La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros 🆕

Stéphane Moussie |

Retournement de situation dans l'affaire du redressement fiscal record d'Apple en Europe. La Cour de justice de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur l'aide déclarée illégale accordée par l'Irlande. Apple échappe donc au remboursement de 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Irlande.

Le tribunal européen juge que « c'est à tort que la Commission a déclaré l'existence d'un avantage économique sélectif et, partant, d'une aide d'État en faveur d'Apple Sales International (ASI) et d'Apple Operations Europe (AOE). »

L'affaire remonte à août 2016. Après enquête, la Commission européenne avait conclu que l'Irlande avait accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal, avec un taux d’imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. « Ce sont de grosses conneries politiciennes », avait commenté Tim Cook à l'époque. Apple et l'Irlande avaient tous les deux fait appel de la décision de la Commission européenne.

La Cour de justice considère aujourd'hui que la Commission « a erronément conclu, au titre de son raisonnement principal, que les autorités irlandaises ont accordé un avantage à ASI et AOE, pour ne pas avoir attribué à leurs succursales irlandaises les licences de propriété intellectuelle du groupe Apple détenues par ASI et AOE et, de ce fait, l'ensemble des revenus commerciaux d'ASI et d'AOE. » Selon le tribunal, « la Commission aurait dû démontrer que ces revenus représentaient la valeur des activités effectivement réalisées par les succursales irlandaises elles-mêmes. »

En outre, bien que le tribunal déplore « le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés », les défaillances relevées par la Commission « ne suffisent pas à prouver l'existence d'un avantage. »

C'est un camouflet pour Margreth Vestager, commissaire européenne à la concurrence à l'époque et aujourd'hui vice-présidente de la Commission, qui avait déjà vu l'an dernier la même cour annuler un arriéré d'impôts de 30 millions de dollars pour Starbucks. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne », déclare le ministère irlandais des finances dans un communiqué, en ajoutant qu'« il n'y a jamais eu de traitement spécial [pour Apple] ». « Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous sommes tenus de les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde », déclare pour sa part Apple.

Cet arrêt ne marque pas forcément la fin de l'affaire, car il peut faire l'objet d'un appel.

Mise à jour à 13h : Dans un communiqué, Margrethe Vestager indique que la Commission va « étudier soigneusement le jugement et réfléchir aux prochaines étapes possibles ». L'arrêt du tribunal européen ne remet pas en cause la chasse aux mauvais payeurs menée par Bruxelles :

La Commission a toujours comme objectif que toutes les entreprises payent leur juste part d'impôt. Si les États membres donnent à certaines multinationales des avantages fiscaux dont ne peuvent bénéficier leurs concurrents, cela nuit à une concurrence loyale dans l'UE. […] La Commission va continuer d'examiner les mesures agressives de planification fiscale afin d'évaluer si elles entraînent des aides d'État illégales.


avatar 8enoit | 

@occam

« Pour la plupart des entreprises, ne pas être membre de l’Union Européenne, c’est ne pas pouvoir traiter d’égal à égal. Ne pas avoir son mot à dire.
Subir au lieu de co-gérer.
S’accommoder au lieu de décider. »

Vous voulez nous faire rire, c’est cela ?

Vous avez dû manquer quelques épisodes. Une immense quantité d’entreprises de l’ouest européen subissent depuis 30 ans des fermetures pour délocalisations vers les pays de l’Est et du sud. La désindustrialisation est massive. Le chômage est devenu structurel.

Comment osez-vous affirmer avec tant d’aplomb « être hors UE c’est subir » comme si y être s’apparentait au nirvâna ? Quelque chose m’échappe.

avatar oomu | 

@arnaud06

- politique agricole commune
- compétition industrielle via Airbus et l'aérospatiale
- mobilité pour travailler (très important)
- mobilité des étudiants (très très très très important pour la bonne santé économique des écoles. La France en profite bien)
- monnaie commune pour MES ACHATS. Les vôtres je m'en fous, mais les miens, c'est ultra-pratique. Je refuse de revivre dans les années 80s, c'était infect. bOUERK
- justice européenne qui évite des décisions trop franco-françaises, c'est aussi un bon contre-pouvoir pour maintenir des idéaux plus grand que la seule France. Cours des droits de l'homme, etc.
- contre-poids aux USA et Chine, indispensable, vital, fondamental, non négociable.
- marché commun pour l'électricité entre industriels
- facilité pour voyager entre états membres (les passeports ? boueERKl, laissez ça aux xenophobes, pas au oomu )
- stabilité de faits et structurelles entre états voisins. moi j'y tiens.
- uniformisation des coûts des telecoms, SMS, Appels et uniformisation des licences des films, musiques etc sur l'ensemble du territoire économique pour que je n'ai plus à me prendre la tête quand je veux le dernier truc du jour même si c'est allemand.

