La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros 🆕

Stéphane Moussie |

Retournement de situation dans l'affaire du redressement fiscal record d'Apple en Europe. La Cour de justice de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur l'aide déclarée illégale accordée par l'Irlande. Apple échappe donc au remboursement de 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Irlande.

Le tribunal européen juge que « c'est à tort que la Commission a déclaré l'existence d'un avantage économique sélectif et, partant, d'une aide d'État en faveur d'Apple Sales International (ASI) et d'Apple Operations Europe (AOE). »

L'affaire remonte à août 2016. Après enquête, la Commission européenne avait conclu que l'Irlande avait accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal, avec un taux d’imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. « Ce sont de grosses conneries politiciennes », avait commenté Tim Cook à l'époque. Apple et l'Irlande avaient tous les deux fait appel de la décision de la Commission européenne.

La Cour de justice considère aujourd'hui que la Commission « a erronément conclu, au titre de son raisonnement principal, que les autorités irlandaises ont accordé un avantage à ASI et AOE, pour ne pas avoir attribué à leurs succursales irlandaises les licences de propriété intellectuelle du groupe Apple détenues par ASI et AOE et, de ce fait, l'ensemble des revenus commerciaux d'ASI et d'AOE. » Selon le tribunal, « la Commission aurait dû démontrer que ces revenus représentaient la valeur des activités effectivement réalisées par les succursales irlandaises elles-mêmes. »

En outre, bien que le tribunal déplore « le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés », les défaillances relevées par la Commission « ne suffisent pas à prouver l'existence d'un avantage. »

C'est un camouflet pour Margreth Vestager, commissaire européenne à la concurrence à l'époque et aujourd'hui vice-présidente de la Commission, qui avait déjà vu l'an dernier la même cour annuler un arriéré d'impôts de 30 millions de dollars pour Starbucks. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne », déclare le ministère irlandais des finances dans un communiqué, en ajoutant qu'« il n'y a jamais eu de traitement spécial [pour Apple] ». « Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous sommes tenus de les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde », déclare pour sa part Apple.

Cet arrêt ne marque pas forcément la fin de l'affaire, car il peut faire l'objet d'un appel.

Mise à jour à 13h : Dans un communiqué, Margrethe Vestager indique que la Commission va « étudier soigneusement le jugement et réfléchir aux prochaines étapes possibles ». L'arrêt du tribunal européen ne remet pas en cause la chasse aux mauvais payeurs menée par Bruxelles :

La Commission a toujours comme objectif que toutes les entreprises payent leur juste part d'impôt. Si les États membres donnent à certaines multinationales des avantages fiscaux dont ne peuvent bénéficier leurs concurrents, cela nuit à une concurrence loyale dans l'UE. […] La Commission va continuer d'examiner les mesures agressives de planification fiscale afin d'évaluer si elles entraînent des aides d'État illégales.


avatar Doctomac | 

Ah que je suis heureux....

avatar CorbeilleNews | 

@Doctomac

De payer pour eux dans vos impôts les aides de l’Irlande qui servent de lobbying aux multinationales auxquelles vous êtes fanboy aveuglé

J’imagine que vous ne vous plaignez jamais de payer trop d’impôts ???

avatar Doctomac | 

Non du tout, de rendre justice par rapport à une situation qui est certes critiquable (je te rassure, je ne cautionne pas du tout ce système) mais qui était légale et qui, encore une fois, a été mise en place dans l’Europe et par l’Europe.

Dit autrement, je suis plus sur taper sur les mecs qui ont mis en place tout ça, les mecs qui continuent à soutenir ce système de complétion fiscale que les compagnies méchantes américaines qui utilisent, légalement, ces mécanismes.

avatar fousfous | 

La commission européenne devrait plutôt modifier les règles fiscales plutôt que d'essayer de récupérer l'argent par décision de justice.
Ce serait beaucoup plus efficace et les sociétés discrètes ne pourraient plus passer entre les mailles du filet.

avatar 8enoit | 

@fousfous

La commission européenne ? Mais cher monsieur c’est 27 États qui doivent décider d’un changement. C’est autrement plus compliqué.

avatar mapiolca | 

@8enoit

Fallait dire oui à la constitution...

