Amende record de l'autorité française de la concurrence : Apple dénonce un coup politique

Stéphane Moussie |

Un an et demi après l'annonce de l'amende de 1,1 milliard d'euros pour pratiques commerciales anticoncurrentielles, Apple se défend face à l'Autorité française de la concurrence. L'entreprise qui a fait appel de la sanction a accusé aujourd'hui le régulateur de tordre les règles « à des fins politiques ».

Apple Store Carré Sénart. Image Apple

« L'Autorité française de la concurrence a clairement voulu faire un exemple en frappant fort contre Apple », a déclaré au tribunal l'avocate Mélanie Thill-Tayara, rapporte Bloomberg. Et d'affirmer que les incriminations contre Apple ne tiennent pas debout et que l'amende devrait « purement et simplement » être annulée.

Le fabricant est accusé par l'Autorité de la concurrence d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis des Apple Premium Reseller (APR). Un des griefs soulevés par les APR était de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits.

« Aucune des mesures mises en place par Apple n'a cherché à désavantager [les Apple Premium Reseller] », a soutenu l'avocate de la Pomme. Selon elle, la sanction est disproportionnée et artificiellement gonflée. Les deux grossistes impliqués dans l'affaire, Tech Data et Ingram Micro, cherchent eux aussi à se défaire de leur amende respective de 76,1 millions et 62,9 millions d'euros.

L'autorité avait été saisie en 2012 par l'APR eBizcuss, qui a fermé la même année. La décision en appel est attendue dans plusieurs mois.


avatar Sindanárië | 

Apple se permet de râler parce qu’ils savent qu’en France le politburo ne déporte pas dans des camps de travail 😈

… enfin… pas encore… 🙄😬

avatar Amaczing | 

@Sindanárië

Heu merci d’éviter le point Godwin stp 🍿

avatar Sindanárië | 

@Amaczing

File ton stock de popcorn et on en reparle

avatar marc_os | 

@ Sindanárië

Va habiter en Russie, c'est mille fois mieux qu'ici question démocratie. Tu peux aussi choisir la Chine, c'est pas mal non plus à ce qu'on dit. Et ne pas oublier la Corée du Nord.

avatar Gerrer | 

@marc_os

De grandes démocraties 🤣 j’espère juste que c’était ironique 😆

avatar daxr1der | 

@marc_os

😂😂😂

avatar DG33 | 

@Sindanárië

Tentative de racket ? 🤣

avatar Sindanárië | 

@DG33

Un impôt 😋

avatar redchou | 

L’article original est un peu plus complet sur ce qui est reproché à Apple…
Quand on joue on se brûle, et ce n’est pas fini.

avatar Mickaël Bazoge | 
On était revenu dessus plus en détail ici : https://www.macg.co/aapl/2020/03/apple-amende-record-de-11-milliards-pour-pratiques-anticoncurrentielles-en-france-112561
avatar redchou | 

@MickaelBazoge

Oui, c’est ce que je voulais dire, c’est l’article en lien au début de la News…

avatar frankm | 

Aux vues des prix français, l’amende, ça fait bien longtemps qu’on l’a payée

avatar byte_order | 

@frankm
> Aux vues des prix français, l’amende, ça fait bien longtemps qu’on l’a payée

Les clients d'Apple, oui.
Mais Apple, non.

avatar narugi | 

On a besoin de remplir nos caisses Apple. Donc vous êtes prié de faire le boulot à la place de nos politiques…

avatar byte_order | 

@narugi

Ah, donc désormais toute demande d'indemnisation en justice est invalide car elle ne peut être motivée que par la paresse de l'attaquant à gagner de l'argent par lui même ? C'est ça l'idée !?

avatar fte | 

@narugi

"On a besoin de remplir nos caisses Apple. Donc vous êtes prié de faire le boulot à la place de nos politiques…"

L’appel en justice contre cette décision c’est pour que la France fasse le boulot d’Apple plutôt qu’Apple bosse pour gagner l’argent pour payer l’amende ?

J’essaie de comprendre qui sont les flemmards dans ta vision crétine de la situation.