Le maintien de l'UE est un des principaux sujets où je serais dans la rue pour défendre.

Après, l'alternance politique de l'Europe...héhéhé, ça c'est une autre question. qu'une politique soit issu de l'UE ou d'un vulgaire gouvernement national, elle me déplaira tout autant.

En gros: ne compte pour moi que le Fédéralisme de l'Europe face aux autres blocs économiques pour exister et peser.

Absolument toute autre considération ne me concerne pas ni n'ont à être un sujet.

-
"On faisait comment avant 1999 pour commercer avec la Chine et les USA ? Ça n’a jamais été un problème c’est juste une illusion."

bien sur que ce fut toujours un problème. Et déjà avant 99 certaines positions étaient défendues à plusieurs. Le commerce extérieur avec les pays européens n'a pas commencé à être formalisé subitement en 99. Avant l'euro existait l'écu par exemple.

La Suisse n'est pas "seule", elle est associée à l'UE sur quantité de sujet.
elle n'est pas membre, elle est "juste" partenaires sur quasiment tous les sujets au cas par cas. Globalement la Suisse a une partie des avantages sans toutes les contraintes.

A mon sens, il est évident que cela n'est pas acceptable à long terme et que la Suisse doit rejoindre la fédération à part entière. Mais c'est une autre question.

Small is isolation, it's just a fashion statement for cute dresses and cars.

-
Si j'étais capitaliste, je dirais qu'un marché économique commun et une politique commune sont hyper vitaux pour ma consommation et la croissance de l'entreprise pour laquelle je travaille

Si j'étais communiste, je dirais que l'Internationale doit être accomplie, étape par étape et que les travailleurs seront mieux défendus en unissons les luttes au sein d'institutions trans-nationales. Il est donc en soi fondamental qu'un combat communiste se passe à ce niveau là et non bêtement en ordre dispersé au seul national.

l'internationale sera le genre humain.

-
J'espère vous avoir démontré la futilité de votre position sur des forums oranges et autres twittereseries.

Ce que vous croyez être des évidences ou acquis par la logique et l'éducation ne l'est absolument pas car nous avons tous nos propres priorités, ressentis, vécus et analyse du monde, qui par définition, on a confiance en elle, vu qu'on sait qu'on y a consacré une saine reflexion, alors que l'autre con en face, sûrement pas.

Bref: faites moi confiance.

avatar arnaud06 | 

@oomu

Bon tout d’abord merci d’avoir pris le temps de développer des arguments.

Je les reprends et essaye de t’expliquer ma position :

« - politique agricole commune »

D’abord rien n’empêche de subventionner l’agriculture en France et d’ailleurs ça serait une excellente idée, car la PAC favorise les l’agricultures iindustrielle à l’américaines : grand champ, et usage massif d’engrais et de pesticides qui détruisent nos sols et produise des cultures sans goût de bourré de chimique.

Reprenons en main notre agriculture et mettons en avant la culture biologique, la permaculture, l’agriculture à taille humaine, les curcuits court entre les agriculteurs et les clients sans passer par les centrales d’achats et les grandes surfaces (logitiques et marges)

- compétition industrielle via Airbus et l'aérospatiale

FAUX votre honneur, ceci existait bien avant l’union Européenne et ça fonctionnait très bien.

- mobilité pour travailler (très important)

Bien avant l’UE il était toujours possible de travailler à l’étranger : travailleurs frontaliers, expatriation ... tout ceci était aussi facile que maintenant.

- mobilité des étudiants (très très très très important pour la bonne santé économique des écoles. La France en profite bien)

Erasmus ... n’est pas un programme de l’Union Européenne ... ça a été créé bien avant et ça marchait très bien

- monnaie commune pour MES ACHATS. Les vôtres je m'en fous, mais les miens, c'est ultra-pratique. Je refuse de revivre dans les années 80s, c'était infect. bOUERK

Alors oui c’est un avantage de n’avoir qu’une monnaie (qui est unique et pas commune celà dit en passant) pour faire ses achats en europe.