avatar raoolito | 

@mapiolca

ca n’aurait pas changé plus que cela. on est une europe des nations et une majorité des populations ne veut pas d’une europe supranationale, quand bien meme tout sera sur base d’election
cette histoire de non elu/ elu c’est juste bidon, un prefet n’est pas elu, un premier ministre n’a pas besoin d el’etre, les hauts fonctionnaire,s les juges, bref, etre nommé par des gens elus est une base de tout bon fonctionnement d’une société
mais je m’egare

la constitution a surtout marqué un tournant: desormais les européens voulaient une europe qui ne les effrayait plus (enfin, « tous les europeens, » non, surtout la france et les paysbas pais pour des raisons différentes)

avatar fousfous | 

@8enoit

La commission européenne peut imposer sa vision aux états, mais je suis d'accord pour dire que l'Europe n'a pas assez de pouvoir sur les états.

avatar arnaud06 | 

@fousfous

Décisions fiscales = unanimité hors les pays bénéficiaires (Irlande, Hollande, Luxembourg) ne seront jamais d’accord.

avatar Dodo8 | 

@arnaud06

Oui, ils n’ont pas compris que l’autonomie fiscale préservée de chaque État est un élément fondateur de l’UE. Et ils voudraient que la commission fasse qqc 😂😂

avatar hptroll | 

@fousfous

Non.
La Commission ne peut imposer aux États que ce qui est prévu dans les traités.
La fiscalité est une compétence que les traités maintiennent explicitement dans les girons nationaux.
Il faut donc un accord du Conseil, ou un nouveau traité (qui ne sera adopté que par accord du Conseil).

avatar hptroll | 

@fousfous

Sauf que la Commission n’a pas ce pouvoir. Ça nécessiterait un nouveau traité ou au minimum un accord unanime au Conseil, ce qui est impensable dans les institutions telles qu’elles existent.

avatar CorbeilleNews | 

@fousfous

Et oui mais pour cela faudrait arrêter de voter toujours pour les mêmes... On voit bien que cela ne fonctionne pas !!!

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Lorsque l'on parle d'une institution Européenne, normalement on a le droit à notre habituel flot de commentaires qui dénoncent l'Europe et les eurocrates. Là, pas grand chose 🤣

avatar 8enoit | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Parce que vous ne voyez pas que cette décision va à l’encontre du bon sens ?
Si Apple et bcp d’autres sont en Irlande c’est précisément parce qu’il y a des avantages, et tout le monde le sait. Alors que la justice s’appuie sur des éléments de pure forme pour affirmer qu’il « n’y a pas de preuve d’avantage » serait risible si ce n’était si lourd de conséquence.

avatar raoolito | 

@8enoit

voir d ela politique là ou il n’y a que du droit c’est aller à l’encontre du bon sens (vous)
refuser les fusions pour contruire des geants du rail c’etait aussi une decision à l’encontre du bon sens (la commission precedente)

avatar arnaud06 | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Pourrait-on lire vos commentaires argumentés pro europe ?

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@arnaud06

Pourrait-on lire vos commentaires argumentés pro europe ?

Tu peux lire ici deux de mes commentaires : y'a plus eu de guerre en Europe depuis 1945 (c'est la plus longue période sans guerre dans la région) et l'union fait la force.

avatar arnaud06 | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Plus de guerre

1 - ... tu as vu comme moi que dès qu’un virus pointait le bout de son nez ... tout le monde fermait ses frontières, rendait les exportations de matériel médical interdites, volait les livraisons à destination des copains en transit chez toi ...

Et là on ne parle que d’un virus qui tue environ 2 à 3 x plus qu’une grippe saisonnière ...

Devant cet étalage de solidarité européenne ... je ne parierais pas sur la solidarité européenne si par exemple la Turquie envahissait la Grèce ...

2 - En étant dans l’UE on est obligatoirement dans l’Otan .. et donc on doit la solidarité à nos alliés c’est le principe ..

Hors qui est-ce qui tient les reines de l’Otan ... c’est un certain Donald dont chacun sait que c’est un mec pondéré qui agit toujours avec mesure.

La dernière fois que la communauté internationale est intervenu c’était en Libye pour déloger Khadafi ... depuis ce pays est tombé dans l’anarchie et est sous le coup de l’islam intégriste ... Superbe succès ...

Ceux qui risquent quelque chose .. c’est plutôt les européens de l’autre côté de la méditéranée ou les américains de l’autre côté de l’atlantique à ton avis ?

Alors la paix jusque là ça va ... mais dans les années à venir tu es 100 % serein ?