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

Si Apple ferme ses boutiques en France et licencie tous les employés, peut être que ça servirait de leçon aux autorités un peu trop enclin à faire les poches de l’entreprise …

avatar Jymini | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

Les Apple Store rapportent trop pour faire ça. C’est pas une décision qui fait du sens économiquement.

avatar Calorifix | 

@laraigneegypsymontealagouttiere Peut-être que si la France interdit la vente de produits Apple sur le territoire, peut être que ça servirait de leçon à ces dirigeants un peu trop enclin à faire les poches des français (via des marges trop élevés et optimisions fiscales)…

avatar DG33 | 

@Calorifix

Ça gênerait trop nos élus de passer sur Android

avatar LambdaBoss | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

Tout à fait d’accord … je serais à la place d’Apple je pendrais mes cliques et mes claques et je fermerais tous les Apple store en France … nous sommes dirigés par des incapables qui ne savent créer que des lois, des taxes, des interdits …

avatar Sindanárië | 

@LambdaBoss

Comme ça fait trop peur 🥱

avatar Insomnia | 

@LambdaBoss

Mais bien sur 😅 faut cesser de défendre Apple sans réfléchir, ils ont été prit la main dans le sac mais non c’est pas grave… un peu de sérieux.

avatar Rogntudju | 

@LambdaBoss

"Tout à fait d’accord … je serais à la place d’Apple je pendrais mes cliques et mes claques et je fermerais tous les Apple store en France …"

C’est fou à quel point la bêtise n’a pas de limites.

avatar CorbeilleNews | 

@LambdaBoss

Chiche !

Le après moi le déluge a vécu…

avatar daxr1der | 

@LambdaBoss

C’est pas nouveau, mais c’est de pire en pire…

avatar oomu | 

@LambdaBoss

Ben qu'elle le fasse.

avatar lmouillart | 

Il y a plus rapide, pour éviter toutes contraintes (fiscales, écologiques, sociales, ...) Apple pourrait plus simplement "mettre la clef sous la porte et de rendre l’argent aux actionnaires", non ?

avatar marenostrum | 

c'est pas français. ils peuvent payer et augmenter les prix. ils vont en vendre moins, pour ça qu'ils font appel pour le moment.

avatar Kainam | 

@marenostrum

Celle là elle est collector, tu devrais en faire un NFT. 😬

avatar byte_order | 

@laraigneegypsymontealagouttiere @LambdaBoss

Mais oui vous avez tellement raison, la France ne s'en releverait pas de ne plus avoir d'Apple Store sur son sol, c'est clair !

N'importe quoi.

> nous sommes dirigés par des incapables qui ne savent créer que des lois, des taxes,
> des interdits …

Depuis quand il est interdit de créer des lois et des interdits !?
Si vous voulez vivre dans un pays où les entreprises sont libres de faire absolument ce qu'elles veulent sans aucun contrôle, migrer donc en Applistan. En attendant, vous *partagez* ce pays avec les autres citoyens, et parmi eux une majorité n'est pas d'accord pour laisser les entreprises, d'autant plus étrangères, agir comme bon leur semble.

Si Apple n'est pas d'accord, elle est libre de ne pas faire de commerce en France, rien ne l'y oblige, pour rappel. Mais si elle veut en faire, y'a des règles à suivre, c'est pas open bar.

avatar Sindanárië | 

@byte_order

Yep

avatar ya2nick | 

@byte_order

“Depuis quand il est interdit de créer des lois et des interdits !?”

Presque du oomu, bravo (pour le fond et la forme).

avatar Mac1978__old | 

@byte_order

« …les entreprises, d'autant plus étrangères, … »

Avec ça, tout est dit.

avatar byte_order | 

@Mac1978
> « …les entreprises, d'autant plus étrangères, … »
> Avec ça, tout est dit.

Ah ?
En quoi ?

avatar Mac1978__old | 

@byte_order

Il faut surtout taxer ces sales entreprises étrangères… les nôtres, les françaises vrai de vrai, elles peuvent faire ce qu’elles veulent.

avatar dvd | 

ils peuvent très bien le faire. je dis chiche. on verra qui aura le plus à perdre.

avatar Insomnia | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

C’est pas demain la veille que Apple le fera 😅

avatar claude72 | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

"Si Apple ferme ses boutiques en France et licencie tous les employés, peut être que ça servirait de leçon aux autorités…"

Non, parceque :
1- l'autorité, par principe détient l'autorité et ne fait pas d'erreur, donc l'autorité ne peut pas apprendre de ses erreurs.
2- l'autorité fait la loi, et donc ne se laisse pas dicter la loi par les entreprises privées.