Le problème de monnaie unique c’est qu’on ne peut plus ajuster la valeur de notre monnaie selon l’évolution de la compétitivité de notre pays (les fameuses dévaluations compétitives d’avant l’euro)

On se retrouve dans la situation actuelle. Où 20 ans plus tard et d’après Eurostat (un organisme de l’Union Européen) l’euro est surévalué d’environ 10 % en France, 20 % en Espagne et en Italie et sous évalué de 20 % en Allemagne (et les pays de la zone allemande). En faisant une production à forte valeur ajoutée, L’allemagne a pu faire des économies d’échelles beaucoup plus importantes et améliorer significativement sa compétitivité.

Si elle avait gardé le DeutscheMark, il se serait renforcer pour refléter cette meilleure compétitivité .. mais dans un monde avec une monnaie unique ...l’euro évolue comme la moyenne de ses économies ... et l’Allemagne qui est un bon élève en tire profit en devenant depuis 5 ans le premier exportateur mondial en valeur loin devant la Chine.

Pendant ce temps, la france qui voit la valeur de l’euro trop cher pour sa compétitivité perds du terrain et voit son déficit commercial se creuser inéxorablement.

Alors la monnaie unique pratique pour partir en vacances en europe ... mais stucturellement dévastatrice pour l’économie de notre pays.

personnellement je préfèrerai le retour aux monnaies nationales .. et utiliser ma carte bleue pour payer en devises étrangères sans courir chez un agent de change.

- justice européenne qui évite des décisions trop franco-françaises, c'est aussi un bon contre-pouvoir pour maintenir des idéaux plus grand que la seule France. Cours des droits de l'homme, etc.

Je suis ok avec ça .. c’est intéressant d’avoir un autre moyen de recours.

Après ce n’est pas simple de définir les zones de compétences (cf l’arrêt de la cours constitutionnelle de Karlsruhe sur la BCE ..) et bien s’assurer que les juges sont bien indépendant.

- contre-poids aux USA et Chine, indispensable, vital, fondamental, non négociable.

Pourrais-je avoir ne serait-ce qu’un exemple où l’UE a fait un contre poids quelconque dans une décision internationale ... j’ai beau cherché je ne vois pas ... pour moi c’est une illusion .. mais je peux me tromper.

- marché commun pour l'électricité entre industriels

Ca c’est une vraie catastrophe ...EDF est en train d’être démantelé, il a l’obligation de vendre son électricité nucléaire à prix coûtant alors qu’il supporte les coûts de construction et de déconstruction.

La france était leader mondial dans le nucléaire, on avait l’électricité la moins cher et la plus décarbonnée du monde ... avec l’europe on se dirige droit vers la catastrophe ...

Regarde l’Allemagne, sur le papier 50 % de renouvelable .. mais vu que les renouvellables sont des sources intermittantes (il faut du vent et/ou du soleil) il faut adosser la production d’énergie à une centrale électrique .. et vu que l’allemagne sort du nucléaire et qu’ils ont plein de charbon donc l’Allemagne ouvre des centrales à charbons ... et son impacte CO2 explose

- facilité pour voyager entre états membres (les passeports ? boueERKl, laissez ça aux xenophobes, pas au oomu )

ok

- stabilité de faits et structurelles entre états voisins. moi j'y tiens.

Ceci reste à démontrer à mon avis
Quand l’europe est confronté au virus ... tout le monde ferme ses frontières ... que se passerait il si il y avait une guerre aux portes de l’europe ... A mon avis ça serait la politique du chacun pour soit comme avec le covid.

- uniformisation des coûts des telecoms, SMS, Appels et uniformisation des licences des films, musiques etc sur l'ensemble du territoire économique pour que je n'ai plus à me prendre la tête quand je veux le dernier truc du jour même si c'est allemand.

Ok avec ça

Le maintien de l'UE est un des principaux sujets où je serais dans la rue pour défendre.

Après, l'alternance politique de l'Europe...héhéhé, ça c'est une autre question. qu'une politique soit issu de l'UE ou d'un vulgaire gouvernement national, elle me déplaira tout autant.

En gros: ne compte pour moi que le Fédéralisme de l'Europe face aux autres blocs économiques pour exister et peser.

Absolument toute autre considération ne me concerne pas ni n'ont à être un sujet.

- La Suisse n'est pas "seule", elle est associée à l'UE sur quantité de sujet.
elle n'est pas membre, elle est "juste" partenaires sur quasiment tous les sujets au cas par cas. Globalement la Suisse a une partie des avantages sans toutes les contraintes.