L’union fait la force

Pourrais tu me donner les faits d’arme de l’Union Européenne ... dans quel domaine avons nous fait bouger les lignes grâce à l’europe ? En Economie ? Sur le réchauffement climatique ? Sur la diplomatie ? Moi je ne vois aucune europe unie qui fait entendre sa voix au trio Russie/Chine/USA

avatar 8enoit | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Sur l’absence de guerre en UE, vous confondez cause et conséquence. L’UE existe uniquement parce qu’il y a une volonté de paix. L’exemple de la fermeture des frontières durant la crise covid montre bien que lorsque les intérêts nationaux sont gravement mis en danger, les frontières nationales restent essentielles. Bref l’UE ne protège pas contre une guerre. Elle pourrait nous protéger mieux au niveau commercial. Elle ne le fait que partiellement, ou plutôt elle le fait suivant une logique qui N’est pas favorable à tous.

Transférer notre puissance industrielle dans des pays hors UE à bas salaires et faire de l’UE une vaste zone de services et de R&D est un choix proprement suicidaire. La crise en fut une démonstration dramatique. Donc « l’Europe qui protège » est un slogan mensonger.

avatar Minileul | 

En même temps s’ils ont respectés la loi on ne peux pas les condamnés pour ça 😂
Condamnable moralement seulement ^^
Bonjour monsieur vous avez été flashé à 51 km/h en 2016. Oui et alors c’était limité à 50 km/h.
Non plus maintenant depuis 2018 cette zone est limitée à 30km/h et donc vous êtes amendable rétroactivement 🥴 sur la base de 30 km/h

avatar Inconnu-Soldat | 

En somme tous les contempteurs d'Apple vont présenter des excuses, vont ravaler leurs insultes (on peut toujours rêver). Apple n'a donc pas fraudé le fisc. L'Europe n'a qu'à imposer des lois fiscales équivalentes dans tous le pays. Apple n'a donc pas triché. De toutes façons tous ceux qui en France utilisent le PTZ, la TVA à 10 % pour leurs travaux, la restauration rapide, déduisent 66 % des dons, utilisent l'assurance vie, la participation ou l'intéressement, les livrets nets d'impôts, le PEA etc. optimisent aussi leur fiscalité mais gueulent quand Apple ne fait que ce qu'eux font tous les jours.

avatar iftwst | 

@Inconnu-Soldat

Totalement.

avatar raoolito | 

@Inconnu-Soldat

+1

avatar dujarrier | 

@Inconnu-Soldat

Sauf que Apple a négocié directement avec le fisc irlandais pour avoir un taux d’imposition sur les entreprises spécial, qui est du coup inférieur à celui payé par les autres entreprises classique en Irlande...

avatar hptroll | 

@Inconnu-Soldat

Personne n’a jamais dit qu’Apple avait fraudé le fisc (sauf peut-être les médias en mal de sensationalisme). L’accusé n’est pas Apple mais l’Irlande qui aurait accordé un avantage à Apple qu’elle n’accorde pas aux concurrents d’Apple.
Si la Cour avait statué en ce sens, c’est l’Irlande qui aurait été coupable, aurait dû modifier rétroactivement ses rulings et Apple en aurait payer les conséquences. Mais il ne s’est jamais agi d’une mise en accusation d’Apple ni d’une amende pour Apple.

avatar Danny Wilde | 

Bien évidemment qu’Apple a gagné
Apple respecte les lois européennes
Si les autres pays dont la France ne sont pas d’accord, ils n’ont qu’à changé les lois et interdire à l’Irlande de jouer à ce jeu.

Certains se plaignent des conséquences dont ils sont eux mêmes à l’origine.

avatar comboss | 

Frexit

avatar raoolito | 

@comboss

vladimir, donald et xi vous payent combien pour dire ca?

avatar comboss | 

@raoolito

Question de bon sens simplement
Lisez Michel Onfray et vous comprendrez plus finement l’initiative

avatar Pobla Picossa | 
avatar tytram | 

Franchement, je suis frappé par certains commentaires à l'emporte-pièce qui montrent une méconnaissance crasse du fonctionnement des institutions européennes...
La cour de justice de l'UE juge en fonction du droit européen. C'est un équilibre nécessaire pour garantir un fonctionnement démocratique respectueux des droits des citoyens et des entreprises.
La Commission a toute latitude pour impulser un changement du droit européen. En Europe, pour adopter une loi, tout commence par une proposition de la Commission Européenne. L'adoption ou non (après amendements) de cette proposition dépend ensuite d'un processus de décision à part égale entre le Parlement européen, élu au suffrage universel et le Conseil de l'Union européenne, représentant les gouvernements des états membres.

