaphysique détecté 😳
Si on résume, on a déplacé beaucoup de vents pour rien et ceux qui ont payé tout ça c'est nous avec nos impôts...
Je pense que ce cirque s'explique simplement parce que sans ce cirque, ces gens seraient inutiles. Ils créent leur propre travail.
parce que "moi président", il y aura une loi simple avec un contrôle possible. Je rencontre ce type de soucis tous les jours dans mon domaine.
PS : Ne souhaitez jamais que je sois président, des gens vont pleurer du sang si ça arrive.
Autant je ne trouve pas normal la domiciliation fiscale préférentielle en Irlande, autant je ne comprends pas le problème ici.
Qu’un fournisseur fasse un contrat, un prix, ou je ne sais quel accord avec son (gros) client ne me paraît pas anormal.
@calotype
“Autant je ne trouve pas normal la domiciliation fiscale préférentielle en Irlande, autant je ne comprends pas le problème ici.
Qu’un fournisseur fasse un contrat, un prix, ou je ne sais quel accord avec son (gros) client ne me paraît pas anormal”
Ca va un peu plus loin, je cite l’article:
“« [Qualcomm] a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents », “
Dit vulgairement, on elimine simplement la concurrence avec des pots de vin. Ce sont les comptes HK et Singap qu’il faut surveiller 😅
@calotype
"Qu’un fournisseur fasse un contrat, un prix, ou je ne sais quel accord avec son (gros) client ne me paraît pas anormal."
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Il me semble qu’il est également question ici de rétro commissions qui est une pratique illégale.
@calotype
"autant je ne comprends pas le problème ici."
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En réalité l’affaire n’a pas été annulée sur le fond mais sur la forme.
Qualcomm est donc quand même coupable.
@MarcMame
“"autant je ne comprends pas le problème ici."
———
En réalité l’affaire n’a pas été annulée sur le fond mais sur la forme.
Qualcomm est donc quand même coupable.”
C’est ca qui derange bcp, c’est que le vice de forme (vice de procedure) entraine l’annulation de la sanction, et laisse Qualcomm impuni, alors qu’ils sont toujours coupables, ca change rien. Ils pouvaient pas mieux s’en tirer les mecs, cadeau d’un milliard… 😔
@Paquito06
C’est le jeu ma pauvre lucette.
@MarcMame
Ca donne envie de jouer, tant qu’on tape pas là où ca fait mal 💰
@Paquito06
"Ca donne envie de jouer, tant qu’on tape pas là où ca fait mal 💰"
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Pour les entreprises, le jeu est malheureusement très souvent gagnant, même quand ils perdent.
quelle grosse blague
décidément les entreprises qui abusent de leur position et qui écrasent les autres ne seront jamais puni ...
Franchement j'ai envie de vomir quand je vois ce genre de revirement, et après les politiciens font les étonnés lorsqu'ils constatent que les citoyens ne votent plus ou deviennent agressifs envers eux..
Il va vraiment falloir changer notre façon de gouverner ou alors on risque de sombrer dans une anarchie profonde et violente...
@Dimemas
sauf que les entreprises font les emplois et l'économie d'un pays
sauf qu'ici on est dans le meme esprit tordu d'epic vs apple, comme si l'un ou l'autre etaient quelque pauvre victime.
si un acte d'accusation est bancale, il risque de tomber, c'est ce qui vient de se passer: ni plus ni moins
le reste ce ne sont que des considérations philosophiques et/ou des excuses pour passer la frustration de sa propre existence
je comprends le raisonnement en sachant que là nous ne parlons QUE d'informatique
Imagine la même chose avec TSMC...
mais celui-ci est largement moins acceptable lorsqu'il s'agit d'une atteinte à la personne comme il y a eu avec bon nombre d'entreprises comme pour le roundup ou Dupont par exemple (en fait je raisonnais plus par rapport à ce genre d'exemple, mais tu as raison, ce n'est pas comparable)
@Dimemas
de souvenir monsantos a été condamné et plusieurs fois non?
Bayer en pleure encore
@raoolito
Oui, et ces produits sont toujours vendus.
@ valcapri : tu m'as devancé ;)
et surtout ils font du lobbying pour que ça reste sur le marché
@raoolito
« Bayer en pleure encore »
A tel point que de nombreuses personnes chez Bayer considèrent que le rachat de Monsanto, juste pour récupérer les brevets, a été une énorme erreur stratégique !
@Dimemas
Mélanger le judiciaire et le (politico) législatif, c’est dangereux.
@Dimemas
"décidément les entreprises qui abusent de leur position et qui écrasent les autres ne seront jamais puni ..."
FAUX, la justice ne fait que leur travaille. Vérifier, ensuite d'affirmer ou d'infirmer la décision de la commission. En l'occurrence, la commission n'a pas fait leur travaille.
Sinon, il y aura des abus de la part de la commission.
Et allez. Comme d’hab, c’est annulé.
Aucune de leur sanction aboutie, ces gars sont des clowns. Pour baiser la souveraineté de la France, ca y va, mais pour tapper sur les doigts des miliardaires, ooops on s’excuse en faite, on annule et on vous invite au resto.
Pas grave McDo passe à la caisse en France 😂👌
A quoi sert Margrethe Vestager?
Elle coûte très cher