(comme je-ne-sais-plus-quel président ou ministre disait suite à des manifestations monstrueuses contre un de ses projets de loi : "Ce n'est pas la rue qui gouverne"… même quand il y a quelques millions de gens dans la rue qui protestent l'autorité s'en fout et n'en tient pas compte)

De plus, grâce à son optimisation fiscale, Apple ne paye pratiquement pas d'impôt en France, donc Apple ne peut pas faire un chantage à la diminution des rentrées d'impôts. Quant aux chômeurs… le macronisme néo-libéral n'en a pas grand-chose à foutre !

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

@claude72

Y a sanctionner et sanctionner

Je ne sais pas si tu réalises ce que représente 1.1 milliard

si ça avait été 50 ou 100 millions

Une amende de plus d’un milliard c’est complètement délirant

Combien d’entreprises françaises ont déjà été sanctionnées pour des montants aussi dingues pour pratiques anti concurrentielles ?

avatar claude72 | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

"Une amende de plus d’un milliard c’est complètement délirant"

Peut-être que c'est à la hauteur du manque de rentrées fiscales causé par l'optimisation fiscale d'Apple ? et qu'en fait c'est un moyen de faire payer à Apple les impôts qu'elle ne paye pas ?

avatar David Finder | 

@claude72

Sauf que si c’est de l’optimisation fiscale, c’est légal. Pas moral, mais légal.
Et on ne peut pas faire payer plus d’un côté (à qui que ce soit) parce qu’on perçoit moins d’un autre.

Je ne défends pas Apple. Je dis juste que cet argument ne tient pas. 😉

Édit : je ne comprends pas comment on peut dire qu’Apple ne paye pas d’impôts… a-t’on des faits réels là-dessus ? Qu’ils optimisent (à mort même) dans le cadre des lois leur permettant de le faire, je veux bien. Mais qu’ils ne payent pas d’impôts ?? Je ne vois pas comment cela peut-être possible, dans un cadre légal en tout cas. ..

J’ai du mal à y croire, connaissant un peu le revenu journalier d’un Apple Store…

avatar v1nce29 | 

> je ne comprends pas comment on peut dire qu’Apple ne paye pas d’impôts

Si si Apple paye des impôts. Ils sont à peu près au niveau des frais de port qu'Amazon facture pour les livres depuis que la législation lui en fait l'obligation.

avatar Nielp | 

David Finder

> Édit : je ne comprends pas comment on peut dire qu’Apple ne paye pas d’impôts… a-t’on des faits réels là-dessus ? Qu’ils optimisent (à mort même) dans le cadre des lois leur permettant de le faire, je veux bien. Mais qu’ils ne payent pas d’impôts ?? Je ne vois pas comment cela peut-être possible, dans un cadre légal en tout cas. ..

7/8 millions d'€ d'impôts/an qui rentre dans les caisses de l'état Français depuis le compte en banque d'apple, 10 millions d'€/an qui qui nos poches pour remplir le compte en banque d'apple grace aux CICE et sa fausse société française...

Quand des aides indûment perçues te rapportent plus que les impôts que tu paies, c'est comme si t'en paies pas...

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

@claude72

Ce débat il est sans fin et stérile

Peut être es tu mal informé mais apple paie bien ce qu’elle doit partout où elle est implantée

La faute n’incombe pas aux entreprises mais aux règles fiscales en vigueur que ces entreprises arrivent à utiliser à leur avantage sans oublier que les états font tout ce qu’elles peuvent pour les attirer sur leur territoire

L’optimisation fiscale n’est pas juste le sport favori d’Apple mais aussi de la BNP, Total et j’en passe…

avatar Abd Salam | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

évidemment qu’Apple comme les autres ne paie pas ce qu’elle doit…

Et les lois qui légalisent la fraude fiscale sont faites sur mesure ET à la demande des actionnaires de Total, Apple et compagnie !

Il faut décrire la situation réelle en détail : on a légalisé la fraude fiscale… et le trafic d’influence (lobbying).