Les Suisses ont une europe à la carte ... ils prennent ce qu’ils veulent : accès aux marchés ... et laisse ce qu’ils ne veulent : l’euro et l’union européenne ... bien joué pour eux.

Small is isolation, it's just a fashion statement for cute dresses and cars.

Pourtant partout dans le monde les pays ayant la meilleure qualité de vie ..; sont des pays hors unions diverses...

Bonne journée

avatar Nesus | 

@arnaud06

Je vais vous en donner un seul. Les normes et la libre circulation des marchandises (ça semble être deux, mais en fait c’est tellement inextricable que non).
Sachant que plus de la moitié du commerce de la France se fait avec les autres pays européens. Ce n’est plus un avantage, c’est une aubaine à ce niveau.

avatar arnaud06 | 

@Nesus

Les taxes aux portes de l’europe sont inférieures à 3 % dans plus de 95 % des classes de bien importés ... donc la libre circulation de marchandise c’est une foutaise ...

Il n’y a bien que les voitures de taxées à 10 % ... et quelques biens très spécifiques.

Avant 1999 la France faisait déjà plus de 50 % de son business avec les européens.

L’uE n’a rien apporté de ce côté là

avatar Nesus | 

@arnaud06

J’aime les avis d’experts ignares. C’est vraiment ce qui est le plus agréable.

avatar shimissen | 

@arnaud06

Tu veux un point positif de L’UE ? Libre circulation des biens et des personnes.

avatar arnaud06 | 

@shimissen

Super, comme ça on a des travailleurs détachés des pays de l’est qui travaillent chez et payent leurs cotisations dans leurs pays d’origine.

Et Peugeot Renault peuvent produire leurs voitures dans les pays de l’est en mettant les salariés français au chômage.

Et puis on ne peut pas s’opposer aux rachats de nos entreprises stratégiques par des étrangers.

Que des trucs positifs ...

avatar shimissen | 

@arnaud06

C’est la faute de l’EU si vos entreprises françaises n’ont pas votre pseudo fierté nationale ? L’EU les force à délocaliser ? Tu pense sincèrement que sans l’EU, les deux entreprises que tu as cité produiraient toujours en France ? Quand je te lis, je sais pas pourquoi je revois cette magnifique scène de Marine Le Pen

avatar arnaud06 | 

@shimissen

Je gerbe sur Marine Le Pen ... comme ça les choses sont claires.

Elle est démago, dans le sens du vent ... et son programme n’existe pas. Elle a en montré l’étendu de son inculture au débat du second tour contre macron. C’est une nuisible qui n’est là que pour faire valoir le candidat qui lui est opposé et vivre des subventions publiques ... comme tu peux voir je la porte dans mon coeur.

Dans un pays capitaliste, le capitaine d’industrie à le droit ET LE DEVOIR d’optimiser ses coûts de production.

Donc si il peut produire 2 ou 3 x moins cher à l’étranger il a parfaitement raison de le faire.

Dans l’Union Européenne du fait de la libre circulation des capitaux, donc on perd notre industrie que se délocalise dans les pays à bas coût intra UE ou extra UE.

Si nous étions hors de l’UE nous aurions la possibilité de mettre en place des taxes ANTI-dumping social et rétablir l’équité des moyens de production.

Soit on veut payer les prix des pays de l’Est ou d’Asie ... mais dans ce cas on a plus les moyens de payer notre système social

Soit on veut se protéger de ces pays à bas coût en mettant des taxes à l’importation et on peut maintenir notre système social.

Un exemple c’est le Japon qui a une bonne prospérité interne en protégeant son marché intérieur.

Dans l’UE on ne peut pas se protéger ... et je crois que les français ne sont pas prêts à abandonner notre modèle social ..

Et le cumul d’une économie néo libérale avec un modèle sociale généreux donne la situation inextricable dans laquelle nous sommes.

Il faut choisir l’un ou l’autre ... mais un hybride entre les 2 mène la France à la ruine

avatar comboss | 

@arnaud06

En réalité l’UE coûtent beaucoup plus que cela à la France
Les chiffres avoisinent les 250 Milliards d’€ sur l’année 2019 (240 a 270 Mds en fonction des rapports)
Tout doit être pris en compte, pas seulement les frais de fonctionnement : les choix politique de l’UE nous impactent directement

avatar scanmb (non vérifié) | 

@iftwst

Vassaux

avatar louisb | 

@arnaud06

#tocard

avatar arnaud06 | 

@louisb

Merci Louis pour cette superbe argumentation

#Génie

avatar iftwst | 

@arnaud06

Je comprends tes arguments mais tu critiques une réalité que tu connais. Imparfaite sur bcp de points que je partage avec toi. Mais tu idéalises aussi peut-être ce que serait un Frexit.

