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Brevets essentiels sur la 5G : Ericsson porte plainte contre Apple

Mickaël Bazoge

mardi 05 octobre 2021 à 19:45 • 12

AAPL

Apple est la cible d'une nouvelle plainte d'Ericsson, qui accuse le constructeur d'avoir utilisé des « tactiques injustes » dans le cadre de négociations pour des brevets 5G essentiels. L'entreprise suédoise, un des leaders mondiaux dans le secteur de l'équipement réseau, détient des dizaines de milliers de brevets liés à la 4G et à la 5G, et bon nombre d'entre eux sont considérés comme essentiels pour les télécoms.

Ericsson est dans l'obligation de licencier ses technologies selon les principes « justes, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND), afin que les appareils puissent être interopérables au niveau des réseaux. Mais ça se passe manifestement mal avec Apple, avec qui les négociations sont paralysées. La Pomme bloque notamment sur le prix qu'elle devrait verser pour exploiter ces fameux brevets.

Ericsson accuse Apple de tenter de dévaluer les brevets FRAND afin de réduire le prix des redevances dues aux détenteurs desdits brevets. La plainte rapporte en particulier qu'Apple aurait publiquement accusé l'équipementier d'enfreindre les pratiques habituelles pour les négociations de brevets FRAND, une assertion contre laquelle Ericsson s'oppose vivement.

Avant même qu'Apple et Ericsson se rencontrent pour discuter de ces brevets essentiels, il semble que le constructeur ait qualifié le programme de licences de « discriminatoire » et que le prix demandé était bien plus élevé que l'engagement d'Ericsson à respecter les clauses FRAND. Le groupe suédois cherche à obtenir du juge la confirmation qu'il a bien suivi les pratiques habituelles, ce qui lui permettra de régler le différend avec Apple.

Ce n'est pas la première fois que ces deux-là se cherchent des poux dans la tête. Début 2015, Apple portait plainte contre Ericsson sur les mêmes histoires de licences de brevets. Le dossier a été enterré à la toute fin de cette même année avec une entente à l'amiable.

Apple et Ericsson signent un accord et retirent leurs plaintes

Apple et Ericsson signent un accord et retirent leurs plaintes

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