Le libéralisme n’est plus (n’est pas ?) maximiser la liberté des individus ; mais maximiser la liberté du marché (et donc en vérité la liberté de ceux qui contrôlent le marché).

avatar claude72 | 

@ David Finder
"Sauf que si c’est de l’optimisation fiscale, c’est légal. Pas moral, mais légal."

Je sais très bien ce qu'est l'optimisation fiscale, depuis même très longtemps (une petite quarantaine d'année), je sais très bien que c'est légal, pas la peine de me le rappeler…

Et, relis bien, ce n'est pas le propos de mes messages.

@ laraigneegypsymontealagouttiere

"Peut être es tu mal informé mais apple paie bien ce qu’elle doit partout où elle est implantée"

Je suis, je pense suffisamment informé pour savoir que, effectivement, Apple paye les impôts qu'elle doit selon la législation en vigueur.

Et, là encore, relis bien, ce n'est pas le propos de mes messages.

C'est d'ailleurs ce qui est un peu pénible dans ce genre de discussion sur ce genre de forum, c'est que quand on écrit quelquechose de précis, il y en a toujours qui comprennent de travers voire, exactement l'inverse !

Donc, pour résumer mon propos, d'une façon que j'espère claire : on peut se demander si cette amende record ne serait pas un moyen détourné pour essayer de récupérer l'argent qu'Apple n'a pas payé en impôts grâce à son optimisation fiscale ?

avatar IceWizard | 

@claude72

"Peut-être que c'est à la hauteur du manque de rentrées fiscales causé par l'optimisation fiscale d'Apple ? et qu'en fait c'est un moyen de faire payer à Apple les impôts qu'elle ne paye pas ?"

Toi aussi tu fait partie du club des gens exigeant qu'Apple paye les milliards d'impôts qu'elle cache chaque année au fisc français, sur un chiffre d'affaire d'environ 800 millions d'euros annuel pour ses boutiques physiques ?

La théorie de la multiplication des petits pains, c'est très tendance de nos jours ..

avatar claude72 | 

@ IceWizard

"Toi aussi tu fait partie du club des gens exigeant qu'Apple paye les milliards d'impôts qu'elle cache chaque année au fisc français, sur un chiffre d'affaire d'environ 800 millions d'euros annuel pour ses boutiques physiques ?"

J'aimerais bien que tu me cites la phrase dans un de mes posts qui pourrait te faire penser ça !
Là encore, c'est ce qui est un peu pénible dans ce genre de discussion sur ce genre de forum, c'est que quand on écrit quelquechose de précis, il y en a toujours qui comprennent de travers, voire exactement l'inverse… ou, pire, qui extrapolent des idées ou des opinions ou des comportements, le plus souvent faussement, en partant d'une phrase précise qu'ils n'ont pas comprise : pour te donner un exemple simple, même si je dis sur le forum que manger des pommes est bon pour la santé, ça ne veut absolument pas dire que je fais partie du club des mangeurs de pomme et encore moins que j'aime les pommes !

Là, en l'occurrence, je parle de l'optimisation fiscale d'Apple et, boum, toi tu en extrapoles, je me demande bien à partir de quoi, que je ferais partie du club des gens exigeant qu'Apple paye bla-bla-bla !!!???

Donc pour te répondre clairement : tu n'as rien compris, je ne fais partie d'aucun club, je me fous comme de l'an 40 des impôts d'Apple…
… et je vais essayer de t'expliquer mon propos : je pars simplement de 3 faits avérés :
1- l'optimisation fiscale d'Apple,
2- le fonctionnement des Impôts français (qui cherchent toujours à récupérer par tous les moyens possible le fric qu'ils considèrent que le contribuable à caché/fraudé/volé)
3- une amende record,
… et donc je réfléchis à haute voix (et en l'occurrence à l'écrit) et avec logique en me demandant si il n'y aurait pas un lien de cause à effet du genre 1 + 2 = 3
C'est tout, il n'y rien d'autre à comprendre, et il y a encore moins à déduire sur ce que j'en pense.

(ce que j'en pense est, soit dit en passant, beaucoup plus global et profond que cette simple réflexion de comptoir (à plus de 2 grammes) disant qu'Apple devrait payer les milliards d'impôts bla-bla-bla)

avatar IceWizard | 

@claude72

Si les théologiens connaissaient quelque chose aux chiffres, cela se saurait ..

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