Donc de la à de dire que ce sera mieux en sortant de l’Europe est une erreur je pense, mais cela n’est que mon avis.

avatar arnaud06 | 

@iftwst

Ok avec toi

Personnellement je préfère me tromper mais être responsable de mes décisions que de me tromper en subissant le diktat de l’UE

avatar AppleDomoAdepte | 

@arnaud06

Quel diktat de l’Europe ?
C’est le mode de gouvernement le plus représentatif du monde

A quoi sert l’Europe ? A éviter des guerres comme à nous afficher comme la troisième puissance mondiale !

Pour vos décomptes comptables, demandez à nos entrepreneurs si ils ont envie de quitter l’Europe.
L’argent que nous donnons va au-delà de votre vision à courte-vue : Le Monde - Combien « coûte » l’Union européenne à la France ?

La contribution française au budget européen fait régulièrement l’objet de critiques de la part des eurosceptiques. Explications avant les élections européennes du 26 mai.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/19/combien-coute-l-union-europeenne-a-la-france_5438283_4355770.html

avatar 8enoit | 

Croire que l'UE nous évite des guerres, ça me semble découler d'une confusion causes/conséquences. L'UE est une conséquence de la volonté de ne plus faire de guerre par une union économique. Est-ce que les règles de l'UE empêchent nos pays de se faire la guerre? Je le souhaite, mais on voit que par ses orientations politiques et économiques, l'UE aurait plutôt tendance à provoquer tellement de tension (crise de l'Euro, immigration excessive et incontrôlée) qu'une étincelle pourrait faire éclater des tensions civiles importantes.
Personnellement j'attendrais que l'UE me protège.
Je regarde, je ne vois pas grand-chose.
Bref en UE le politique doit prendre sa place et bannir son néolibéralisme aveugle pour faire une europe au service de tous..

avatar Teeto | 

@louisb

Très constructif ! On a le droit de croire à l’Europe ou pas... et quand on voit ce que ça coûte surtout et le nombre d’emmerdes parfois et les non-decisions parce qu’il faut que genre 30 pays se mettent d’accord ça donne l’impression d’un doux bordel...
On est bien loin de la première version et des 12 pays...

avatar noooty | 

@arnaud06

C’est une blague, j’espère...

avatar tchek | 

@arnaud06

👍🏻

avatar occam | 

@arnaud06

"Tirons-nous de ce guêpier au plus vite comme les anglais"

https://m.youtube.com/watch?v=ptfmAY6M6aA

avatar JackBauer | 

Mdr ! Naannn y’a pas d’avantages..., c’est bien pour ça qu’Apple Google et Microsoft sont tous à Dublin 🙄

avatar Dodo8 | 

@JackBauer

Le terme avantage est un terme juridique....

avatar oomu | 

attention, on ne nie pas qu'il y a pas d'avantage hein, tout le monde et mon chien le sait et y a plus un seul politicien lucide pour le nier

ça dit que APPLE (monsieur APPLE, l'entité Apple, le seul Apple Inc, etc) n'a PAS pour elle seule d'avantageS. nuaAAAAaaAAances

bon, que microsoft, google, nestlé, amazon, apple, ibm, hp, huawei, ma grand mère et tout le reste de l'humanité aient _tous_ un gigantesque avantage dans CET état membre, là... ben c'est la vérité. et c'est cela qu'il faudrait démanteler.

Mais comprenez bien que cette situation fut désirée, fut votée, appliquée et âprement défendue, quelles que soient les grandes paroles qu'on jette au oomu pour qu'il retourne jouer à Ori (très bon jeu, j'en oublierais presque la veulerie des politiciens).

avatar hptroll | 

@JackBauer

Ben justement : s’ils y sont tous, ils ont tous accès au même système fiscal donc il n’y a pas d’avantage de l’un sur l’autre...

avatar Alex Giannelli | 

Mouais… donc en gros, Apple et l'Irlande ont utilisé la loi -et ses faiblesses- à leur avantage, et ne sont donc responsables d'aucun délit.
À mon humble avis, certaines lois et règles fiscales devraient changer.

avatar mapiolca | 

@AlexG

C’est visiblement la conclusion à en tirer oui ! Tout le monde et dans son rôle. C’est pour ça qu’on devrait avoir un président de l’Union européenne , un gouvernement de l’UE, etc, etc.. et une Loi européenne qui prévaut dans tous les pays membres.
Mais chacun préfère jouer dans son coin, du coup les entreprises exploitent les faiblesses du système de lois de chaque pays...