avatar raoolito | 

@tytram

et oui
mais entre « frexit! » et « personne n’est élu » et « vive degaulle » votre logique passe pour « à mort les elites » vu que « le bon peuple sait »
..
marine et jean-luc se frottent les mains, le populisme marche si bien

avatar Cactaceae | 

@raoolito

🙌🏻🙌🏻🙌🏻

avatar Giloup92 | 

Une nouvelle fois, on constate que le droit et le battage médiatique ne sont pas la même chose, et c’est heureux. Si les lois de l’union européenne sont mal faites ou lacunaires ce n’est pas la faute d’Apple.

avatar LudwigVonMises | 

Très bonne nouvelle pour l'autonomie fiscale des pays au sein de l'UE. Le risque d'une uniformisation qui mènerai à une hausse généralisée des prélèvements, une baisse des rentrée fiscales et de fait à un appauvrissement généralisé est bien trop grand pour ne serait-ce y laisser une quelconque fenêtre de tir. Mieux vaut financer l'UE avec une portion des revenus fiscaux des Etats membres.

avatar pim | 

Margreth Vestager doit être en train de se dire : « Gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en occupe. »

avatar l3chvck | 

Il était plus facile pour la commission européenne de s'attaquer aux conséquences du dumping fiscal de l'Irlande qu'à l'Irlande elle-même qui permet à toutes les multinationales (notamment américaines) de s'en mettre plein les poches sans verser le moindre centime pour la protection sociale de ses travailleurs (en l'occurence les chinois de foxconn pour Apple).

Evidemment tant qu'on laissera faire les petits états voyous d'Europe (Irlande, Luxembourg et Pays bas) le peuple européen continuera à engraisser quelques happy few. Pourtant je suis pas du tout contre le fait que les investisseurs méritent rétribution conséquente en vertu du risque qu'ils prennent avec leur argent, mais trop c'est trop, l'accumulation infinie des richesses en faveur de quelques centaines d'individus sur cette planète ca rime à quoi ?

avatar raoolito | 

@l3chvck

accuser son voisin d’etre un voyous, ce qui d’ailleurs est discutable car tout pays a le droit de mettre ses taxes et impots à 0, nous aussi si on voulait, n’a jamais aidé à resoudre un problème
précisons que le luxembourg a fait pas mal d’efforts ces 10 dernieres années, que les pays bas sont à la frontière de l’extreme droite et que malte est bien pire dans tous les cas de figure

avatar l3chvck | 

Bien sûr que ce sont des voyous !
C'est du dumping fiscal ! Clair, net et sans ambiguité aucune.

Ces petits pays peuvent se permettre de proposer des taux d'IS super bas, car l'obole versée par les multinationales est largement suffisante pour financer leurs petits besoins. Et même pas besoin de créer des emplois en contrepartie, une boite aux lettre suffit !