Il faut une constitution globale, un gouvernement global, une législation globale, un code du travail global, un code de la route global, etc... Bref une super puissance

avatar Alex Giannelli | 

@mapiolca

Oui, et en même temps, la souveraineté de chaque pays est compréhensible et pas facile à faire évoluer. Je mesure la complexité de la situation.

avatar mapiolca | 

@AlexG

C’est ça... sachant que ce qui intéresse les politiques, c’est le pouvoir, aucun d’eux ne veut voir leur rôle/pouvoir amoindri par la création d’un gouvernement au dessus d’eux, sans le risque de ne pas en faire partie... donc ça botte en touche...

avatar arnaud06 | 

@mapiolca

Top d’intérêts divergents... et la règle de l’unanimité rend le beau projet impossible

avatar mapiolca | 

@arnaud06

C’est ça... il faut venir à un vote par majorité.

avatar arnaud06 | 

@mapiolca

Oui ce qui nécessite un nouveau traité accepté par tous les pays donc impossible

Donc on sort de cette Union qui comme le communisme est une grande idée pourrie jusqu’à la moelle par ses l’homme

avatar mapiolca | 

@arnaud06

C’est ça... et quel est le meilleur moyen de sortir d’on systeme qui s’enlise ? #coupdetat #dictature...

Bref c’est le serpent qui se mord la queue...

avatar arnaud06 | 

@mapiolca

Juste comme les anglais. On #Frexit pour retrouver notre indépendance

Il faudra aussi changer le pantin de l’Elysée et toute sa clique politico/médiatique

avatar raoolito | 

@arnaud06

vous roulez pour qui en vrai? trump, poutine ou xi ? parce que c’est pour les aidez que vous tentez de divulger cette boue que vous appelez « raisonnement «  ?

avatar arnaud06 | 

@raoolito

Moi je roule pour la #France

Mais l’#UE roule contre la #France

Et vous avez des arguments pour étayee vis déclarations ? En quoi ce que je dis est pro USA/Chine ou Russie ?

avatar mapiolca | 

@arnaud06

J’avoue... et du coup on applique une politique austère aux multinationales, mais comme il n’y a que 60 millions de client potentiel , vont étudier si ça vaut le coup de s’emmerder à rester dans un marché qui n’en vaut pas le coup, et du coup, préférer quitter le marché plutôt que de voir leurs bénéfices partir en frais de justice... du coup, on aura perdu toutes les subventions que nous verse l’Europe, tous produits dont les entreprises ne voudront plus livrer car trop contraignant, et comme pas de marché, pas de localisation des produits en français, des technologies qui se développeront plus lentement, frein à l’innovation, difficultés d’importation, récupération de la dette du pays, explosion du taux de chômage, faillite... et finalement, retour dans l’UE qui viendra gentiment nous sortir de notre misère.... plan d’austérité, SMIC en baisse, relocalisation des industries en France, perte de la main d’œuvre intellectuelle pour une main-d’oeuvre ouvrière, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation de la monnaie, etc. Etc.

Que du bonheur.

avatar arnaud06 | 

@mapiolca

L’UE nous prends 23 Mrds et nous rends 14 ... donc il n’y a AUCUNE subvention ... les prétendues subventions c’est NOTRE argent sauf que l’#UE a piqué un tiers.

Si je suis votre raisonnement.. comment font les suisses et les norvégiens ? Ils sont en bien meilleure santé que nous et pour hors #UE et hors € ... et ils n’ont pas été mangés par les américains, ni les chinois, ni les russes

avatar mapiolca | 

@arnaud06

Non mais ils n’ont pas de politique austère auprès des entreprises. Et ils exportent plus qu’ils n’importent, et sont membre de l’AELE, qui leur garantie le libre échange avec l’Europe... donc tout ça bien pour eux, contrairement à nous qui produisons moins que nous importons. Donc si en plus, ceux qui nous approvisionnent ne veulent plus nous livrer, c’est la faillite assurée...

avatar arnaud06 | 

@mapiolca

Et qu’est ce qui nous empêche d’essayer par mimétisme de faire comme eux ?

On est obligé de rester dans l’UE et de voir notre compétitivité se dégrader chaque année, nos déficits bondir, nos services publics être laminés, l’éducation devenir une passoire, les fraudes fiscales et sociales de plus en plus importantes ?

Moi c’est très clair, si la France ne réagit pas d’ici 5/6 ans, je partirai .. et la suisse est en premier sur ma liste.

avatar La Bulle | 

@arnaud06

"Si je suis votre raisonnement.. comment font les suisses et les norvégiens ? Ils sont en bien meilleure santé que nous et pour hors #UE et hors € ... et ils n’ont pas été mangés par les américains, ni les chinois, ni les russes"

La Norvège, avec l’Islande et le Liechtenstein, fait partie de l’Espace économique européen avec l’UE. Conséquence : la Norvège, qui a refusé par deux fois par référendum de rejoindre l’UE, bénéficie des avantages du marché unique, sans avoir la possibilité de participer au processus de décision. La belle affaire ! J’imagine que les Norvégiens sont d’une bêtise abyssale, puisque, en n’étant pas membres de l’UE, ils s’astreignent à en appliquer la majeure partie des décisions... Idem pour l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse ne fait pas partie de l’EEE, mais se coordonne avec les trois autres au sein de l’Association européenne de libre-échange, EFTA en Anglais. La Suisse fait dans le bilatéral avec l’UE, ce qui ne l’empêche pas d’avoir fait des pieds et des mains pour devenir membre de Schengen.

Effectivement, pour ne pas disparaître économiquement, ces États ont été obligés de se rapprocher de l’UE et de s’astreindre à appliquer son droit sans pouvoir y contribuer. Sans l’UE, il serait intéressant de savoir ce que les Islandais feraient de leur poisson ou les Norvégiens de leurs hydrocarbures, après qu’on leur ait appliqué le tarif extérieur commun pour pouvoir accéder au marché intérieur. Ça ferait très mal, crois-moi. Quant aux Brits, ils ne sont pas si cons et ne vont pas demander un traitement à la Norvégienne ou à la Suisse, alors qu’il n’y a pas si longtemps ils faisaient partie des poids très lourds du processus de décision de l’UE. Quand à l’euro, ils s’en f***tent, parce qu’ils ont le passeport financier européen et font partie de SEPA. J’imagine qu’un jour on finira bien par les forcer à rejoindre l’euro, mais ce n’est pas pour demain, puisque les 27 ne l’utilisent pas encore tous, même s’ils contribuent tous.

avatar oomu | 

"Il faut une constitution globale, un gouvernement global, une législation globale, un code du travail global, un code de la route global, etc... Bref une super puissance"

ho hé ho, Giscard D'estaing, vous le connaissez, c'est notre ex-plus jeune président de FraaAAance, m'avait déjà fait le coup:

faire voter une constitution pour l'Europe, avec un président (lui , par exemple, pourquoi pas, il était dispo, il connaissait bien le rôle, il venait de l'écrire, il a déjà la veste, il attend avec sa valise à l'entrée de sa demeure)

oui mais voilà , son projet de constitution imposait de _base_ un modèle économique (en gros le libéralisme économique et la compétition et l'ouverture au privé), ce qui est généralement mal venu dans une constitution (qui doit plutôt se contenter de principe d'idéaux et d'organisation des institutions) et était tellement vaste que les électeurs, surtout en France, ont préféré, dans le doute, la rejeter.

Heureusement, l'histoire s'est bien finie, dès le mandat suivant du président du jour (le Sarkozé, tout frais bronzé), les principales avancées de ce projet (le libéralisme économique, principalement et quelques améliorations institutionnelles) furent votées par le parlement et la France rejoint ainsi les autres pays déjà d'accords ou indécis.

Ce fut brillant !

Bref ! On refait un tour ?

Pourl'heure, je ne suis pas convaincu qu'un pépésident de + au dessus de nos pépésident soit une priorité.

il y a déjà une représentation au nom de l'Europe pour les négociations internationales et on a beaucoup encore à construire.

Il serait plus pertinent de faire vivre la démocratie européenne dans le CUL DES FRANCAIS (c'est à dire insister à mort sur les elections européennes et que cela soit un vrai enjeu de carrière pour nos chers "serviteurs du peuple").