avatar Yves SG | 

Imaginons que tous les jours, 10 amis se retrouvent pour boire une bière et que l'addition totale se monte à 100 euros.
(Normalement, cela ferait 10 euros par personne).
Mais nos dix amis décidèrent de payer cette facture selon une répartition qui s'inspire du calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui donna ceci :
· Les 4 premiers (les plus pauvres !?), ne paient rien.
· Le cinquième paye 1 euros
· Le sixième paye 3 euros
· Le septième paye 7 euros
· Le huitième paye 12 euros
· Le neuvième paye 18 euros
· Le dernier (le plus riche ?!) paye 59 euros.
Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour pour boire leur bière et semblaient assez contents de leur arrangement.
Jusqu'au jour où le tenancier décida de leur faire une remise de fidélité !
« Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20 euros sur la facture totale. Vous ne payerez donc désormais vos 10 bières que 80 euros. »
Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu'ils auraient payé leurs taxes. Les quatre premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais comment les six autres, (les clients payants), allaient diviser les 20 euros de remise de façon équitable ? Ils réalisèrent que 20 euros divisé par 6 faisaient 3.33 euros.
Mais s'ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5ème et 6ème homme devraient être payés pour boire leur bière. Le tenancier du bar suggéra qu'il serait plus équitable de réduire l'addition de chacun d'un pourcentage du même ordre, il fit donc les calculs. Ce qui donna ceci :
· Le 5ème homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien. (un pauvre de plus ? Ndt)
· Le 6ème paya 2 euros au lieu de 3 (33% réduction)
· Le 7ème paya 5 euros au lieu de 7 (28% de réduction)
· Le 8ème paya 9 euros au lieu de 12 (25% de réduction)
· Le 9ème paya 14 euros au lieu de 18 (22% de réduction)
· Le 10ème paya 50 euros au lieu de 59 euros (16% de réduction)
Chacun des six « payants » paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie :
« J'ai seulement eu 1 euros sur les 20 euros de remise », dit le 6ème il désigna le 10ème « lui, il a eu 9 euros ».
« Ouais ! dit le 5ème , j'ai seulement eu 1 euros d'économie »
« C'est vrai ! » s'exclama le 7ème , « pourquoi aurait- il 9 euros alors que je n'en ai eu que 2 ? Le plus riche a eu le plus gros de la réduction »
« Attendez une minute » cria le 1ier homme, « nous quatre n'avons rien eu du tout nous. Le système exploite les pauvres ».
Les 9 hommes cernèrent le 10ème et l'insultèrent. La nuit suivante le 10ème homme (le plus riche ?!) ne vint pas. Les neuf autres s'assirent et burent leur bière sans lui.
Mais quant vint le moment de payer leur note ils découvrirent quelque chose d'important : ils n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition !
Et cela, mes chers amis, est le strict reflet de notre système d'imposition. Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d'une réduction de taxe.
Taxez les plus fort , accusez-les d'être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais. En fait ils vont boire à l'étranger...,

Pour ceux qui ont compris, aucune explication n’est nécessaire.

Pour ceux qui n'ont pas compris, aucune explication n'est possible.

avatar raoolito | 

@Yves SG

et oui
cela s’applique aussi aux investisseurs: la france pays qui reverse le plus de dividendes, vs la france pays qui attire le plus d’investisseurs
un investisseur c’est celui qui avance de l’argent en partant du principe que l’entreprise qui en profite grossira et lui en rapportera dans le futur. en gros, pas d’investisseurs = pas d’entreprises nouvelles et plus de difficultées pour les grosses entreprises

bon, ceci a se faire « taxer » de gros capitalistes ultraliberaux adorateurs de satan apres, et nous sommes hors sujet en plus)

avatar Alex Giannelli | 

@Yves SG

👏🏻👌🏻

avatar IceWizard | 

@Yves SG
Joli ! Bravo ..

avatar arnaud06 | 

@Yves SG

Je trouve cette petite histoire très sympatique et super intéressante.

Le tenancier aurait dû dire qu’il passait les bières de 10 à 8 € si ils trouvaient 5 compères de plus ... comme ça chacun aurait payé moins et le tenancier aurait pu développer son chiffres d’affaires.

D’après la courbe de Laffer, on est à un niveau d’impôt ou plus d’impôts tue le business .. alors que baisser les impôts va rapporter plus car le business va augmenter plus que la baisse d’impôts ..

avatar Yves SG | 

@arnaud06

Oui effectivement mais en incluant un violet marketing ça aurait complexifié le message 😉

avatar La Bulle | 

@arnaud06

"D’après la courbe de Laffer, on est à un niveau d’impôt ou plus d’impôts tue le business .. "

Je n’avais lu personne citant la courbe de Laffer depuis les années 80. Inutile de débattre avec toi, tu as tout démontré par cette citation – et nous savons maintenant que ta logorrhée anti-UE n’est que du Thatcherisme très ma digéré.

avatar ClownWorld 🤡 | 

😂 😂 😂

avatar sachouba | 

Les lobbyistes ont bien fait leur travail ! 👏
J'espère qu'ils toucheront une belle prime.

avatar YetOneOtherGit | 

Et la décision évidente depuis bien longtemps finie par tomber.

Quand je pense au traitement que m’a valu de la part des Circé & Co ma mise en avant des éléments concrets du dossier qui au final m’a valu un bannissement.

Et pour MacGe il n’a jamais été question d’un redressement fiscal mais d’une requalification d’accords fiscaux en aide d’état déguisée faussement la concurrence.

C’était une affaire de droit de la concurrence pas de fiscalité qui elle n’est pas dans les compétences de la commission.

Je défendais la raison et le droit, pas particulièrement Apple, mais en ces temps de post vérité sortir du pathos et du manichéisme n’est pas évident.

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