Une fédéralisation n'a pas nécessairement besoin d'une personne à la cool à la tête. Je ne suis pas certain que les obamés et autres bushé des USA soient si nécessaire à la bonne marche des USA et le maintient de l'Union.

avatar oomu | 

"t une Loi européenne qui prévaut dans tous les pays membres."

déjà le cas.

le travail n'est jamais fini, bien entendu.

avatar oomu | 

"un gouvernement de l’UE,"

en fait c'est déjà le cas :

la commision, et les ministres élus des états membres. Ainsi quand la France nomme un énième politicien ou célébrité à un poste de ministre tel celui des finances, c'est aussi une personne HYPER importante de la gouvernance européenene.

La personne qu'on nomme là, figurez vous qu'on l'envoie ensuite postillonner devant ses homologues de l'UE ! Faut faire attention merde, mettez lui un masque !

avatar mapiolca | 

@oomu

Alors du coup, pour ne pas pousser le bouchon encore plus loin et supprimer le président de chaque pays et faire voter les européens pour élire leur président ?

avatar dujarrier | 

@AlexG

Exactement. Apple (et les grandes multinationales américaines) sont en général des spécialistes d’utiliser au maximum l’interprétation des lois à leur avantage, en essayant de ne jamais franchir la ligne.

Du coup, même si éthiquement leur comportement est fortement néfaste, d’un point de vue de la loi, rien ne peux leur être reproché 😕...

avatar oomu | 

ce qui a toujours été expliqué.

Les lois ont été _sciemment_ écrites, par des gens qui _savaient_ très bien ce qu'ils faisaient pour permettre ces pratiques

ça n'a pas été fait dans un hangar de port à 4h du mat.

D'où que beaucoup d'analystes étaient sceptiques qu'on pouvait condamner fermement Apple.

Par contre, évidemment que cela appelle une réforme de la fiscalité des entreprises sur l'ensemble de l'UE et des accords à l'OMC (international, donc, pour ceux qui croient que s'enfermer dans notre seul pays résout quoi que ce soit)

Mais encore une fois, si on élit constamment la même classique politicienne qui a déjà écrit et défendu ces même textes et pratiques, ne vous attendez pas à du changement.

Ainsi, si vous élisez régulièrement de la chiraquerie, de la sarkozade, de la hollandade et macronnade (l'extrème droite typiquement vendue au patronnant et l'extrème gauche totalement voué à de l'irréalisme ne vous sauveront pas plus, et le centre n'existe pas) ne vous étonnez pas si par extension ça encourage et pousse aussi des parlementaires de même mentalité et propose des commissaires libéraux économiques, et cela sans parler du conseil des ministres économiques de la zone euro, eux même porteur d'un projet idéologique, celui pour lequel on les a élu.

avatar IceWizard | 

@Alex Giannelli
"Mouais… donc en gros, Apple et l'Irlande ont utilisé la loi -et ses faiblesses- à leur avantage, et ne sont donc responsables d'aucun délit."

Bah oui, et ce n'est pas nouveau. C'est fou quand même que tous le monde s'excite sur cette histoire, parce qu'Apple est concerné. Ces millards ne sont qu'une goutte dans un océan.

Cela fait plus de 40 ans que l'Irlande base son économie sur l'attractivité fiscal, échangeant emplois contre une imposition très faible. C'est la porte d'entrée vers le marché européen la moins coûteuse pour toutes les entreprises hors-CEE (pas seulement les multinationales). Tout le monde en a bien profité aussi bien dans la high-tech, l'industrie lourde, les services, l'importation de meubles, d'aliments, etc ..

Dans les années 2000, on parlait souvent du miracle irlandais, ce petit dragon à la croissance vertigineuse. Très peu de personnes se penchaient sur le fait que c'était entièrement dus à cette politique d'imposition quasi-nulle. Et c'est TOTALEMENT LEGAL !

L'Europe fonctionne par transfert de compétences dans un domaine donné, à une autorité supérieure. Aucun pays n'a jamais accepté de renoncer à sa souveraineté fiscale au profit de Bruxelles. Comme il faut un vote à l'unanimité des membres de la CEE pour changer ça, cela ne risque pas d'arriver ..

avatar hptroll | 

@AlexG

Pas tout à fait : la Cour ne dit pas qu’il n’y a pas eu d’avantage indu mais que l’approche de la Commission ne permet pas de démontrer un avantage indu.

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